Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

par Candelier Jean-Jacques

M. le président. La parole est à Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, pour la première fois siégeaient au sein de la commission de rédaction du Livre blanc un Allemand et un Britannique. Par contre, nous attendons toujours l’ouverture de cette commission à tous les Français et à leurs représentants. Seuls des parlementaires des groupes UMP et socialiste étaient conviés à cette commission. Il n’y a eu aucune concertation populaire, quand en 2008 quarante auditions s’étaient tenues et qu’elles avaient été retransmises par les chaînes parlementaires. Un site internet avait été dédié à la question, avec des forums.

M. Serge Grouard. C’était le bon temps !

M. Jean-Jacques Candelier. Évitez-moi les commentaires !

Cette fois, les partis politiques n’ont même pas été auditionnés : une première depuis 1972 ! Aujourd’hui, nous disposons de cinq minutes pour nous exprimer a posteriori sur les choix qui ont été arrêtés. Drôle de démocratie ! Ce Livre blanc mériterait un débat approfondi, car il est peu lisible…

M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier. …et sa stratégie même est difficile à comprendre. On devine, mais ce n’est pas explicite, ce que peut vouloir dire une « stratégie défensive excluant une attaque préventive basée sur l’anticipation des crises, sur une capacité de réaction sur toutes les zones d’intérêt de la France et de nos partenaires, liés par accords de défense ». Nos remarques sur le fond sont nombreuses.

Tout d’abord, nous ne pensons pas que l’armée doive être concernée par le maintien de l’ordre. « En cas de crise majeure », nos forces de sécurité intérieure seraient renforcées par 10 000 soldats, ainsi que par des moyens navals et aériens. Voyez ce que cela donne en Syrie !

Ensuite, il est écrit que « notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne ». S’agissant de la défense européenne, rechercher le « partage et la mutualisation » ne revient-il pas à mettre la charrue avant les bœufs, alors que la défense européenne est inexistante ?

Peut-on se réjouir que la France ait « repris toute sa place » dans le fonctionnement de l’OTAN ? N’est-ce pas Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste, qui avait déposé en 2008 une motion de censure à l’occasion du retour dans le commandement intégré ? Nous continuons de penser que l’OTAN est une organisation du passé, qui ne connaît que la logique de force et n’est pas réformable. Il y a une contradiction entre la volonté affichée d’autonomie et de réactivité de nos forces et l’inscription de notre stratégie au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne.

S’agissant de notre industrie de défense, nous n’acceptons pas que notre base industrielle soit jetée en pâture sur l’autel de la concurrence libre et non faussée.

M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier. Nous rejetons toute cession de participations dans les industries de défense : il faut faire le contraire, sous l’égide de la DGA, en nationalisant toutes les industries de défense. Le Gouvernement compte-t-il au moins donner suite aux recommandations de la Cour des comptes, selon lesquelles l’APE et la DGA devraient piloter conjointement les participations publiques dans les entreprises de défense ?

Ce Livre blanc met l’accent sur les cyber-attaques. Nous verrons si ce nouveau champ stratégique vaudra concession de quelques moyens supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, mais nous avons des doutes à cet égard.

Nous contestons la rigueur budgétaire. La MAP a remplacé la RGGP, mais les conséquences sont exactement les mêmes : 34 000 postes seront supprimés durant la période 2014-2019.

M. Serge Grouard. Eh oui !

M. Jean-Jacques Candelier. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement, nos armées étant arrivées à un plancher en ce qui concerne les moyens de fonctionnement. En outre, elles devront faire face, avec moins, aux nouvelles missions, telle la sécurité du territoire en outre-mer, qui leur sont dorénavant assignées.

Nous redoutons par ailleurs que les mesures d’externalisation et de réorganisation continuent alors qu’elles ne font qu’aggraver la facture !

Nous verrons si l’extension du rôle de la délégation parlementaire aux renseignements ira jusqu’à la présence en son sein de tous les groupes, alors que seuls les groupes UMP et SRC sont à ce jour représentés.

Je dois déjà conclure : pour nous, l’essentiel du contexte géostratégique, c’est la crise du capitalisme. Cette crise n’est pas une donnée qui s’impose, elle est un facteur de déstabilisation à résoudre pour une sécurité collective durable. L’ennemi, c’est la finance ! Il faut rompre avec les logiques libérales et technocratiques qui éloignent nos concitoyens de leur armée, ce qui implique de rompre avec l’armée professionnelle d’intervention extérieure intégrée à l’OTAN.

Partant des difficultés pour constituer une force de réserve, pourquoi ne pas développer le service militaire volontaire de douze mois, ce qui permettrait de susciter des vocations et d’offrir des perspectives à des jeunes ?

En outre, il faut repenser nos armements – j’y reviendrai lors des questions.

Par ailleurs, les droits d’expression, d’association et de représentation des militaires doivent être améliorés. Il est temps de reconnaître qu’« ils sont des citoyens à part entière », disait François Hollande en mars 2012.

La France doit mener une politique extérieure visant à la résolution des conflits dans le respect des droits humains et du droit de chaque peuple à disposer de lui-même et de ses ressources, tout en prônant le désarmement multilatéral et la paix. Nous en sommes loin !

En matière de défense aussi, nous déplorons que le changement se fasse dans la continuité.