Lutte contre les licenciements

par Candelier Jean-Jacques

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le peuple attend de profonds changements.

M. Jérôme Chartier. En effet !

M. Jean-Jacques Candelier. Nous ne pouvons le décevoir. PSA, SANOFI, Thalès, HP, Freescale, Doux, Neo Security, SFR, Bouygues, Air France... Les plans de casse de l’emploi déferlent sur le pays. Et dans le Douaisis et le Valenciennois, des inquiétudes planent sur Renault et Sevelnord.

Il y a le feu à la « maison France ». Plus que jamais, les actionnaires n’ont qu’une patrie, celle de l’argent ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Le MEDEF a engagé le bras de fer. La fermeté est de rigueur. L’ennemi de l’emploi n’est pas le code du travail ou la fiche de paie, bien au contraire ! Oui, l’ennemi de l’emploi, c’est la finance !

Dès aujourd’hui, le politique doit reprendre les affaires en main et se doter d’un arsenal législatif pour empêcher la disparition de filières industrielles et de leurs savoir-faire. Jean Jaurès disait : « Le socialisme, c’est la démocratie jusqu’au bout ». Face aux stratégies de saccage de l’outil productif, faire avancer la démocratie dans l’entreprise en accordant un droit de veto aux élus du personnel ne serait que justice.

Par ailleurs, il faut inscrire en urgence à l’ordre du jour notre proposition de loi déposée la semaine dernière, visant à interdire les licenciements boursiers.

Une véritable réflexion est à mener sur la filière automobile, sujet brûlant, et on ne peut occulter le fait qu’un État dispose du pouvoir de nationaliser totalement ou partiellement une société.

Une banque publique européenne doit être mise en place pour relancer les activités.

Monsieur le ministre, les solutions existent. Le Gouvernement entend-il tout mettre en œuvre pour répondre aux légitimes revendications des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, comme nous, vous constatez l’accumulation des licenciements, des « plans sociaux », comme on dit, de ceux qui ont déjà eu lieu comme de ceux qui sont annoncés. Comme nous, vous constatez que, parmi ces licenciements, un certain nombre sont prononcés pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la pérennité ou le sauvetage de l’entreprise. C’est ce que vous appelez, ce que nous pouvons appeler des licenciements à caractère boursier.

Nous ne sommes pas les seuls à le constater, la justice elle-même l’a fait. La justice peut, de nombreuses années après un licenciement, décider qu’il n’était pas justifié et non pas réintégrer l’employé, mais condamner l’employeur, ou ce qu’il en reste, à lui verser une indemnité. Eh bien, cela ne va pas ! Ce qui compte, pour le salarié, c’est l’emploi et non l’indemnité touchée trois ou dix ans après un licenciement. C’est à cela qu’il faut veiller. Il faut donc une réforme de la procédure de licenciement, et une meilleure information grâce à une présence accrue de représentants des salariés aux endroits qui conviennent, qu’il s’agisse des conseils d’administration ou d’autres instances. La transparence, la sincérité de l’information devront ainsi permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C’est ce que le Gouvernement entend faire.

Selon quelle méthode ? Celle qu’a énoncée le Premier ministre il y a quelques instants. Vous évoquiez, monsieur le député, la « démocratie jusqu’au bout ». La démocratie jusqu’au bout commence par la démocratie sociale. C’est donc d’abord par la négociation que nous allons mettre en place un tel processus : c’est l’objet de la poursuite de la grande conférence sociale que nous avons engagée.

M. Pierre Lellouche. Pipeau !

M. Michel Sapin, ministre. Négociation puis décision car, au bout du compte, c’est au Parlement, au Gouvernement de décider quelle sera la bonne législation pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)