Propositions de loi

Finances ISF pour financer la transition écologique, notre proposition - 2193

13 février - Intervention de Nicolas Sansu

Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Nicolas SANSU, M. (...)

PDF Lire la suite

Lois Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation - 957

17 mars 2023 - Intervention de Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nicolas SANSU, Karine LEBON, (...)

PDF Lire la suite

Filtre thématique :

Culture et éducation

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

Défense nationale

Développement durable

Dernières vidéos

Israël-Palestine : A.Chassaigne interpelle G.Attal sur les actions de la France en faveur de la paix En savoir plus

Conflit israélo-palestinien : Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord pour un cessez-le feu, le gouvernement israélien a décidé de mener un attaque terrestre à Rafah. André Chassaigne interpelle Gabriel Attal sur les actions de la France en faveur de la paix.

"La gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable. La France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza !"

Retrouvez-nous sur Facebook :
https://www.facebook.com/LesDeputesCommunistes. ;

Suivez-nous sur Twitter :
https://twitter.com/deputesPCF

Replier

Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" En savoir plus

Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" qui captent les aides publiques, versent des dividendes et en même temps suppriment des emplois.

"Stellantis, Exxon, Atos, Duralex, il faut reprendre en main l’économie du pays. Il faut mettre fin à la décadence à l’impunité des grands groupes qui profitent des aides de l’État et il mettre l’économie du pays au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !"

Retrouvez-nous sur Facebook :
https://www.facebook.com/LesDeputesCommunistes. ;

Suivez-nous sur Twitter :
https://twitter.com/deputesPCF

Replier

Voir les autres vidéos