Daniel Paul

Profession : Instituteur

Propositions de loi PL n° 3697 - visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque (...)

Propositions de loi PL n° 3686 - visant à prendre des mesures d’urgence contre le sexisme et pour l’égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des (...)

Propositions de résolution PR n° 3647 - visant à créer une commission d’enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d’Ivoire

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les récents évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication des forces armées françaises dans une guerre civile témoignent que le gouvernement a, de par son action, plus favorisée que tempérée, alors qu’auraient dû être défendues d’une part, la neutralité quant (...)

Propositions de résolution PR n° 3545 - sur la reconnaissance de l’État palestinien,

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des (...)

Propositions de loi PL n°3419 - droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (...)

Propositions de loi PLC n° 3400 - tendant à modifier l’article 7 de la Constitution afin de renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français à l’occasion de l’élection du Président de la République

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette (...)

Propositions de loi PL n° 3370 - Taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

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Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des (...)

Propositions de loi PL n° 3346 - tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre (...)

Propositions de loi PL n° 3280 - tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation

- Intervention de , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe (...)

Propositions de loi Garantie de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord (...)

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)
Secrétaire de la commission des affaires économiques

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