Accord européen

par Candelier Jean-Jacques

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, sanctions automatiques pour écart au pacte de stabilité, contrôle européen sur les budgets nationaux, règle d’or, règle du nœud coulant, imposée à tous : telles sont vos trouvailles pour nous sortir de la crise. Elles méritent un triple zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

De conseil en conseil, de plan de rigueur en plan d’austérité, la situation ne fait que se dégrader ! Les attaques des spéculateurs reprennent de plus belle, les investisseurs s’inquiétant du manque de mesures concrètes et rapides. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les rentiers n’en ont jamais assez : non seulement ils se gavent sur le dos des travailleurs, mais, au moindre risque, ils s’affolent et veulent imposer toujours plus de sacrifices pour être sûrs de ne pas avoir à se serrer la ceinture !

Nous refusons ce chantage cynique. Rassurons les Français et non les marchés financiers ! La seule règle d’or, c’est l’humain d’abord ! Nous déboursons déjà 50 milliards par an au titre des intérêts de la dette. Pour sortir les peuples de l’ornière, il faudrait avoir le courage de prendre un moratoire sur le paiement de cette dette contractée dans le seul intérêt des banques, du patronat et des plus riches. Il faudrait avoir le courage de faire contribuer le secteur bancaire dans la structuration de la dette par sa nationalisation. Il faudrait avoir le courage d’interdire les agences de notation et de revenir sur les traités européens qui imposent aux États de passer par les marchés financiers pour se financer.

Monsieur le Premier ministre, je n’attends pas d’éclair de lucidité de votre part. Toutefois, sans même en référer à votre égérie, Mme Merkel, allez-vous, conformément à notre Constitution, proposer au Président de la République de soumettre le nouveau traité européen au référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des affaires européennes.

M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, à votre question toute en nuances et en réalisme, je répondrai simplement que vous contestez, en fait, la légitimité des décisions qui ont été prises !

M. Jean-Pierre Brard. Oui !

M. Pierre Gosnat. On est élus pour cela !

M. Jean Leonetti, ministre. Je vous rappelle que la démocratie est née en Europe. Elle a même été inventée par l’Europe. Les dirigeants des vingt-sept États représentés, lors de l’accord sur le traité, ont été élus démocratiquement. Il n’est donc pas illogique, puisque vous avez mentionné qu’une réponse concrète et rapide était nécessaire, que les chefs d’État et de gouvernement prennent les décisions qui s’imposent.

M. Jean-Paul Lecoq. Et la voix du peuple ?

M. Jean Leonetti, ministre. Qui peut, d’ailleurs, contester la légitimité du Président de la République, Nicolas Sarkozy, élu au suffrage universel ?

Je vous rappelle, de plus, monsieur le député, que les décisions se prennent ici, et que les traités se ratifient au Parlement.

M. Roland Muzeau. Et le référendum ?

M. Jean Leonetti, ministre. Nous avons effectivement décidé, ici, la mise en place du Fonds européen de stabilité financière et nous avons décidé, ici, que les pays européens devaient être solidaires et aider la Grèce.

Enfin, monsieur les députés, la situation est bénéfique pour la démocratie, puisque, dans quelques mois, les Français devront choisir leurs représentants. La femme ou l’homme qui deviendra Président de la République n’aura pas, je suppose, éludé le problème de l’Europe lors de son engagement devant les Français. Il y aura la vision utopiste que vous développez de la « démondialisation » ou de la sortie de la mondialisation…

M. Pierre Gosnat. Caricature !

M. Jean Leonetti, ministre. …et il y aura une vision réaliste et objective qui fera progresser, par la discipline et la solidarité, la croissance et l’emploi.

Je suis, pour ma part, certain, monsieur le député, que les Français choisiront la responsabilité, la vision et rejetteront l’irresponsabilité et l’inexpérience ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)