Agence nationale pour la cohésion des territoires

par Dufrègne Jean-Paul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en mai 2016, l’association nationale Nouvelles ruralités, I’Union nationale des acteurs et des structures du développement local – l’UNADEL – et le Collectif ville campagne adressaient au comité interministériel sur la ruralité qui se tenait à Privas une proposition tendant à mutualiser divers moyens, outils et méthodes ayant déjà fait leurs preuves, afin d’alimenter et de consolider au niveau national un corpus méthodologique et politique dans le domaine du développement territorial intégré, de l’accueil de nouvelles populations et de leur intégration économique, sociale et culturelle globale. Ils proposaient ainsi la création d’une agence nationale des territoires destinée à construire de nouveaux modèles de développement et de solidarité.

Je cite leur proposition : « Le grand défi d’aujourd’hui n’est plus d’offrir les outils pour accompagner le développement, mais bien de le fabriquer dans le cadre des nouveaux enjeux sociétaux, en promouvant des manières nouvelles de construire des politiques et des projets avec les acteurs eux-mêmes, tout en suscitant leur engagement individuel comme celui de leurs organisations et associations » – je pense aux élus, aux socio-professionnels, aux citoyens.

« Il s’agit », poursuit le texte, « d’offrir une égalité des chances à tous les territoires, de favoriser les rapports et les dynamiques associant ville et campagne, de faciliter l’émergence de nouveaux outils et services sur les territoires, d’encourager les énergies humaines et les innovations qui provoquent et autorisent de vraies dynamiques. La plus-value d’une agence nationale des territoires et, en son sein, d’un pôle national d’ingénierie territoriale réside, selon nous, dans le signal politique fort d’une vision d’aménagement du territoire équilibré entre les métropoles et la ruralité ; la création d’un outil réseau, en phase avec la décentralisation républicaine et la nécessaire implication des acteurs de terrain ; une fonction de centre de ressources national, en pensant et en facilitant son accès ; une fonction de laboratoire du développement local et d’innovation ; une optimisation des moyens et une maîtrise partagée par les cofinanceurs – État, régions, départements, intercommunalités, communes » – et l’on pourrait ajouter d’autres organismes, comme la Caisse des dépôts ; « une reconnaissance accrue pour l’accès aux fonds européens ».

À cette offre de travail, l’État n’a jamais donné suite, malgré le désir exprimé par le Commissariat général à l’égalité des territoires.

Je devrais me réjouir de la présente proposition en tant que co-initiateur, lorsque je présidais le conseil général de l’Allier, du travail sur le concept de nouvelles ruralités, qui a conduit à la création de l’association nationale Nouvelles ruralités. Cette démarche est soutenue par de nombreux départements, mais aussi par 31 associations nationales, par des citoyens, par le monde économique ou encore par des journalistes, experts et scientifiques dont Christophe Guilluy, cité dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. De nombreux élus soutiennent eux aussi le projet, dont certains d’entre vous, chers collègues.

Je devrais d’autant plus me réjouir d’une telle initiative que je viens de solliciter le Gouvernement, ainsi que vous tous, pour constituer un groupe de travail destiné à élaborer une proposition de loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux, les petites et moyennes villes.

Si, au premier abord, l’idée du texte semble intéressante, quelques questions ne tardent toutefois pas à se poser. Qu’en serait-il des politiques actuelles de la ville, par exemple de l’ANRU ? Les actions conduites dans ce cadre le seraient-elles par la nouvelle agence ? Qu’en serait-il des moyens dédiés à la ruralité ? Une vraie politique de la ruralité serait-elle mise en œuvre, incluant une loi d’orientation et de programmation pour la porter et pour garantir des enveloppes pluriannuelles ? Et qu’en serait-il de la gouvernance de l’agence ?

Très vite, on se rend ainsi compte que l’on nous présente là un outil dont on ne sait pas de quoi il serait fait ni comment il fonctionnerait : on met la charrue avant les bœufs !

Préalablement à une telle démarche, l’État doit se doter des moyens d’accompagner les projets des territoires, et donner les moyens de garantir l’équité et la cohésion entre ces derniers en s’engageant à long terme.

Une agence doit accompagner la mise en œuvre d’une politique structurante adossée à une stratégie nationale d’aménagement du territoire dotée des moyens nécessaires, afin de garantir une égalité entre les citoyens ruraux et urbains, par exemple par l’accessibilité aux services essentiels, comme le droit au numérique pour tous, à coût identique ; une réciprocité réelle entre métropoles et territoires ruraux, que je n’oppose pas, bien entendu ; une juste répartition des moyens et dotations entre territoires ; une implication des forces vives dans l’élaboration ascendante des projets de territoire et d’aménagement ; le développement des projets des territoires ruraux au même titre que ceux des métropoles.

J’insisterai sur ce dernier point : il est temps de lutter contre le sentiment d’abandon des ruraux et de répondre au désir de campagne de nombre de nos compatriotes. Il est urgent d’identifier et d’encourager les nouvelles fonctions économiques et sociales des territoires. Il est primordial que la ruralité, les petites et moyennes villes, puissent bénéficier d’une politique structurante de l’État, qui couvre l’ensemble de leurs problématiques et réponde aux enjeux liés à l’habitat, dont on ne peut parler sans évoquer les aides au logement ou à la réhabilitation, ou encore les services comme la santé, l’éducation, les mobilités et le numérique.

Il faut également répondre aux enjeux économiques. Quelle peut être l’irrigation économique des métropoles vers les territoires ruraux ? Quelles peuvent être les fonctions de ces territoires, particulièrement dans une transition économique, énergétique et écologique porteuse d’emplois ? Il faut répondre aussi aux enjeux du vivre ensemble, pour innover dans le développement et le soutien aux services, aux activités sociales, culturelles, associatives et de loisirs : un vrai projet.

Ces enjeux s’entendent également en matière d’ingénierie. Dans les villes et les métropoles, les moyens concentrés permettent d’avoir toujours un service, un cabinet qui imagine la ville de demain. Dans les zones rurales, on a moins cette culture, mais surtout pas les moyens d’une telle ingénierie indispensable pour définir une vision de développement à long terme, une ingénierie qui ne soit pas seulement technique, mais aussi et surtout prospective et stratégique.

On ne peut pas non plus parler d’équité pour les territoires ruraux sans travailler sur la filière énergie ; sur les filières agricoles et agroalimentaires ; sur les nouveaux métiers, les métiers de demain et la formation ; sur le développement numérique, qu’il soit lié au développement économique ou encore à la médecine pour ne citer que cela ; sur la nécessité d’une réindustrialisation repensée, modernisée, s’appuyant sur l’innovation déjà présente.

Ce sont là quelques bases de réflexion de ma proposition de loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux, les petites et moyennes villes. Il nous faut travailler à la définition des grands enjeux pour la ruralité, dans un changement de société profond. Il nous faut analyser les moyens qui sont dédiés ou à dédier aux territoires ruraux et urbains. Il nous faut rééquilibrer le rapport de forces et de moyens vis-à-vis de métropoles qui bénéficient d’une attractivité plus forte et concentrent les moyens humains et financiers.

Les zones rurales doivent aujourd’hui pouvoir bénéficier des outils comparables à ceux mis en place dans les villes et les métropoles. Au même titre que l’on parle de politique de la ville, on doit parler de politique des ruralités. Au même titre que l’on parle des métropoles, on doit parler des petites et moyennes villes. Les métropoles ont une responsabilité vis-à-vis des territoires ruraux, que certains qualifient d’interstitiels – c’est vous dire la considération qu’on leur accorde.

Le concept selon lequel les richesses produites dans les métropoles suffisent pour irriguer ces territoires est inopérant. Le rapport sur la dynamique de l’emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants montre d’ailleurs que, si la dynamique métropolitaine est évidente, son effet d’entraînement, largement théorisé, n’est pas démontré partout. Nous pourrions soutenir cette proposition de loi visant à créer une instance pour l’aménagement des territoires – mot que nous préférons à celui de cohésion – dans un esprit constructif et participatif, dans une démarche de rassemblement sur cette question essentielle de l’équilibre de nos territoires, si elle mettait en œuvre un véritable projet global pour nos territoires et si elle permettait de mettre en cohérence les interventions de l’État autour des enjeux du XXIe siècle.

Mais une agence qui prétend à la cohésion des territoires ne doit pas être un machin de plus, une instance technocratique sans aucun moyen. C’est de concret dont ont besoin les territoires, d’opérationnel, d’une mise en cohérence des politiques publiques et des moyens pour entreprendre, développer et innover. Aujourd’hui, le travail n’est pas pris par le bon bout, puisque l’on parle des outils avant de parler d’une vision, de projets et de moyens pour les territoires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition, laquelle a toutefois le mérite de remettre en lumière des problématiques qui sont à ce jour loin d’avoir trouvé une réponse.