Marc Dolez

Profession : Maître de conférences

Propositions de loi PL n° 2117 - visant à mettre en œuvre le droit à l’eau

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. (...)

Propositions de loi PL n° 2028 - instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l’abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l’introduction de taxes écologiques ciblées

- Intervention de , et

EXPOSE DES MOFIFS Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Pollutions de l’air, de l’eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... le choc est brutal et les conséquences (...)

Propositions de loi PL n° 1993 - visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, (...)

Propositions de loi Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se (...)

Propositions de loi Environnement : instaurer une planification écologique

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Le réchauffement climatique dû aux trop nombreuses émissions de gaz à effets de serre liées aux activités humaines met en danger la vie sur terre. Les premiers responsables de cette situation sont de très loin les pays occidentaux. Il (...)

Propositions de résolution PR n° 1954 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur France Télécom

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, France Télécom n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable réussite de la mutation industrielle de l’opérateur téléphonique, ni de saluer le passage des valeurs supposées dépassées du service public à celles plus (...)

Discussions générales Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les fortes oppositions qui se manifestent depuis plus d’un an dans le pays, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont donc décidé de passer en force pour imposer le travail du dimanche, en évitant toute (...)

Député du Nord (17ème circonscription)
Membre de la commission des lois

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