Propositions

Débat sur le développement des transports ferroviaires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux de participer à ce débat sur le développement des transports ferroviaires publics, lancé à l’initiative du groupe GDR. Il y a urgence : nous pouvons témoigner de la réalité de la politique catastrophique mise en œuvre dans le fret ferroviaire.
La loi du Grenelle de l’environnement tablait sur une hausse de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d’ici 2012. Mais un quotidien national a publié, le 29 janvier, le compte rendu d’un document interne à la SNCF. Celui-ci est édifiant : alors que la crise économique est mise en avant pour justifier le recul des volumes transportés, ce rapport démontre que le recul du fret n’est pas uniquement dû à la conjoncture, mais qu’il est largement voulu et organisé.
Ce document, baptisé « Démarche, flux, dessertes : un projet, une méthode, des résultats attendus et une équipe », décrit la stratégie que met en œuvre la direction de Fret SNCF, ses cibles et ses critères d’abandon de trafics, sa méthode pour faire accepter ses choix par les chargeurs, ainsi que les « précautions oratoires » à prendre, afin de limiter l’impact médiatique des restructurations en cours.
La crise a bon dos en matière de fret ferroviaire. En 2009, Fret SNCF aura transporté 616000 wagons de moins qu’en 2008, soit un recul d’un tiers. Parmi ces pertes, 361000 sont liées à la crise, à la concurrence des opérateurs privés ou du transport routier. Mais Fret SNCF prévoit surtout d’abandonner 255000 wagons dont le transport a été jugé non rentable financièrement ; c’est souvent la filiale de transport routier de la SNCF, GEODIS, qui reprend les activités logistiques ! Un comble, monsieur le ministre !
On peut sérieusement se poser la question du bien-fondé de la campagne publicitaire qui laissait entendre que le rail pourrait nous débarrasser des camions – on y croyait ! Il s’agissait en réalité de poudre aux yeux destinée à mieux faire passer les annonces du Gouvernement ! Bien entendu, la direction s’est empressée de minimiser les effets de sa politique. Le directeur de la branche « transport et logistique » a déclaré qu’il s’agissait « d’un document de travail qui date de novembre2009, qui n’était absolument pas validé par lui ni par Mme Sylvie Charles, la nouvelle directrice de Fret SNCF ».
Le document en question est pourtant bien daté du 4 janvier 2010 ! En fait, c’est toujours la même méthode : il n’y a aucune transparence, on nous mène en bateau en permanence, que ce soit au niveau du Gouvernement ou au niveau de la direction de la SNCF. On nous dit que rien n’est finalisé, que rien n’est décidé, que tout va bien. La réalité est moins reluisante et bien loin des paroles lénifiantes : il s’agit de l’abandon des activités de trafic diffus, que l’on appelle aussi « wagons isolés ».
Il y avait eu la fermeture de 262 gares dédiées au fret de marchandises en 2007. Cette année, concrètement, nous allons assister à la fermeture de quasiment toutes les gares de triage de France ! Rien qu’en 2010, la SNCF devrait supprimer 3600 postes, parmi lesquels pas moins de 1400 pour le seul secteur du fret. J’ai expliqué hier la situation de la gare de triage de Somain, dans ma circonscription du Nord – vous connaissez bien le dossier, monsieur le ministre, puisque je vous ai interpellé à ce sujet à plusieurs reprises…
M. Thierry Benoit. Bien sûr qu’il connaît le dossier !
M. Daniel Paul. Mais il ne répond pas !
M. Jean-Jacques Candelier. …mais vous m’avez répondu que vous n’aviez pas le temps de me recevoir avec les syndicalistes. Nous allons au désastre, malgré ce que promettait le cabinet du secrétaire d’État aux transports – le vôtre, monsieur Busserau – il y a quelques mois.
J’en tire la réflexion suivante : alors qu’en matière de ligne TGV, le Gouvernement mettrait son veto à toute suppression de dessertes – vous l’avez affirmé vous-même –, pourquoi ne pas faire preuve de la même fermeté concernant le trafic diffus ? L’opposition du Gouvernement aurait le mérite de bien séparer la recherche de profits de la défense de l’environnement – car il faut bien comprendre que les deux ne sont pas compatibles.
L’État doit donc absolument mettre son veto au plan de restructuration de Fret SNCF, ce qui passe par un moratoire sur son schéma directeur. Il doit financer le trafic diffus, certes déficitaire, mais tellement bénéfique d’un point de vue social si l’on intègre les coûts environnementaux et ceux liés à l’entretien des routes. Il faudrait aussi mettre en place une tarification des transports routiers intégrant la totalité de leurs coûts externes, baisser le coût des sillons et améliorer leur qualité, avec la prise en charge, là aussi par l’État, de la dette de RFF.
Le trafic diffus doit être déclaré d’utilité publique. C’est la proposition des députés communistes, républicains et du Parti de Gauche. Vous n’en voulez pas, et vous pouvez compter sur nous pour l’expliquer à la population ! Je conclurai en vous disant qu’il n’est pas trop tard pour bien faire, monsieur Bussereau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Imprimer cet article

Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques