Propositions

Débat sur la politique de la ville

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite que notre assemblée se saisisse, sur proposition du groupe GDR et de ma collègue Marie-Hélène Amiable, de la question de la réduction des inégalités territoriales.
Car, malgré les déclarations volontaristes, une évidence s’impose : la politique de la ville est le parent pauvre de l’action gouvernementale. Les budgets fondent, les arbitrages cruciaux sont repoussés depuis plus d’un an. Cette navigation à vue place les élus locaux et les acteurs associatifs dans l’incertitude.
Pendant ce temps, la crise économique frappe durement les habitants précaires des banlieues. La fracture entre ce qu’on appelle des ghettos de pauvres et ce qu’il convient d’appeler des ghettos de riches s’aggrave dangereusement. « Ces poches de misère sont des bombes à retardement. À trop attendre pour les faire disparaître, il risque d’être trop tard pour éviter l’instauration d’un mur d’incompréhension et d’intolérance » : à ce cri de colère que je poussais déjà dans cet hémicycle en 1990, je n’ai malheureusement rien à retrancher aujourd’hui.
Des violences inacceptables se sont produites récemment à Tremblay-en-France, comme dans bien d’autres villes. Cette violence met à jour une profonde relégation sociale que je combats en tant que maire depuis des années, mais dont l’État n’a jamais pris toute la mesure. Ne nous y trompons pas : nous ne sommes pas dans un état de guerre, mais en état d’urgence sociale.
Comment accepter que la région Île-de-France, plus riche région d’Europe, concentre des territoires d’extrême pauvreté ? La moitié des jeunes de moins de dix-huit ans de Seine-Saint-Denis vit sous le seuil de pauvreté, contre 8 % dans les Yvelines. L’échec scolaire y est de dix points supérieur à la moyenne nationale. Le revenu fiscal moyen d’un habitant de Clichy-sous-Bois atteint péniblement le quart de celui d’un habitant de Neuilly-sur-Seine.
Derrière la froideur des chiffres, ce sont des citoyens qui subissent au quotidien la négation même du principe d’égalité républicaine. L’État a une responsabilité écrasante dans la spécialisation des territoires, car il a soutenu un capitalisme créateur d’inégalités.
N’oublions pas que la politique de la ville est née de cet échec. Par une politique de classe, l’État a regroupé les populations laborieuses dans des cités-dortoirs, et imposé un urbanisme de tours et de barres. Par choix idéologique, l’État a créé des pôles d’extrême richesse, comme à La Défense, sans veiller à la mixité sociale.
Les banlieues restent meurtries par ces fractures urbaines au cœur des villes. Je salue l’engagement des élus locaux, de tous mes collègues, qui se sont battus pour en faire des lieux de vie, pour les doter d’équipements et de services publics dignes de ce nom, car aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n’a placé la banlieue au cœur des politiques publiques.
La politique de la ville est indispensable dans une logique de rattrapage. Mais elle demeurera un supplément d’âme inefficace tant que les orientations libérales du Gouvernement renforceront les inégalités scolaires, économiques ou locatives.
La flexibilisation du marché du travail accentue la précarité. La privatisation des services publics brise le lien social. Un chômage de masse s’ancre dans les quartiers : il dépasse 17 % en zone urbaine sensible, contre 7 % hors de ces quartiers.
Le Gouvernement a renoncé à l’objectif de mixité sociale. Les surloyers déstabilisent des villes à l’équilibre précaire en chassant les classes moyennes. La Caisse des dépôts se retire du financement du logement social, désormais promis aux populations en extrême pauvreté.
L’affectation des contingents préfectoraux s’inscrit dans cette logique de ghettoïsation. Dans les immeubles les plus fragilisés de Tremblay-en-France, notamment dans le Grand Ensemble, où l’on compte zéro cadre et 74 % d’ouvriers, l’État reloge depuis plusieurs années majoritairement des familles en grande difficulté, provenant à près de 80 % de zones ANRU. C’est irresponsable ! Comment la municipalité pourrait-elle rétablir l’équilibre avec trente-cinq attributions par an sur un parc social de 3 000 logements ?
La quasi-totalité des reconstructions ANRU de la Seine-Saint-Denis se fait sur site, à cause du manque de solidarité de certaines communes. Yazid Sabeg a ainsi souligné les lacunes de la rénovation urbaine sur le plan de la mixité.
Quand allez-vous sanctionner ces villes hors-la-loi qui violent le quota SRU de logement social ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. François Goulard. Cela concerne aussi des villes de gauche, d’ailleurs.
M. François Pupponi. Hélas !
M. François Asensi. Comme l’a rappelé Marie-Hélène Amiable, la politique de la ville échoue à réduire les inégalités. Mais comment le pourrait-elle, alors que le Gouvernement se désengage financièrement ?
On ne peut que partager l’accent mis sur le retour au droit commun dans les quartiers populaires. Mais, dans un contexte d’austérité budgétaire et de RGPP, le droit commun est une bourse vide ; c’est un leurre justifiant la suppression des crédits spécifiques de la politique de la ville.
La dernière loi de finances a ainsi supprimé 10 % des crédits. Ce sont des moyens en moins pour la médiation, l’accompagnement éducatif et le travail des associations de terrain, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.
Vous m’objecterez le budget de la rénovation urbaine. C’est, je le reconnais, une mesure essentielle qu’aucun gouvernement n’avait eu le courage d’engager. Mais je n’oublie pas que vous avez supprimé les 430 millions d’euros de crédits de l’ANRU et confié son financement au 1 % logement sans garantir un ANRU 2.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Eh oui !
M. François Asensi. Cet investissement urbanistique massif ne peut aller sans des crédits équivalents pour le volet social. Les habitants ne comprennent pas que l’argent soit disponible pour le bâti, mais que les caisses soient vides, ou quasiment vides, pour aider les populations et les associations.
Madame la secrétaire d’État, je partage l’impatience dont vous avez fait part au Premier ministre, même si je ne partage pas vos propositions de réforme de la politique de la ville. Incontestablement, la géographie prioritaire doit être refondée. Il est incompréhensible que le grand ensemble de Tremblay-en-France, le plus grand quartier populaire de Seine-Saint-Denis avec 3 000 logements d’un seul tenant, n’ait obtenu ni programme de rénovation urbaine ni inscription en ZUS.
Les indicateurs y sont alarmants : un taux de chômage de 30 %, 62 % de logements sociaux, 40 % de non-diplômés, et, dans certains îlots, un revenu médian de 728 euros mensuels, c’est-à-dire moins que le seuil de pauvreté.
À l’inverse, certaines villes bénéficient des crédits de la politique de la ville sans respecter la loi SRU et sans présenter une telle fragilité sociale : sans montrer personne du doigt, je peux citer Boulogne-Billancourt.
Les critères d’attribution du zonage et des dotations de l’État doivent prendre davantage en compte la situation sociale des populations. Le potentiel fiscal n’efface pas le manque de capital économique et culturel des familles et il doit être mis en regard des charges qui pèsent sur les communes. Comment assurer la solidarité communale lorsque près de la moitié des habitants de La Courneuve ou le tiers des habitants de Tremblay-en-France résident dans un quartier défavorisé ?
Pour autant, je refuse la suppression de la géographie prioritaire. La réduction des zones d’intervention prônée par le Gouvernement masque des considérations purement budgétaires.
Au vu des difficultés que rencontre la quasi-totalité de la Seine-Saint-Denis, l’ensemble du département devrait être prioritaire et bénéficier de moyens d’exception ; il devrait notamment être exempté de surloyers.
MM. Pierre Cardo et François Goulard. Même Le Raincy ? (Sourires.)
M. François Asensi. Mais l’obstacle majeur à la réduction des inégalités demeure l’injustice criante des finances locales. Un Sevranais paie une taxe d’habitation près de deux fois supérieure à celle d’un Parisien du 7 e arrondissement – celui où se trouve l’Assemblée nationale – sans bien sûr bénéficier des mêmes infrastructures. Comment accepter cette double peine sociale et fiscale ?
Le renforcement des solidarités intercommunales est indispensable, mais il ne résoudra pas le profond déséquilibre qui existe entre l’est et l’ouest de la région capitale.
Le principe de péréquation inscrit dans la Constitution est resté lettre morte. Les villes classées en ZUS touchent en moyenne quarante-neuf euros par habitant de dotation de solidarité urbaine, contre quarante-trois euros pour les villes sans ZUS. La part de la DSU dans la dotation globale de fonctionnement doit progresser ; la dotation de développement urbain doit immédiatement être doublée. Leur répartition doit profiter aux villes en difficulté.
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la suppression de la taxe professionnelle renforcera l’injustice fiscale. Les territoires accueillant des activités industrielles seront pénalisés par rapport aux territoires dont les activités sont plus largement tertiaires. La nouvelle contribution économique territoriale fera ainsi perdre 50 millions d’euros de recettes à la Seine-Saint-Denis, alors que les Hauts-de-Seine en gagneront 130 millions !
Les fonds de péréquation sont supprimés. Mais par quoi seront-ils remplacés et seront-ils rehaussés ?
À toutes ces interpellations, il est urgent que le Gouvernement apporte des réponses dans le sens d’une plus grande solidarité envers les villes populaires.
Je suis convaincu que l’avenir de notre République se joue dans ces territoires, riches de leur diversité et de leurs talents, ces territoires où des millions de salariés modestes et de jeunes font preuve d’une grande force de caractère pour briser les plafonds de verre et les discriminations. Madame la secrétaire d’État, ces banlieues veulent simplement que la République assure enfin sa promesse d’égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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