Roland Muzeau

Publié le jeudi 10 mars 2011
Date de naissance : 
Né le 5 novembre 1951 à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine)
Fonction : 
Porte-parole
Circonscription : 
Hauts-de-Seine (1ère)
Commission : 
Membre de la commission des affaires sociales
Profession : 
Ajusteur-outilleur
Suppléant : 
Mme Michèle Fritsch

Activité parlementaire

Publié le Mardi 3 avril 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté.

Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est...

Publié le Mercredi 14 mars 2012

A moins de six semaines du premier tour de la présidentielle, la guerre des sondages va-t-elle se substituer au nécessaire débat sur les mesures à prendre pour sortir le pays de la crise et répondre aux besoins de l'immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens ?
Les dernières études réalisées respectivement par l'Ifop et Tns-Sofres n'ont, pas plus l'une que l'autre, bouleversé la donne. Dans l'une comme dans l'autre, Nicolas Sarkozy est donné largement battu par la gauche au second tour, et c'est tant mieux !
Même si les sondages ne font pas le vote, rien ne sert pour...

Publié le Jeudi 8 mars 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe.

C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens.

Le référendum a d’abord été écarté en 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne, qui n’était pourtant rien d’autre qu’une autre présentation du TCE,...

Publié le Mardi 6 mars 2012

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes.

M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte électoraliste, qui fait courir à notre société des risques majeurs d’atteintes aux libertés publiques en créant un fichier centralisé de la population, sous le prétexte de lutter contre l’usurpation d’identité ; une proposition de loi pénale qui n’est qu’un énième texte d’affichage destiné...

Publié le Mardi 6 mars 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai.

Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’...