Carvalho Patrice

N'est plus député depuis le 20 juin 2017.

Date de naissance :  Né le 15 novembre 1952 à Compiègne (Oise)
Circonscription :  Oise (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Profession :  Auditeur responsable en environnement, en hygiène industrielle et en sécurité
Suppléant :  M. Thierry Frau

Activité parlementaire

La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sénatoriale soumise à notre examen aujourd’hui, dernier texte de la législature, tend à renforcer les obligations comptables des partis politiques. Il s’agit d’améliorer la transparence des financements des campagnes électorales et des partis politiques. Le dispositif proposé reprend des dispositions introduites par l’Assemblée nationale sous forme d’amendement lors de l’examen en première lecture de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ces dispositions avaient été déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Lire la suite.
Mercredi, 22 février 2017
La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Comme l’ont indiqué les organisations membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, ce texte, fruit – le rapporteur l’a rappelé – d’un travail collectif de plusieurs années, constitue une première étape historique vers une meilleure protection des droits humains et de l’environnement. Il est certes moins ambitieux que la proposition de loi d’initiative parlementaire débattue dans notre hémicycle en 2015, mais il n’en marque pas moins la volonté de notre pays d’œuvrer à une prise de conscience internationale. Lire la suite.
Mardi, 21 février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique. Ces ordonnances sont bien distinctes : la première vise à favoriser le développement de l’autoconsommation, tandis que la seconde s’intéresse au développement des énergies renouvelables. Le texte propose en outre de modifier diverses dispositions du code de l’énergie, concernant les conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics, les sites fortement consommateurs d’électricité ou de gaz naturel, ou encore la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant de l’obligation d’achat. Lire la suite.
Jeudi, 9 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, rejeté par le Sénat le mois dernier, fait suite à l’adoption, par amendements, de dispositions de la loi NOTRe, permettant de créer par voie d’ordonnance une collectivité unique en Corse disposant de la reconnaissance de collectivité territoriale à statut particulier. Il s’agit, en fait, de ratifier trois ordonnances portant l’une diverses mesures institutionnelles, une autre diverses mesures financières, budgétaires, fiscales et comptables, une autre enfin diverses mesures électorales. Lire la suite.
Jeudi, 9 février 2017
Merci, monsieur le président, pour ces mots chaleureux à l’égard du courageux M. Gaudin. La direction d’EDF a annoncé, jeudi dernier, un nouveau plan de réduction des effectifs – 3 900 postes entre 2017 et 2019 –, qui s’ajoute à celui déjà conduit l’an dernier avec la suppression de 2 000 postes. L’objectif serait de réduire les coûts d’1 milliard d’euros, ce qui fait des salariés une variable d’ajustement. Cette stratégie apparaît de surcroît bien dérisoire face à la situation économique et financière du groupe, et préoccupante au moment où celui-ci doit relever les défis de la transition énergétique. Lire la suite.
Mercredi, 8 février 2017
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, coupés des réalités et sourds aux attentes des peuples, certains se plaisent aujourd’hui à entretenir le mirage de la mondialisation heureuse. La libéralisation des biens et des services et le règne de la concurrence, censés, d’après eux, garantir la paix, la prospérité et l’harmonie sociale, provoquent pourtant des ravages sociaux et environnementaux chaque jour plus graves. La guerre économique continue ainsi à nous être présentée comme l’unique horizon des rapports entre les peuples. Lire la suite.
Jeudi, 2 février 2017