Communiqués de presse

Pour enterrer un texte de loi, il faut le renvoyer en commission.
En deux mois, la position des socialistes sur l’amnistie sociale est passée de l’approbation au
Sénat à un rejet pur et simple en commission à l’Assemblée. Demain, en séance, le Groupe PS
demandera le renvoi de notre proposition de loi en commission. A défaut de cohérence,
cette volte-face permet de calmer voire de masquer les tensions et divisions internes au
groupe PS, où près de 80 députés seraient prêts à voter le texte, contre le souhait du
gouvernement.
La loi d'amnistie sociale vise à ce que des militants syndicaux, des salariés injustement
condamnés dans le cadre de conflits du travail puissent être réhabilités dans leurs droits et
retrouver ainsi leur dignité.
Derrière cette loi d'amnistie se joue aussi la condamnation de la politique sarkozyste dont la
brutalité a contraint nombre de salariés, de militants syndicalistes et associatifs à se mobiliser
et à se défendre.

C’est par un véritable vote de défiance que la représentation nationale a sanctionné la copie du Medef et du ministre Sapin. Il s’est trouvé moins de parlementaires pour voter ce texte de casse sociale que pour s’abstenir ! L’abstention s’est propagée dans tous les groupes de la gauche. Le Gouvernement doit désormais en tirer les conséquences et suspendre l’examen de ce projet de loi. Les député-e-s du Front de gauche, quant à eux, sont fiers de leur combat, et d’avoir porté la voix de ceux qui refusent cette régression sociale. Ils appellent à la mobilisation générale de toutes les forces du changement, de la gauche dans sa multiplicité, pour conduire au rejet de ce texte de précarisation.

C’est une des mesures les plus catastrophiques du projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI. Pourtant, le Gouvernement en a fait débuter l’examen dimanche à trois heures du matin ! Il s’agit de la nouvelle procédure express pour les plans sociaux, prévue à l’article 13 de cette loi.

Les député-e-s du Front de Gauche continuent de mener la bataille contre l’ANI dans l’hémicycle, depuis maintenant six jours, et c’est désormais contre cette procédure qui permet de boucler les plans sociaux en un délai record de 21 jours qu’ils portent le fer.

Pour vanter leur indéfendable projet de loi de « sécurisation de l’emploi » issu de l’ANI, le Gouvernement et sa majorité ne cessent de prétendre qu’il contiendrait une taxation des CDD. Ce serait donc un texte de lutte contre la précarité qui inciterait les entreprises à recourir aux CDI.

Or, c’est une supercherie ! En effet, il n’y a tout simplement pas de taxation des contrats courts dans le projet de loi, puisqu’elle est renvoyée à une négociation future. Cela signifie que rien n’est acté. De plus, le texte ne propose qu’une modulation. Cela signifie que le patronat a exigé que cette « modulation » ne lui coûte pas le moindre euro.

Au cours d’un débat où les député-e-s du Front de gauche se battent d’arrache-pied contre le projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI, ils ont réussi à faire adopter une mesure revenant sur la déréglementation du travail à temps partiel inclue dans le texte.

En effet, André Chassaigne a repris un amendement abandonné par des députés socialistes qui a pu être voté par la représentation nationale. Celui-ci réduit le nombre d’avenants annuels au contrat de travail, qui sont destinés à augmenter temporairement la durée du travail pour les salariés à temps partiel, de 8 à 4. Il conditionne les 4 suivants à une majoration des heures complémentaires de 25% (contre 10% dans l’état actuel du texte). Cette avancée – au sein d’un projet de loi que les député-e-s du Front de gauche rejettent – permettra de limiter la casse pour les femmes, qui forment l’immense majorité des salariés à temps partiels subis, et à améliorer leur salaire et leur pouvoir d’achat.