Explications de vote

Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s’appeler motion de renvoi sine die : s’il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c’est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à l’optimisme devant cette motion de renvoi, d’autant plus qu’aucun calendrier de la commission pour le retour du texte n’est connu.

Quant à la remise en cause du principe même de l’amnistie, elle ne tient pas : le Gouvernement lui-même, si j’en crois Les Échos de ce jour, monsieur le ministre, réfléchit à une amnistie fiscale.

M. Alain Vidalies, ministre délégué. C’est scandaleux de dire ça !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe UDI nous proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête afin de connaître le fonctionnement et de déterminer les éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État dans la gestion de l’affaire qui a conduit à la démission de Jérôme Cahuzac.

Nous ne sommes évidemment pas opposés à la création de cette commission d’enquête. Si la justice doit faire son travail, cela n’interdit pas aux représentants de la nation d’exercer leur mission de contrôle de l’exécutif et de faire le point sur les failles éventuelles dans le fonctionnement des services de l’État ou les éventuelles erreurs commises par le ministre du budget.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. À quelques jours du 1er mai, ce mercredi 24 avril, est un coup dur porté au monde du travail, d’abord avec la décision prise par le Gouvernement, annoncée ce matin, de s’opposer à la proposition de loi d’amnistie sociale pourtant déjà votée par la majorité de gauche du Sénat. Avec cette étonnante volte-face, le Gouvernement refuse en effet un acte de justice et un message de solidarité à l’égard de l’ensemble des salariés et des syndicalistes qui luttent pour le maintien de leur emploi et leur dignité. Comble du calendrier, le Gouvernement nous demande ce soir, après l’examen en CMP, d’adopter l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier qui instaure notamment une amnistie patronale en limitant les délais de recours contre les licenciements abusifs. Le contraste est, hélas, saisissant !

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, dans quelques instants, par un vote solennel, nous allons ouvrir à toutes et tous, le droit au mariage. C’est une avancée majeure dont notre pays peut être fier.

Depuis des années, des hommes et des femmes se battent contre les discriminations liées à l’homosexualité. Le cœur de ce combat n’est pas la reconnaissance d’un statut particulier, spécifique : il est seulement une formidable exigence d’égalité.

Notre République est fondée sur ces valeurs : liberté, égalité, fraternité. Elle ne peut admettre que des discriminations frappent ses enfants. En France, l’homophobie est un délit. La justice aura à le rappeler aux individus et aux groupuscules d’extrême droite, auteurs ces derniers jours de violences homophobes.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR.

M. Nicolas Sansu. Messieurs les ministres, je ne reviendrai pas sur mon intervention générale au cours de laquelle j’ai essayé d’exposer l’ensemble des motifs qui nous poussent aujourd’hui à proposer un changement de cap. La nouveauté, c’est que nous ne sommes pas les seuls à le faire. Récemment, dans les colonnes d’un quotidien canadien, l’économiste et prix Nobel Stiglitz soulignait l’absurdité de la voie suivie en France et en Europe.