Liberté et pluralisme des médias

par Buffet Marie-George

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, j’ai à cet instant, comme d’autres collègues, une pensée pour Sophie Dessus, dont la voix nous manque dans ce débat.

Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement.

Depuis la loi de 1881, l’histoire de la liberté de la presse est profondément liée à l’histoire de la vie démocratique de notre pays. À chaque fois, en effet, que cette liberté s’est trouvée menacée ou entravée, c’est notre République et ses valeurs fondatrices qui ont été attaquées.

La censure ne fait pas bon ménage avec la souveraineté populaire. Je pense bien sûr aux heures noires de l’occupation nazie : c’est l’honneur de nombre de journalistes d’avoir contribué, en faisant leur métier dans la clandestinité, à la résistance au fascisme et à la libération de notre pays.

Je pense également au courage de certains journalistes et certains quotidiens qui, souvent au péril de leur liberté, ont bravé censure et violences pour aider le peuple algérien et d’autres à construire l’indépendance de leurs pays. Et je ne peux m’empêcher de redire dans ce débat combien les assassinats à Charlie Hebdo restent le symbole terrible de l’assassinat de cette liberté d’expression d’une presse indépendante. Agir, agir sans cesse pour développer le droit à l’information et à la réflexion critique de nos compatriotes est une des belles missions que nous pouvons nous donner comme représentants de la Nation.

Ce n’est pas la première fois que nous traitons ici de la presse et des médias. Nous en débattons chaque année lors des discussions budgétaires. En début de législature, nous avons adopté la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, et l’an dernier, nous avons eu de nombreux échanges autour de la proposition de loi tendant à la modernisation du secteur de la presse, dont notre collègue Michel Françaix était le rapporteur.

Mais nous n’avons jamais pu débattre ici, au sein de cet hémicycle, de la protection du secret des sources des journalistes. Pourtant, le Gouvernement avait déposé en 2013 un projet de loi que notre commission des affaires culturelles avait amendé, en décembre de la même année, en donnant toute sa dimension démocratique à ce projet. Cela fera maintenant presque trois ans, trois ans pendant lesquels je me suis, avec d’autres collègues, inlassablement fait l’écho de la volonté de l’intersyndicale des journalistes que ce texte soit enfin débattu en séance publique. Dans cet objectif, j’ai pris l’initiative de déposer une proposition de loi transpartisane reprenant les dispositions issues des travaux de notre commission. Je veux remercier tous les collègues qui se sont joints à cette action. Je me félicite qu’elle ait abouti à la faveur de l’examen de cette proposition de loi par notre commission. L’essentiel de la loi de 2013 est enfin proposé au débat et au vote de notre assemblée.

Je m’étonne cependant, madame la ministre, que le Gouvernement envisage de nous proposer un amendement qui risque d’en amoindrir la portée. J’espère que la discussion des amendements va permettre d’éclairer le sens des modifications que vous avez souhaitées.

Comment en effet développer la liberté et l’indépendance des médias sans donner les moyens à ceux et celles qui produisent l’information de faire leur métier en toute liberté et en toute indépendance ?

On le sait, la loi de 2010 n’a pas empêché le scandale des « fadettes » utilisées contre deux journalistes du Monde. Il était à l’époque reconnu que cette loi, loin de permettre aux rédactions d’opérer de véritables travaux d’investigation dans le but de livrer l’information la plus exacte possible, ouvrait en fait des opportunités à ceux qui voulaient l’encadrer. Lorsqu’il était candidat, le Président de la République avait fait de la protection des sources des journalistes un de ses objectifs.

L’Oscar du meilleur film vient d’être attribué au film Spotlight qui met en lumière tout ce que la liberté des journalistes peut apporter à leur travail et à leur engagement pour faire éclater des vérités et pour aider le monde à se porter un peu mieux. Avec l’ensemble des syndicats concernés, on peut donc se réjouir du contenu de la loi qui nous est soumise sur la protection des sources.

Les dispositions de ce texte doivent permettre à la France de franchir une étape dans la mise en œuvre du principe de la liberté de communication et d’opinion posé par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Au-delà de son article 1er, ainsi rédigé, c’est l’ensemble de la loi qui va dans le bon sens, même si je persiste à m’interroger sur le nouveau rôle reconnu au CSA et même si nous souhaitons proposer des améliorations à travers deux amendements.

Patrick Bloche, rapporteur et co-auteur de ce texte, nous a dit en commission que le combat pour la liberté et l’indépendance de la presse et des médias était un combat nécessaire et qu’on devait mener en permanence. Je souscris à cette opinion. Ce combat relève bien sûr de l’action des rédactions et des journalistes, mais il a aussi besoin de l’engagement de la représentation nationale.

Certes, tout combat mené par nos compatriotes a besoin de la loi pour acter ses avancées – je le rappelais lors des questions d’actualité à propos du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais ce combat pour la liberté, l’indépendance, le pluralisme des médias a besoin de trouver des points d’appui dans l’urgence : urgence face aux phénomènes d’hyper-concentration, ouvrant la porte à des restrictions de fait du pluralisme à travers la remise en cause de l’indépendance des rédactions ; urgence face à l’aggravation de la précarité de cette profession, soumettant toujours un peu plus le contenu du travail des journalistes à l’insécurité de leur situation ; urgence devant l’arrivée au pouvoir de gouvernements qui, comme en Pologne, s’arrogent le droit de reprendre en main propriété et contenus des médias ; urgence enfin devant les regains d’intolérance et de fanatisme à l’œuvre dans le monde, et malheureusement aussi dans notre pays.

Alors oui, il est indispensable de garantir par la loi la liberté de conscience professionnelle des journalistes et d’étendre à l’ensemble des journalistes la protection prévue en faveur des journalistes de l’audiovisuel public par l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986.

Nous pourrions rendre encore plus efficace cette protection en l’étendant à l’ensemble de l’équipe rédactionnelle. C’est ce que propose un de nos amendements, qui s’inspire très largement du contenu de la Charte des droits et des devoirs des journalistes adoptée à Munich en 1971. Cette charte constitue la référence des syndicats de journalistes européens et jouit d’une plus grande faveur auprès des journalistes qu’une éventuelle charte déontologique d’entreprise.

« Le monde bouge », entend-on souvent, mais pas toujours dans le bon sens. Aussi la loi doit-elle nous donner les moyens de résister à des retours en arrière. Dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui, le poids de l’argent et l’évolution des médias, qui deviennent de plus en plus sources de profit au détriment de leur contenu informatif et émancipateur, sont sources de dérives. Nous assistons en effet à des concentrations quasi quotidiennes au profit de grands groupes industriels, bancaires, de géants des télécommunications.

La récente affaire Bolloré-Canal est là pour en témoigner, et j’ajouterai que le rapprochement Canal-BeIN en cours n’est pas forcément de bon augure pour le droit de tous et toutes à bénéficier de retransmissions sportives gratuites.

M. Patrick Bloche, rapporteur. Absolument.

Mme Marie-George Buffet. Cette hyper-concentration joue un rôle dans la perte de confiance de la population à l’égard des médias, que vous relevez dans votre rapport et que rappelait le récent baromètre TNS-Sofres pour le quotidien La Croix le 2 février dernier.

Vous vous donnez l’objectif d’agir sur ces problèmes avec cette proposition de loi, on ne peut que s’en féliciter. Pour y parvenir pleinement, nous estimons indispensable d’acter une vraie indépendance des rédactions à l’égard de leur propriétaire en organisant les droits des rédactions par la loi et en nous donnant de nouveaux moyens pour agir contre l’hyper-concentration dans les médias : non pour brider les investissements nécessaires à la vie et au développement de la presse et des médias, mais pour que dans ce cadre, les conditions de l’existence d’un véritable pluralisme éditorial soit conservées.

C’est la raison pour laquelle nous présenterons un amendement portant sur le code des marchés et le rôle de l’Autorité de la concurrence, afin de ne pas voir le droit à l’information être soumis à la loi du marché.

Nous abordons donc ce débat avec l’espoir de voir encore s’améliorer une loi qui grâce à votre travail, monsieur le rapporteur, à notre travail parlementaire en commission, aborde des questions aussi essentielles que le respect de la conviction professionnelle des journalistes ou la protection du secret de leurs sources.

J’espère que ce texte, mes chers collègues, sera soutenu et voté sur tous les bancs de notre assemblée, car ouvrir des espaces de liberté et donner une plus grande souveraineté à notre peuple est l’un des meilleurs exercices, à mes yeux, pour les parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)