Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.) Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution (...)
M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, pour la sixième fois, des millions de salariés, de familles, de jeunes (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sont à nouveau dans la rue (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux. Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église (...)
Mesdames, Messieurs, Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la Guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d’un simple accord d’armistice. Aucun traité de paix n’a été signé, la péninsule coréenne étant virtuellement toujours en état de guerre. Après 1953, les (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme (...)
Enfin on va pouvoir parler ! Il n’est pas trop tôt, c’est le moins qu’on puisse dire ! Je regrette beaucoup le débat que nous avons eu en 2003, pendant un mois, jour et nuit, y compris le week-end, pour discuter précisément de la réforme Fillon sur les retraites. Rappelez-vous ! Là nous avions le temps (...)
🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Après la mort la semaine dernière d’un jeune homme percuté par un véhicule de police, Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis interpelle le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur la multiplication de ces drames.
"Allez-vous admettre que la doctrine à l’oeuvre dans notre pays ne fonctionne pas ? Allez-vous prendre des mesures pour restaurer le lien de confiance si affaibli entre la police et la population ?"
Pierre Dharréville interpelle le gouvernement sur la situation d’Ascometal, fragilisé par la décision de son propriétaire Swiss Steel de vendre plusieurs de ses sites dont celui de Fos-sur-Mer qui produit, de façon décarbonnée, des aciers spéciaux uniques en Europe.
"Ascometal fait à nouveau les frais du Monopoly industriel ! Je veux faire résonner ici la colère et l’inquiétude des salariés. Quelles mesures prendre-vous pour préserver notre outil industriel ?"
Jiovanny William, député de la Martinique, interpelle le Garde des Sceaux au sujet des prescriptions trentenaires litigieuses qui entraînent de véritables difficultés pour les familles qui perdent leur droit de propriété.
"Je comprends la colère de mes compatriotes martiniquais mais les exhorte au calme et au travail collectif."