Déclaration des parlementaires communistes, du parti de gauche et partenaires sur le Traité européen : pour un débat en urgence au Parlement

Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL ont mené au pas de charge les négociations européennes pour aboutir à un accord intergouvernemental dont la seule nouveauté est une attaque violente, une de plus, contre la démocratie.

Les chefs d’Etats ou de gouvernements ont décidé de mettre en place un nouveau pacte fiscal destiné à « maîtriser » les finances publiques des Etats membres de l’Union européenne dans le seul but de rassurer les marchés financiers.
Le pacte prévoit l’inscription d’une règle d’or dans les textes constitutionnels de tous les Etats qui privera le pouvoir politique de toute autonomie par rapport aux marchés. Comme Nicolas SARKOZY n’a pu forcer la main du Congrès du Parlement français, il utilise l’autoritarisme européen pour parvenir à ses fins.
Les Etats membres se verront aussi contraints de présenter les projets de lois de finances à la Commission européenne qui aura le pouvoir de les amender.

Il prévoit également la mise en place de sanctions automatiques pour les pays qui enfreignent les plafonds du déficit et de la dette publique. Cela revient ni plus ni moins qu’à instaurer, un contrôle a posteriori, des juges de la Cour de justice européenne, en cas de contestation des lois de finances votées par les Etats.

Ces mesures touchent de plein fouet la souveraineté des peuples et sont contraires à la démocratie.
Rigueur, austérité, compétitivité, précarité, sont les maîtres mots de l’autoritarisme européen qui ne tolère en aucun cas que les peuples donnent leur avis sur le sort qui leur est imposé. Les cris d’orfraie qui ont accompagné l’annonce d’un possible référendum en Grèce l’ont bien montré.
Contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy, la Commission européenne a rappelé hier qu’elle pourrait passer en force sans avoir recours à un nouveau traité pour faire appliquer la discipline budgétaire en Europe. Les parlementaires communistes, du parti de gauche et partenaires exigent en tout état de cause un débat en urgence au Parlement. Ils préviennent dès à présent que toute modification par les institutions européennes des règles relatives aux finances publiques des Etats devra passer par un référendum.