fin recherche et exploitation des hydrocarbures

par Wulfranc Hubert

Nous sommes invités à débattre d’un texte dont l’ambition légitime est de tracer une ligne directrice en vue de permettre à notre pays d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit donc d’envoyer un signal fort et d’inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités.

Si le projet de loi souffre selon nous d’angles morts, nous partageons bien entendu votre ambition de rendre irréversible l’accord de Paris, dans un contexte international où, faut-il le rappeler, les États-Unis, par la voix de Donald Trump, ont décidé d’en retirer leur signature.

La lutte contre le réchauffement climatique a besoin de l’engagement de toutes les nations, et vous faites preuve, monsieur le ministre d’État, d’un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d’hydrocarbures. Ce constat a déjà conduit notre pays à définir des objectifs de réduction de la consommation finale d’énergies fossiles. La loi relative à transition énergétique prévoit ainsi une réduction de 30 %, d’ici à 2030, de la consommation primaire d’énergies fossiles par rapport à 2012. C’est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L’exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net.

Le texte que vous nous proposez, vous l’avez d’ailleurs reconnu, n’est pas l’alpha et l’oméga pour y parvenir. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement, cela a été dit et répété, 1 % de notre consommation. Aussi doutons-nous de l’incidence majeure du présent texte sur la consommation finale d’énergie fossile, nous vous l’avouons.

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan d’investissements de 20 milliards d’euros pour la rénovation thermique de l’habitat, le développement des énergies renouvelables et la promotion des transports durables. Ces facteurs nous paraissent autrement plus décisifs, mais encore faut-il les traduire dans les politiques publiques au jour le jour, si je puis dire. Or le diable peut se nicher dans les détails, et quels détails lorsque, dans le projet de loi de finances pour 2018, les capacités d’intervention en matière de logement social sont à ce point altérées ! Quels détails lorsque, à l’heure où s’ouvrent les Assises de la mobilité, le sort du transport ferré n’est pas clairement désigné comme un enjeu majeur pour l’avenir, qu’il s’agisse du transport ou du climat !

Votre texte se veut prégnant au plan international. Pour cela, peut-être faudrait-il l’accompagner d’autres initiatives. Nous suggérerons ainsi, au cours de la discussion, que la France soit à l’initiative d’une conférence internationale, sous l’égide des Nations unies, visant à la signature d’une convention internationale de l’exploration et de l’exploitation pétrolières off-shore.

Nous estimons enfin que l’action du Gouvernement est empreinte de contradictions. Vous voulez interdire, et c’est heureux, toute forme d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national. Mais, concrètement, quels engagements fermes présentez-vous pour notre pays depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec le Canada, lequel libéralise les exportations de pétroles hautement polluants ?

Autre contradiction : alors que la lutte contre le réchauffement climatique demande d’agir de façon solidaire à l’égard des pays les moins favorisés, le Gouvernement affaiblit les capacités d’action de la France en matière de lutte contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique, en effectuant de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’aide au développement.

Avec ce texte, nous restons dans votre pré carré, monsieur le ministre d’État. L’herbe y est sans doute plus verte, mais le gouvernement auquel vous appartenez continuera de la noircir de sa politique libérale d’austérité, dans laquelle il entend prospérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)