Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

par Sandrier Jean-Claude

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit.

M. Jean-Claude Sandrier. Tout d’abord, je voudrais dire que la beauté et la noblesse du débat politique, vous en conviendrez certainement avec moi, monsieur le ministre, existent quand l’adversaire politique répond aux arguments sans les caricaturer. Ce n’est pas ce que vous venez de faire. C’est dommage.

M. Jean Leonetti, ministre. C’est bien que vous ne débutiez pas votre propos par une caricature !

M. Jean-Claude Sandrier. En septembre 2008, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de « moraliser le capitalisme financier » et de mettre l’économie de marché « au service du développement, au service de la société, au service de tous ». Il s’attaquait alors, ou faisait semblant de s’attaquer, à une mission impossible. Car on ne peut moraliser un système pour lequel l’homme est un moyen et non une fin.

Le chef de l’État devrait aujourd’hui de nouveau prendre la parole dans la préfecture varoise mais, trois ans après, son discours prendra des accents bien différents. Il expliquera sans doute que le combat continue pour la « moralisation du capitalisme », via les sommets du G20, mais il ne pourra maquiller la réalité et déguiser son bilan et celui de sa majorité.

Il saute aux yeux de tous nos concitoyens que non seulement les marchés n’ont pas été domptés mais qu’ils ont resserré encore leur emprise sur des gouvernements et qu’ils imposent comme jamais leur loi aux peuples, quand ils ne dirigent pas directement les gouvernements par l’entremise d’anciens conseillers d’une grande banque d’affaire, comme en Italie ou en Grèce. Il n’est pas jusqu’au dirigeant du FMI qui ne soit directement issu du petit mais ô combien puissant cercle des oligarques.

M. Éric Raoult. Oh !

M. Jean-Claude Sandrier. Le Président et sa majorité nous expliqueront que les données ont changé, que, depuis septembre 2008, nous avons connu successivement trois crises : une crise bancaire, une crise économique et une crise de la dette. Ce qu’ils omettent de dire, c’est que l’enchaînement de ces différentes crises ne doit rien au hasard et engage très directement la responsabilité du Gouvernement dans la situation économique que traverse actuellement notre pays. D’ailleurs, le rapport de l’ONU sur la crise établit clairement, avec justesse et pertinence, cette responsabilité des gouvernements.

Nous vous avions, en 2008, invités à faire en sorte que l’État entre massivement au capital des banques françaises en difficulté afin de réorienter leur activité vers leur cœur de métier, c’est-à-dire le financement de l’économie et l’offre de crédit aux ménages et aux entreprises. Vous avez préféré leur signer un chèque en blanc. Les banques ont ainsi pu renouer avec les bénéfices, mais sans le moindre bénéfice économique et social pour notre pays, qui s’est, au contraire, enfoncé dans la crise, faute d’une politique de relance vigoureuse.

Sur la question de l’endettement public, à l’origine de la prétendue crise de la dette actuelle, il faut, là aussi, rappeler les faits. Vous ne cessez de clamer que notre pays a vécu depuis trente ans au-dessus de ses moyens. C’est parfaitement mensonger. Si notre pays s’est endetté dans de telles proportions, c’est d’abord parce qu’il est légalement contraint, depuis bientôt quarante ans, de s’adresser aux marchés financiers pour se financer. Interdiction lui est faite depuis 1973 de se financer auprès de la Banque de France, comme interdiction lui est faite de se financer auprès de la BCE depuis le fameux et funeste traité de Maastricht.

Cette situation a eu pour conséquence de contraindre les États à se financer à des taux réels souvent supérieurs à leur propre taux de croissance, ce qui fait que la dette augmente mécaniquement chaque année en produisant un effet boule-de-neige proprement catastrophique. Nous ne parlons pas ici de peccadilles : en l’absence de tout versement d’intérêts, le stock de la dette publique serait aujourd’hui de 17 % du produit intérieur brut, et non de 86 %. Quant à ces 86 %, ils sont inévitablement faux, puisqu’ils comparent un stock, la dette, à rembourser en moyenne sur cette année, à un flux, le produit intérieur brut, qui est annuel. La dette française est donc en réalité de 12 %.

L’autre facteur d’endettement est bien évidemment la politique fiscale irresponsable conduite depuis 2002.

Contrairement à l’antienne dont la majorité nous rebat les oreilles, ce n’est pas l’explosion des dépenses publiques qui a creusé les déficits, mais les abandons massifs de recettes fiscales. Sans les cadeaux fiscaux consentis depuis 2002, ainsi que le rappelait le rapport publié l’an passé par notre collègue Gilles Carrez, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. En 2009, le déficit lié à la crise n’aurait été que de 3,3 % du produit intérieur brut, au lieu des 7,5 % effectivement constatés !

M. Roland Muzeau. Eh oui !

M. Jean-Claude Sandrier. Notre pays n’est évidemment pas le seul à s’être engagé dans cette politique d’endettement suicidaire. Cette politique lui a été dictée par les traités européens et la Commission européenne. La ligne directrice de la stratégie de Lisbonne a été de sacrifier l’État dit Providence sur l’autel de la compétitivité. De cette concurrence effrénée au moins-disant fiscal et social, dont Joseph Stiglitz dit qu’elle tourne au délire, l’Allemagne est sortie gagnante mais, même si cela peut paraître paradoxal, pas le peuple allemand !

L’Allemagne est parvenue, Jean-Pierre Brard vient de le rappeler, comme nul autre pays de l’Union à doper sa compétitivité, mais à quel prix : gel des salaires et des pensions, déréglementation du marché du travail, réduction drastique des dépenses et des services publics. Les conséquences sont une demande intérieure atone, un taux de pauvreté parmi les plus élevés d’Europe – plus de 17 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en France, taux déjà trop élevé. Un emploi sur trois est un emploi précaire, 2,5 millions de salariés travaillant pour moins de 5 euros de l’heure. Et vous osez encore présenter l’Allemagne comme un exemple à suivre ? Non, merci !

Si nous voulons sortir la France et l’Europe de la crise, ce n’est pas en prenant pour modèle l’Allemagne. C’est pourtant la voie que l’Europe a décidé de suivre en recommandant des politiques d’austérité qui, en comprimant la demande, risquent d’enfoncer l’ensemble des pays de l’Union dans une spirale de récession, y compris l’Allemagne, qui réalise 40 % de ses exportations à l’intérieur de la zone euro !

Vous voulez rassurer les marchés en faisant de l’austérité l’unique horizon politique, jusqu’à en inscrire le principe dans les traités et à en contrôler la mise en œuvre dans chaque État, quitte à les traduire devant un tribunal, au mépris de la souveraineté des peuples. L’Europe est malade de la dictature imposée par les marchés, malade de la complaisance des gouvernements à l’égard de cette dictature.

Vous tentez d’attiser les peurs pour imposer l’idée qu’il n’y a pas d’alternative à votre politique. La présente proposition de résolution européenne déposée en commun avec nos collègues du parti allemand Die Linke au Bundestag apporte un clair démenti à ces piteuses affirmations.

Il existe des solutions construites sur une tout autre logique politique, économique et sociale, une logique dans laquelle les hommes et les femmes comptent plus que les marchés financiers et les spéculateurs.

Ces solutions mettent en avant quelques propositions de bon sens, qu’il appartient, je le souligne, à chacun de nos Parlements d’adopter : l’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Allemagne et en France dès l’an prochain, la prise de participation majoritaire et active des États au capital des principales banques, la priorité étant que les banques changent de comportements, cessent de courir après les profits pour simplement financer l’économie. La banque doit impérativement redevenir un métier ennuyeux, selon l’heureuse formule de Keynes.

Mais, outre l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à laquelle certains semblent se rallier aujourd’hui sans pour autant se précipiter pour sa mise en œuvre, et c’est un euphémisme, outre la prise de participation majoritaire des États au capital des banques systémiques afin d’en piloter les stratégies, ou bien encore la taxation des millionnaires en euros par la voie d’un ISF européen, le cœur de notre proposition est bien l’instauration d’un fonds européen de développement social et solidaire.

Un tel fonds d’investissement public, à l’interface entre la BCE et les États, aurait vocation à desserrer l’emprise des marchés financiers telle qu’elle résulte de la nouvelle architecture du fonds européen de stabilisation financière. Le financement de ce fonds serait en effet assuré notamment par l’émission de titres publics de développement social lui permettant un accès à la monnaie Banque centrale.

Cette création monétaire permettrait d’allouer des masses importantes de financement, à des taux d’intérêts nuls ou très bas, entre les pays membres de la zone euro, pour leurs besoins propres en termes d’investissements, que ce soit dans les services publics, les transports, l’énergie, la recherche, l’éducation, la formation, la protection de l’environnement, ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.

Afin de ne pas provoquer d’hyper-inflation, le fonds devrait aussi financièrement s’appuyer sur une mobilisation de l’épargne populaire à l’échelle européenne, par la mise en place de produits d’épargne publique spécifiques.

La priorité aujourd’hui n’est pas de réduire toujours davantage les dépenses publiques et le pouvoir d’achat de nos concitoyens, de se résigner à l’austérité,. Elle est de renouer avec la croissance et, conjointement, avec l’ambition d’une Europe à la mesure de l’espérance des peuples. C’est le sens et l’ambition que porte notre projet, qui pose les premiers jalons d’une nouvelle construction européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)