Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, durant les débats parlementaires autour de la loi ELAN déjà, plusieurs amendements visant à modifier la législation de l’occupation sans droit ni titre avaient été déposés par les parlementaires de droite, remettant dangereusement en cause les combats législatifs menés contre le mal-logement. Si nous pouvons nous féliciter que ces amendements aient été rejetés en première lecture par notre chambre, force est de constater que ce courant de pensée est malheureusement tenace puisqu’il est à l’origine de cette discussion sur une proposition de loi tout à fait sidérante.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d’accidents de la route. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.

Ces commentaires ne sont pas tous élogieux. En effet, cette mesure suscite des interrogations, notamment dans les territoires ruraux, et souvent des réactions d’hostilité, avec juste raison.

Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu’il y a d’un côté le camp des vertueux et des responsables, qui saluent la mesure et, de l’autre, le camp des démagogues irresponsables et des inconscients, qui n’ont pas pris la mesure des enjeux de la sécurité routière.

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, voilà maintenant près de deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et l’opinion publique, et cela à juste titre, car les événements qui se sont produits à Paris ce jour-là ont été d’une brutalité inouïe. Je peux d’autant mieux en parler que j’étais, comme chaque année, présent à cette manifestation.

Ces actes de violence et de provocation envers les forces de l’ordre et les manifestants, ainsi que le vandalisme et la casse du mobilier urbain survenus en marge de cette manifestation, sont totalement inacceptables et nous les avons bien évidemment dénoncés avec force.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d’entre eux estiment qu’il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique.

Comme le souligne encore l’association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à l’origine des principaux litiges de consommation.

Nous ne pouvons donc que saluer l’initiative de nos collègues à l’origine de la présente proposition de loi, qui reprend à son compte quelques-unes des propositions des associations de protection des consommateurs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, lorsque l’on s’intéresse de près aux certificats d’économies d’énergie, l’on constate que ce dispositif est double. Sur l’envers, nous avons un outil incitant à l’amélioration de la performance énergétique du consommateur mais ; sur le revers est gravée la facture.