La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sénatoriale soumise à notre examen aujourd’hui, dernier texte de la législature, tend à renforcer les obligations comptables des partis politiques. Il s’agit d’améliorer la transparence des financements des campagnes électorales et des partis politiques.

Le dispositif proposé reprend des dispositions introduites par l’Assemblée nationale sous forme d’amendement lors de l’examen en première lecture de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ces dispositions avaient été déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité.

Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire en opprimant les peuples, en commettant meurtres, tortures, viols et enlèvements, en exigeant des rançons et en ayant recours à l’esclavage.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes aujourd’hui conviés à l’examen de propositions de résolution déposées par des parlementaires issus de plusieurs groupes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’a cependant pas souhaité s’y associer, et je crois utile d’éclairer notre assemblée sur les raisons pour lesquelles ce texte a fait débat au sein de notre groupe.
Nous partageons bien entendu nombre de ses constats. Il est vrai que la science est de plus en plus contestée et que l’opinion publique est de plus en plus perméable aux discours irrationnels entraînant un déficit d’image publique de la recherche scientifique. La distinction entre science et opinion s’efface au profit d’une forme de scepticisme généralisé.

La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Comme l’ont indiqué les organisations membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, ce texte, fruit – le rapporteur l’a rappelé – d’un travail collectif de plusieurs années, constitue une première étape historique vers une meilleure protection des droits humains et de l’environnement. Il est certes moins ambitieux que la proposition de loi d’initiative parlementaire débattue dans notre hémicycle en 2015, mais il n’en marque pas moins la volonté de notre pays d’œuvrer à une prise de conscience internationale.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, en 1975, avec le vote de la loi de Mme Veil, le droit des femmes à interrompre une grossesse a enfin été reconnu, mais il aura fallu attendre 2013 pour que cet acte soit remboursé à 100 %.
Il en aura fallu, des décennies de lutte des femmes, avant que la loi ne leur permette de décider de leur maternité ; il en aura fallu, des combats, pour faire accepter, dans le droit, le respect de leur choix. Et le combat féministe reste d’actualité : la domination patriarcale marque encore notre société, pèse sur les mentalités et dresse des barrages contre l’émancipation des femmes. L’actualité récente nous le montre : l’heure est à la mobilisation féministe, pour le respect des droits des femmes.
Aux États-Unis, le nouveau président a déjà mis fin au financement d’ONG internationales qui, entre autres missions, informaient sur l’IVG, la contraception ou les préservatifs.