Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongatiion de l'intervention des forces françaises au Mali

par Candelier Jean-Jacques

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, j’ouvre le feu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Christian Jacob. On ne tire pas sur une ambulance !

M. Jean-Jacques Candelier. …après vous avoir écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le Premier ministre.

Les députés communistes et du Front de gauche ont répondu à l’appel du peuple malien. Nous avons soutenu le principe d’une intervention militaire au Mali, menée à la demande de l’État malien, avec le soutien de la communauté internationale.

La guerre est l’ultime recours quand tout le reste a échoué. Tout le reste, c’est la lutte contre la misère, c’est la lutte pour l’éducation, c’est la lutte pour la démocratie et la souveraineté des peuples. J’y reviendrai.

Toujours est-il que nous avons pris nos responsabilités. Nous ne pouvons abdiquer devant des groupes barbares qui utilisent la violence pour imposer le fondamentalisme islamiste.

Nous abordons ce débat aujourd’hui avec ce même esprit de responsabilité. En vertu des obligations constitutionnelles, nous allons nous prononcer sur la question de la poursuite de l’intervention des forces françaises au Mali.

Autant le dire tout de suite, les incertitudes sont grandes. Les objectifs opérationnels sont-ils atteints ? La mission de restauration de l’intégrité du territoire s’achève-t-elle avec succès, comme on l’entend dans la bouche du Gouvernement ? Si tel est le cas, pourquoi vouloir maintenir absolument une présence française pérenne dans ce pays, indépendante de tout commandement de l’ONU ? Pourquoi l’ONU ne peut-elle prendre entièrement la conduite des opérations ?

Cela n’enlève rien, bien évidemment, à l’excellent travail accompli par nos forces jusqu’à présent, et nous avons bien sûr, comme vous, monsieur le Premier ministre, une pensée pour les soldats tués ou blessés.

Nous sommes conscients que nos forces ont été, en quelques heures, envoyées pour couper la route du sud aux terroristes. Nous sommes conscients que nous avons repris peu à peu les villes, avec l’appui des forces africaines, et le peuple malien nous est reconnaissant pour le devoir accompli.

Même si cela s’est fait avec des concours extérieurs en matière de logistique et de renseignement – je pense notamment aux drones américains –, nous avons été en mesure d’intervenir, preuve que nous disposons encore d’un outil de défense relativement performant.

Il est urgent, néanmoins, de mettre fin à notre isolement sur ce théâtre. Nous ne pouvons supporter seuls la charge des opérations, les dépenses de notre propre contingent mais aussi, en partie, celles des 2 000 soldats tchadiens.

Les armées africaines ne sont toujours pas en mesure d’apporter un soutien militaire décisif, et encore moins prêtes à prendre le relais de l’armée française. Je ne porterai pas de jugement ici sur la MISMA mais, on l’aura compris, il devient urgent que le relais soit organisé sous l’égide des Nations unies, tant pour des raisons financières qu’opérationnelles.

Ce relais conditionne notre départ du théâtre malien, qui doit, selon nous, être complet, car notre armée nationale ne peut avoir vocation à s’installer de manière pérenne hors de nos frontières.

Si notre départ a déjà commencé, c’est d’une manière purement symbolique – une centaine de soldats, je crois. Il est prévu que nos forces soient divisées par deux d’ici l’été, pour atteindre environ 2 000 hommes. Par contre, nous avons appris – et c’est problématique – que fin 2013, il restera entre 800 et 1 000 militaires français, d’une manière plus pérenne.

Qu’est-ce que cela signifie ? Nous craignons fort que, même avec un mandat de l’ONU, l’installation d’une force parallèle aux Casques bleus marquerait l’impuissance des Nations unies à régler de manière collective les problèmes du monde.

Le Mali n’est pas l’affaire de la France, même si, en tant qu’ancienne puissance coloniale, nous avons une responsabilité.

Parlant de responsabilité, il est important de dire que la déstabilisation du Mali découle en grande partie de la déstabilisation de la Libye. Il serait également utile de faire toute la lumière sur le rôle trouble du Qatar, officiellement allié de la France.

Cela étant, nous sommes, pour sortir de cette situation, partisans du multilatéralisme le plus large possible. À ce titre, nous nous réjouissons que le Gouvernement ait présenté un projet de résolution pour transformer la MISMA – Mission internationale de soutien au Mali, sous conduite africaine – en Mission des Nations unies de stabilisation au Mali, ou MINUSMA.

Une résolution du Conseil de sécurité est attendue avant la fin du mois : c’est une très bonne chose. Nous avons toujours promu la légitimité supérieure de l’Organisation des Nations unies pour la paix et la sécurité internationale. Mais nous sommes dans l’expectative, car la résolution est annoncée depuis des mois, et nous ne connaissons pas la teneur du mandat qui sera décidé par le Conseil de sécurité. Quel sera le contenu de cette opération de maintien de la paix ? Quelle sera sa composition ?

On sait juste que la transformation de la MISMA en MINUSMA pourrait alors être effective à partir du mois de juillet, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre.

La future MINUSMA pourrait compter un peu plus 11 200 militaires, 1 440 policiers ainsi que des experts civils.

Le mandat serait d’aider les autorités maliennes à stabiliser le pays et à rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.

La mission devrait également appuyer les autorités maliennes pour organiser les élections et mener à bien le dialogue national. Sur ce point, nous voulons vous mettre en garde, pour que ce processus ne constitue pas une parodie électorale qui servirait à légitimer tel ou tel pouvoir.

Une élection présidentielle peut-elle réellement se tenir en juillet, alors que le pays n’est pas sécurisé et que les conditions ne sont pas réunies pour le bon déroulement des opérations électorales ?

Il existe un gouffre entre élection et démocratie.

La future mission devrait, en outre, superviser les efforts pour restructurer les forces de sécurité maliennes, en étroite coordination avec la mission de l’Union européenne de restructuration de l’armée malienne.

C’est, encore une fois, un objectif louable, car nous ne pensons pas que la reconstitution de la seule armée malienne suffise pour assurer la sécurité d’un pays.

Il faut à tout prix éviter la militarisation des relations intérieures, alors que de nombreux observateurs estiment que tous les ingrédients sont réunis pour une guerre durable.

Nous nous interrogeons donc fortement sur l’opportunité d’une présence française autonome permanente, dont le statut n’est, à ce jour, pas clairement défini. On parle d’« accompagner le passage de la force africaine sous Casque bleu ». On parle surtout d’apporter un « soutien à la future opération en cas de besoin, selon un mandat prévu par la future résolution ». En clair, cela voudrait dire que nous continuerions à mener des actions de guerre au Mali, pendant des mois, voire des années.

Or, nous ne pensons pas que la logique de guerre soit la solution aux problèmes du Mali.

Nous l’avons dit : le terrorisme, l’islamisme, le fanatisme prospèrent largement sur la misère humaine.

Par conséquent, la réponse militaire ne suffit pas et ne peut-être que passagère. Le recours à la force armée signe toujours l’échec du politique. Pour le Mali, c’est l’échec de certaines pratiques néocoloniales, qui s’accommodent de l’abandon de larges parties du monde tant que certains intérêts économiques sont satisfaits.

Les politiques folles d’ajustement structurel du FMI sont en cause : elles ont encouragé la privatisation des services publics et participé au délitement de l’État malien. Il faut changer de politique.

Si la France et les organisations internationales avaient promu, depuis quelques dizaines d’années, une véritable politique de développement pour le continent africain, nous n’en serions pas là !

Il faut donc gagner le développement, gagner la paix au Mali, une paix qui ne soit pas une paix des vainqueurs.

À ce titre, nous nous inquiétons de l’existence de règlements de comptes interethniques. Dans le nord du pays, selon des médecins et militaires maliens, des soldats français et un journaliste de l’AFP, des unités de l’armée malienne auraient eu recours à la torture et au meurtre contre les suspects de soutien aux groupes islamistes armés.

Certaines ethnies seraient particulièrement touchées par les exactions.

Un journaliste de l’AFP a pu voir quatre « peaux blanches », comme sont appelées les communautés arabe et touareg, à Gao et Tombouctou, portant des traces de torture : brûlures de cigarettes, à l’électricité, à l’acide, os brisés, marques de coups et de strangulation, balles dans le corps, etc. Les femmes seraient victimes de violences à caractère sexuel.

On le voit, les questions de réconciliation et de développement au Mali sont primordiales pour assurer une paix durable. Il n’y aura pas de sécurité sans développement, et réciproquement. Il n’y aura pas non plus de sécurité sans démocratie, une réelle démocratie, fondée sur un État de droit, sans précipitation des puissances étrangères.

Nous pensons notamment que les droits des femmes, le respect des minorités doivent s’imposer avec force.

Notre ligne de conduite doit être de permettre au peuple malien d’exercer sa pleine souveraineté.

Quant au développement, nous ne sommes pas complètement dupes des motifs qui guident et continueront à guider les États. Nous connaissons l’importance des enjeux sur les ressources naturelles du Mali et aussi, plus largement, d’Afrique. Notre optique n’a jamais été d’imposer des critères commerciaux et des parts de marchés pour les firmes multinationales. Nous pensons que tout doit être remis à plat pour des coopérations mutuellement avantageuses pour les peuples.

S’agissant des moyens, nous voulons avoir des précisions sur la conférence internationale des donateurs, qui se tiendra le 15 mai à Bruxelles. Quels seront ces généreux donateurs ? Quelle sera la part de la France ? On parle aussi d’une contribution du secteur privé : pour quel retour sur investissement ?

Nous savons juste que l’Union européenne a annoncé une aide de 250 millions d’euros. Ce serait un réveil bien tardif de la part d’une institution qui a abandonné sa stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel.

Surtout, l’effort devra être employé à bon escient et profiter le plus directement possible à la population.

En lien avec les orientations définies par les autorités maliennes, quelle sera la part affectée à la lutte contre la corruption, les trafics et le terrorisme ?

Comment seront ventilés ces crédits ? Serviront-ils à construire des écoles ou à former des soldats ?

Nous l’avions dit au moment de la ratification du traité d’amitié et de coopération avec l’Afghanistan : c’est toute l’aide au développement qui doit être repensée. Toute coopération doit être mutuellement avantageuse, sous peine d’être rejetée, tôt ou tard, par les populations.

Nous savons que, dans le cadre de notre aide bilatérale, l’Agence française de développement travaille à la sélection des projets qui seront financés avec les 150 millions d’euros gelés après le coup d’État de mars 2012.

Le montant de cette aide pourrait être rapporté aux centaines de millions de surcoûts qu’engendrerait une présence pérenne et permanente de nos troupes. Surtout, il faut rappeler qu’en dix ans, la coopération française au Mali s’est montée à 162 millions d’euros, soit seulement 4 % de notre aide publique pour l’un des pays les plus pauvres de la planète. Et pour quels résultats ?

Aujourd’hui, non seulement le Gouvernement reste muet sur le rôle et la responsabilité du FMI et de la Banque mondiale dans la situation économique et sociale malienne, mais l’Agence française de développement agit en commis voyageur des multinationales. Pierre Moscovici a clairement mis en avant, le 9 avril dernier, l’idée que « nos financements doivent servir à nos entreprises ».

C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de créer un fonds d’expertise à l’AFD, « qui permettra de positionner l’expertise française, son savoir-faire et surtout ses normes, en amont des projets d’infrastructures dans les pays de notre coopération ».

Au contraire de cette conception que je n’hésite pas à qualifier d’impérialiste, et comme l’avait souligné notre collègue François Asensi, il est urgent de réorienter notre aide publique au service du développement endogène des pays les plus pauvres. Il n’est plus possible que l’aide publique au développement accordée à l’Afrique aboutisse à asservir, à déresponsabiliser les pays africains, à entretenir la dépendance, le sous-développement et l’endettement des États.

Dans un souci de transparence et d’efficacité, nous pourrions commencer par supprimer de la comptabilisation de l’AFD les dépenses non liées aux activités de développement qui gonflent artificiellement les budgets, et envisager une taxe sur les transactions financières génératrice de moyens répondant aux besoins, afin de briser la spirale infernale de la survie, pour répondre durablement aux droits fondamentaux humains.

Il est tout aussi urgent d’annuler ce qui reste de la dette malienne.

Un mot, enfin, de la coopération décentralisée. La coopération franco-malienne est considérée à juste titre comme l’une des plus actives, peut-être même la plus active en Afrique de l’Ouest, avec près de 200 collectivités engagées. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce lien d’amitié, tout en espérant que cette aide civile reprenne au plus vite.

Toutefois, les vibrants appels à la coopération décentralisée, comme à la conférence de Lyon le 19 mars, entrent en contradiction avec la réduction drastique des dotations aux collectivités territoriales ! L’État doit jouer tout son rôle et ne peut se décharger sur les collectivités, même si elles peuvent jouent un rôle important pour la reconstruction.

Pour conclure, nous pensons que beaucoup d’intelligences et d’énergies sont disponibles pour l’avenir du Mali.

S’agissant de l’aspect purement militaire, qui nous réunit ici, les réserves que nous avions émises lors de l’entrée en guerre ne sont pas levées, loin de là.

Il n’est pas possible d’accorder aujourd’hui un blanc-seing au Gouvernement.

Vous l’avez compris, nous souhaitons que notre contribution soit apportée dans le seul cadre de la future force qui sera mise en place sous l’égide de l’ONU. Les événements survenus en Côte d’Ivoire et l’ingérence de l’armée française doivent servir de leçon. L’opération Serval ne doit pas devenir une opération Licorne bis !

M. Jean-Jacques Candelier. Je conclurai mon intervention, monsieur le Premier ministre, en vous faisant part de ma stupéfaction d’avoir pris connaissance de l’interdiction de séjour prise à l’encontre d’Aminata Traoré, militante altermondialiste et ancienne ministre de la culture du Mali. Une telle décision nous éloigne des belles intentions démocratiques affichées à Bamako et Tombouctou par le Président François Hollande. J’ose espérer que sa situation sera très rapidement régularisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)