Daniel Paul

Profession : Instituteur

Propositions de loi PL n° 3166 - visant à créer un comité national d’éthique de la sécurité

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une (...)

Propositions de loi PL n° 3130 - fixant la destination du Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l’OAS (Organisation armée secrète),

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour (...)

Discussions générales Pouvoirs publics : contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’un texte qui n’aurait pas appelé d’objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n’avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n’avait proposé d’en restreindre (...)

Communiqués de presse Paralysie des transports : les Député-e-s communistes demandent une commission d’enquête

- par

Daniel Paul, Député PCF, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et l’ensemble des député-e-s communistes, citoyens et du Parti de gauche demandent la création d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des (...)

Propositions de résolution PR n°3082 - d’une commission d’enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en (...)

Discussions générales Energie : nouvelle organisation du marché de l’électricité

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les (...)

Propositions de loi PL n° 2975 - tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales

- Intervention de , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de (...)

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)
Secrétaire de la commission des affaires économiques

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