Explications de vote

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la législature. Son inscription à l’ordre du jour, alors qu’elle n’ira pas au bout de son parcours parlementaire, montre sans ambiguïté qu’elle n’a vocation ni à être adoptée, ni – fort heureusement – à être appliquée.

Si cette proposition de loi, qui tend à braquer de façon odieuse les projecteurs sur le binôme que forment prétendument la délinquance et les étrangers, est aujourd’hui discutée, c’est d’abord parce que le Président candidat a décidé d’emprunter, dans sa campagne, ce sillon creusé depuis de nombreuses années.

M. Jean Mallot. Le sillon du Front national !

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d’atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles.

Tout d’abord, nous sommes, par principe, opposés à la création d’un fichier centralisant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Réalisé pour lutter contre 14 000 fraudes, ce fichier est totalement disproportionné par rapport au but prétendument poursuivi. Les observations de la CNIL vont d’ailleurs dans ce sens : elle estime en effet que « la proportionnalité sous forme centralisée de données biométriques, au regard de l’objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n’est pas à ce jour démontrée. »

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, heureusement que je suis républicain car, à cet instant, la gauche est majoritaire ! Il suffirait que je renonce à mon intervention et que nous votions tout de suite pour que le PLFR soit repoussé…

M. Philippe Vigier. Vous rêvez !

M. le président. Monsieur Brard, venez-en à votre explication de vote !

M. Jean-Pierre Brard. Samedi dernier, j’ai rencontré, lors d’une réunion publique, une Montreuilloise qui me disait ne pas avoir honte d’avoir voté pour Nicolas Sarkozy en 2007.

M. Jérôme Chartier. Elle a raison !

. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Roland Muzeau. Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un fonds d’assistance aux États en difficulté au nom d’une véritable solidarité européenne, nous aurions pu y être favorables, mais le mécanisme que vous nous proposez n’est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale » ; c’est une machine de guerre contre les peuples.

Ce mécanisme a en effet pour objectif premier d’instaurer des normes renforcées de discipline budgétaire. Il ne s’agit pas de fournir une aide aux États qui en ont besoin, mais de préserver les intérêts financiers des banques et des créanciers et de mettre en place des plans d’assistance au système bancaire, en sacrifiant les populations sur l’autel du profit. Nous en avons l’exemple dramatique en Grèce.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.

Mme Marie-Hélène Amiable. « Il faut réformer la réforme » : voilà en quels termes le député Jacques Grosperrin traduisait il y a six mois l’échec de la masterisation de la formation des enseignants improvisée par le Président de la République en juin 2008.