Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

par Bocquet Alain

Pour le groupe GDR, la parole est à M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le 25 septembre 2008, à Toulon, le Président de la République déclarait vouloir « refonder le capitalisme et le moraliser ». Où en est-on, trois ans plus tard, après la tenue de six sommets du G20 ? Le bilan est catastrophique.

En 2008, à la veille du premier G20 censé museler les fauteurs de crise, on comptait 179 millions de chômeurs dans le monde. On en était à 203 millions à l’heure du G20 de Cannes, soit 24 millions de plus.

On estime à 125 milliards d’euros par an l’évasion des profits des multinationales vers des paradis fiscaux que le G20 n’a aucune intention de supprimer. Or 125 milliards d’euros, c’est quatre fois l’aide nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde, dont souffrent un milliard d’êtres humains, un habitant sur sept de la planète. Ces chiffres signent la faillite d’un système capitaliste que le G20 tente laborieusement de rafistoler alors que la question de fond consiste bel et bien à le dépasser.

M. Marc Dolez. Très juste !

M. Alain Bocquet. À l’heure du palmarès, il n’y a pas eu de surprise à Cannes : aucune palme pour l’emploi ni pour la croissance ; aucune pour l’investissement public mis au service des besoins des peuples.

En deux ans, les États européens ont fourni 4 500 milliards d’euros d’aides publiques aux banques privées. Les dirigeants européens ont ainsi directement fait de la crise des bourses une crise des États, transformant la dette privée en dette publique pour la faire payer par les peuples.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. Alain Bocquet. Le fameux triple A ne signifie rien d’autre que, pour le premier A, l’arbitraire qui foule au pied le vote « non » des Français de 2005 et qui interdit de parole les Grecs en 2011.

M. Roland Muzeau. Très bien !

M. Alain Bocquet. C’est cela qu’on appelle, monsieur le ministre, une effraction. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Le second A, c’est celui de l’argent roi qui pousse le MEDEF à exiger plus de libéralisation des échanges, plus de flexibilité du travail, plus de mises en coupe réglée des États.

Le troisième A est celui de l’austérité portée jusqu’aux extrêmes de la rigueur alors qu’un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté et qu’un rapport du secours catholique confirmait, hier encore, l’inquiétante précarité des jeunes.

Le G20 prétend répondre à la crise par l’austérité. Vous n’aurez donc pas été très longs à appliquer les orientations de ce sommet mondial en portant de nouveaux coups à notre système de retraite et en pénalisant les ménages par une augmentation de la TVA qui pèsera deux fois plus lourd sur les couches populaires et moyennes que sur les riches. Ainsi, les dividendes versés par l’Oréal à la famille Bettencourt, en progression constante, sont passés, ainsi que le révèle aujourd’hui L’Humanité, de 185 millions d’euros en 2004 à 334 millions en 2010.

M. Daniel Paul et M. Michel Vaxès. Scandaleux !

M. Roland Muzeau. Lisez L’Huma !

M. Alain Bocquet. Enfin, la désindexation des prestations sociales frappera des millions d’allocataires sociaux qui seront privés de 400 millions d’euros d’allocations familiales et d’aides au logement.

Nous combattons vos choix et vous opposons des mesures de rupture avec les exigences des marchés financiers devant lesquels vous vous couchez lamentablement. La question, ce n’est pas pour la France de céder aux agences de notation mais de répondre aux besoins immenses de son peuple. Sur ce chemin, nous revendiquons la taxation des transactions financières et la suppression des paradis fiscaux.

Face à l’impasse de l’austérité qui conduit la France à la récession, nous proposons des dispositions de justice et de progrès : revalorisation des salaires et du pouvoir d’achat, lancement d’une vraie réforme de l’impôt mettant à contribution les catégories les plus riches et taxant les profits financiers des entreprises, création d’un pôle bancaire public plaçant le crédit et l’épargne au service d’une véritable politique de l’emploi et de l’industrie, de la formation et de la recherche. Enfin, il faut sortir des sentiers battus des traités ultra-libéraux de celui de Maastricht jusqu’à celui de Lisbonne, pour engager la construction d’une Europe nouvelle, respectueuse des peuples, sociale et démocratique.

Monsieur le ministre, face au diktat du G20, les députés communistes et ceux du parti de gauche soutiennent plus que jamais l’exigence de l’humain d’abord. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées et cris « Voyou ! »sur certains bancs du groupe SRC.)

M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés (« Des excuses ! » sur les bancs du groupe SRC), hier, c’était hier. Il y a des joutes politiques. Il y en a eu par le passé, il y en aura d’autres. Aujourd’hui, je remercie le président Ayrault de la qualité de son propos…

M. Christian Hutin. Alors, retirez vos insultes !

M. François Baroin, ministre…. et de la hauteur de vue dont il a fait preuve en défendant les positions du groupe socialiste et du parti socialiste.

M. Bernard Derosier. Des excuses !

M. François Baroin, ministre. Je m’efforcerai de lui répondre sur le fond, en soulignant les points d’accord sur un certain nombre de réponses et en mettant en lumière les désaccords devant la représentation nationale, dans un esprit de responsabilité partagée.

Le Gouvernement a souhaité organiser un débat sur les réponses apportées par le sommet européen et le G20 de la semaine dernière. Il était bien normal d’associer la représentation nationale à cette mise en lumière des positions des uns et des autres.

M. Jean Glavany. Quel pitre ! Quel pitre indigne !

M. François Baroin, ministre. Vous avez souligné la position du Bundestag. La Cour constitutionnelle a mis en place l’obligation d’un passage devant le rendez-vous parlementaire. Le fonctionnement de nos institutions est d’une nature différente, mais ce débat, qui n’était pas prévu, permet, je crois, à chacun d’affirmer ses positions. Il me permettra aussi…

M. Paul Giacobbi. De présenter vos excuses !

M. François Baroin, ministre. …de répondre à d’autres orateurs sur ce sujet.

S’agissant du sommet européen, après l’accord du 21 juillet, il y a eu, on le sait, plusieurs semaines d’instabilité sur les marchés financiers : des doutes et des interrogations, des retraits et des réserves. Est arrivée dans la tête des marchés l’idée qu’il pouvait exister un risque souverain. Il a donc fallu définir, coordonner, les meilleures réponses à trois problèmes : le problème grec, le problème du risque de contagion à d’autres pays au sein de la zone euro, le problème de l’organisation de la gouvernance de cette zone. C’est autour de ces trois points que les chefs d’État et de gouvernement ont défini les modalités qui leur sont apparues les plus opérationnelles, les plus efficaces, les plus pratiques, pour apporter les réponses les plus pertinentes.

S’agissant tout d’abord de la question grecque : il a fallu beaucoup d’abnégation de la part de la population de ce pays et beaucoup de courage de la part du gouvernement de Georges Papandréou pour mettre en œuvre les dispositifs de réforme structurelle. Ils portent pour partie sur des programmes de privatisation, à hauteur de cinquante milliards, et pour partie sur des prélèvements sociaux et fiscaux de nature évidemment difficile à accepter par la population mais devenus incontournables car le pays connaît une véritable dérive.

M. Jean Mallot. Et ces excuses, ça vient ?

M. François Baroin, ministre. C’est la raison pour laquelle, après négociation, nous avons maintenu le principe d’une implication volontaire du secteur privé. Les établissements financiers européens ont accepté une décote de 50 % de leurs positions sur la Grèce. La nature volontaire de cette décote a permis d’éviter le défaut sélectif, et surtout, ce que la France voulait éviter par-dessus tout, la qualification d’événement de crédit qui aurait signifié la faillite de la Grèce, le risque de contagion, et par effet domino, une grande instabilité pour notre monnaie.

Des modalités de soutien et d’accompagnement ont également été contractualisées avec la Grèce.

M. Jean Mallot. Alors, ces excuses ?

M. François Baroin, ministre. Les États ont accepté, dans le cadre de l’échange avec les créanciers privés, d’augmenter d’une trentaine de milliards les éléments constitutifs du futur plan. Il a donc été acté qu’en plus du décaissement de la dernière tranche du précédent programme, ce nouveau programme pourrait se mettre en œuvre, sous contrôle de la « troïka » composée des experts de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international et de la Commission européenne. Ils suivront l’évolution de la politique économique poursuivie par le gouvernement grec.

Évidemment, un certain nombre d’événements se sont déroulés depuis : la question référendaire posée par le premier ministre Papandréou ; l’annonce de la démission de ce même premier ministre ;…

M. Jean Glavany. Et la vôtre de démission, vous l’annoncerez quand ?

M. François Baroin, ministre. …l’annonce, plus positive, de la constitution d’un gouvernement d’union nationale et la mise en œuvre opérationnelle, conjointement par l’opposition et la majorité grecque, des modalités du deuxième programme. Nous suivons aujourd’hui l’évolution de la situation avec attention. La troïka des experts continuera à se rendre sur place et rendra compte aux ministres des finances de la zone euro et aux chefs d’État et de gouvernements. Nous vous tiendrons naturellement informés de l’évolution de la situation.

M. Jean Mallot. Alors ces excuses, ça vient ?

M. François Baroin, ministre. Le deuxième problème important concernait la stabilisation des établissements bancaires en Europe. Les chefs d’État et de gouvernement se sont alignés…

M. Jean-Pierre Dufau. Alignés, c’est le mot !

M. François Baroin, ministre. …sur la proposition de l’Autorité bancaire européenne, qui a préconisé en juin une augmentation du ratio de fonds propres à 9 %, après comptabilisation de l’exposition aux risques souverains en valeur de marché au mois de septembre de cette année. C’est un élément protecteur pour les particuliers, pour l’activité économique et pour le maintien du crédit au service des PME en Europe, et de nature à garantir que notre croissance, convalescente, ne sera pas altérée, voire effacée, par des doutes sur la situation de tel ou tel établissement bancaire.

Le troisième élément de l’accord issu du sommet européen porte sur les leçons à tirer de ces crises à répétition, notamment s’agissant de la modernisation de la gouvernance de la zone euro. Les participants se sont entendu pour fixer deux rendez-vous obligatoires par an au niveau des chefs d’État et de gouvernement ; et pour améliorer la communication autour des rendez-vous des chefs d’État et de gouvernement et des ministres des finances.

Voilà les avancées concernant la partie européenne.

M. Jean Mallot. Et ces excuses, ça vient ?

M. François Baroin, ministre. Cet accord nécessite naturellement, s’agissant du fonds européen, d’être complété sur le plan technique. Avec les ministres des finances de la zone euro, nous avons travaillé lundi à Bruxelles. Ces travaux ont été poursuivis avec les ministres des finances des vingt-sept hier matin. Nous avançons pour faire en sorte que ce Fonds européen, issu de l’accord du 27 octobre, puisse être opérationnel. Nous sommes guidés par deux idées simples : la première porte sur un système de garanties pour des investisseurs qui achèteraient des obligations d’État au sein de la zone euro ; et la deuxième vise à mettre en place une entité composée de fonds souverains et de fonds privés qui pourrait intervenir sur le marché secondaire et stabiliser ainsi le marché des obligations d’État de dettes souveraines, actuellement malmené par les marchés.

S’agissant de l’accord du G20, il en ressort quelques idées simples qui constituent des avancées et des percées diplomatiques indiscutables. S’il n’y avait eu la question du référendum grec à l’ouverture de ce G20, l’accord du G20 de Cannes sous présidence française aurait été vécu et interprété comme un grand accord. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, nous avons enregistré des avancées significatives sur l’évolution du système monétaire international. La question chinoise a été évoquée à double titre : les Chinois ont accepté le principe d’un rendez-vous en 2015 pour l’élargissement du panier des droits de tirage spéciaux, ce qui induit la convertibilité progressive de leur monnaie.

M. Henri Emmanuelli. Bravo ! Quelle avancée !

M. François Baroin, ministre. C’est évidemment un élément de stabilité pour éviter la guerre des monnaies, qui serait défavorable à l’activité économique. C’est un acquis diplomatique.

Une deuxième avancée porte sur la régulation financière : un double système de publication de la liste des entreprises d’importance systémique à l’échelle mondiale a été décidé. Il concerne vingt-neuf établissements bancaires et financiers, parmi lesquels figurent quatre établissements français : la BNP, le Crédit agricole, la BPCE et la Société générale. Ces établissements auront des obligations supplémentaires portant sur la transparence de leurs activités et de l’ensemble de leurs positions, et naturellement sur la sincérité de la présentation de leur bilan et de leurs activités financières.

Concernant la régulation financière, je veux également signaler la publication officielle, par le forum mondial de lutte pour la transparence et contre l’évasion fiscale, de la liste de onze pays considérés comme des paradis fiscaux par les membres du G20, qui représentent 85 % de l’économie mondiale. Je précise au passage que la Suisse et le Liechtenstein ont été nommément cités comme des pays devant progresser pour sortir de cette catégorie.

M. Henri Emmanuelli. Quelle horreur !

M. André Chassaigne. Ça fait peur.

M. François Baroin, ministre. Pour avoir participé à toutes les négociations et suivi tous ces travaux, je peux vous dire qu’il n’était pas si évident d’obtenir la publication de cette liste, qui recense les paradis fiscaux qui n’ont pas avancé sur les points que les précédents G20 avaient entérinés et qui s’imposent à tous.

M. Henri Emmanuelli. Et le Luxembourg ?

M. Roland Muzeau. Et Guernesey ?

M. François Baroin, ministre. Cela implique naturellement des obligations pour les entreprises qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt à poursuivre leurs activités dans ces secteurs.

Un troisième élément d’accord issu de la réunion du G20 porte sur la question des matières premières, les marchés de gré à gré et le développement. Des avancées très significatives ont eu lieu. Je n’entrerais pas dans les détails techniques afin de ne pas porter atteinte à la clarté de nos débats (Sourires sur quelques bancs du groupe SRC.), mais retenez que cette préoccupation est partagée par les membres du G20 et que des mesures seront mises en application en vue de stabiliser le cours des matières premières, notamment des denrées alimentaires, qui étaient devenues des éléments spéculatifs dans l’organisation systémique, ce qui est inacceptable. La France a été aux avant-postes de ces avancées diplomatiques.

Nous avons également connu des avancées en matière de développement s’agissant de la taxe sur les transactions financières. Voilà un point sur lequel nos opinions se rejoignent. La France s’honore d’avoir porté avec l’Allemagne cette question de mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières au sein de l’enceinte européenne. Le monde anglo-saxon est réservé sur cette question, ce n’est rien de le dire. Mais à l’occasion de ce G20, même les États-Unis ont accepté le principe d’une contribution du système financier et bancaire à la résolution de la crise.

M. Henri Emmanuelli. Ce n’est pas la même chose !

M. François Baroin, ministre. Connaissant l’état d’esprit américain, l’histoire de ce pays et l’idée qu’on s’y fait de la liberté sur les marchés financiers, c’est une avancée significative qu’il faut souligner. Ces idées vont se développer : non seulement elles n’ont pas été bloquées, mais un groupe de travail a été mis en place et nous aurons l’occasion d’en reparler dans les semaines à venir.

M. Henri Emmanuelli. Un groupe de travail ? Nous voilà sauvés !

M. François Baroin, ministre. Le dernier point de l’accord du G20 porte sur les éléments constitutifs d’une croissance durable, équilibrée et forte. Selon sa situation, chaque pays s’est entendu sur les modalités de soutien à l’activité économique. C’est ainsi que les pays en situation excédentaire ont accepté de s’engager publiquement sur une politique de relance, en tant que de besoin et au fur et à mesure de l’évolution de la situation économique mondiale. Les autres pays, qui sont dans l’obligation de poursuivre une politique de consolidation budgétaire, ont donné le détail des mesures qu’ils allaient prendre pour atteindre les rendez-vous intangibles en matière de déficit public. C’est autour de cet équilibre qu’il a été convenu que l’ensemble des pays poursuivraient et annonceraient les mesures prises. La France, par la voix du Premier ministre, a présenté son plan de consolidation budgétaire et de sincérité adapté à l’évolution de la croissance économique. Nous l’avons présenté ce matin avec Valérie Pécresse en commission des finances, nous poursuivrons le débat devant la représentation nationale.

Autant l’accord européen que sa déclinaison dans l’enceinte du G20 ont permis d’apporter aux marchés des gages de la volonté de stabiliser la zone euro et de la détermination absolue de l’ensemble des gouvernements membres du G20 à soutenir la croissance. Il nous faut protéger la croissance pour protéger les investissements, donc les créations d’emplois, donc la qualité de vie de nos populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)