Discussions générales

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique » était l’une des propositions phares du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Cet objectif nous a amenés à débattre d’un projet de loi de refondation de l'école, dont le volet de programmation portait la création de 60 000 postes sur cinq ans. Nous pensions que la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche afficherait une ambition équivalente. Ce n'est pas le cas.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Ce projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre que s’accélèrent les projets de construction appelle un commentaire liminaire de notre part.

J’ai été surpris d’entendre, dans la bouche du Président de la République jeudi dernier, que le projet de loi dont nous débattons avait pour but de limiter l’inflation législative. Je cite : « Le volume des textes applicables, dans notre pays, a triplé en dix ans ! Triplé ! Si l’on mesurait effectivement l’efficacité des gouvernements au nombre de textes pris, je ne doute pas que, sur ces dix dernières années, l’objectif avait été atteint ! Moi, je préfère que l’on allège. Il y aura donc deux lois d’habilitation qui vont être demandées au Parlement pour permettre au Gouvernement d’agir par ordonnances. L’une d’elles concerne le logement. »

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. François Asensi.

M. François Asensi. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans L’équation du nénuphar, Albert Jacquard écrivait : « Il se révèle impossible de classer les différentes populations humaines en races. Selon le niveau de précision que l’on cherche à respecter, on peut finalement énoncer : soit qu’il n’y a pas de races dans notre espèce, soit qu’il n’y en a qu’une, l’Humanité, soit qu’il y en a autant que d’humains, soit, enfin, que le concept de race n’est pas opérationnel pour notre espèce. La conséquence la plus claire est que tout raisonnement faisant référence à des races humaines est dépourvu de base scientifique. »

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 27 février dernier, mais rejetée par la commission des lois de notre assemblée.