Gaby Charroux
Activité parlementaire
M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant de l’incohérence dans une démarche qui devrait pourtant faire cohésion.
Vous prévoyez de créer dès demain les métropoles, et également des métropoles à statut...
La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le projet de loi relatif aux élections locales.
À l’issue de nos débats, nous regrettons vivement que la navette parlementaire n’ait permis aucune modification substantielle du texte.
En premier lieu, s’agissant de l’élection des futurs conseillers départementaux,...
La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, deux questions essentielles ont été au cœur de nos débats : celle de l’écotaxe poids lourds et celle, majeure, du dumping social pratiqué dans le transport maritime, conséquence de l’ouverture européenne à la concurrence libre et non faussée.
L’écotaxe poids lourds était un engagement du...
M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en lecture définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s’agissant des grands enjeux du texte, notre désaccord demeure profond, tout comme notre opposition à l’égard de la loi de décembre 2010, que nous aurions souhaité voir entièrement abrogée.
Concernant en premier lieu la réforme du scrutin départemental, le Sénat, qui assure la...
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