Orientation et réussite des étudiants

par Buffet Marie-George

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi va bien au-delà d’un réajustement technique qui aurait pour seul objectif de mettre fin à l’arbitraire du tirage au sort : il participe d’une vision sélective de l’enseignement et s’intègre parfaitement aux politiques de mise en concurrence dans l’enseignement supérieur menées depuis quelques années. C’est aussi la fin progressive du baccalauréat comme premier grade universitaire, ouvrant les portes de l’université.

La sélection à l’université est un marqueur politique. Nous l’avons vu tout au long de nos débats, marqués par une claire opposition entre celles et ceux qui voulaient encore plus de barrières à l’entrée de l’université et celles et ceux qui les refusent.

« Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » : voilà comment la loi de la République était rédigée, et voilà ce que le Gouvernement s’apprête à supprimer. C’est la liberté de choisir sa formation, donc de choisir son avenir, que vous mettez ainsi en cause. Le Gouvernement privilégie la sélection faute de moyens plutôt que la liberté de choix.

Le système scolaire et universitaire en France est déjà malade de ses inégalités. Les étudiants issus de milieux ouvriers représentent 11 % des effectifs, soit trois fois moins que leur proportion parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-trois ans. La part des enfants d’employés n’est guère plus importante. En revanche, les enfants de cadres supérieurs représentent 30 % des étudiants. Et plus l’on avance dans les études, moins les enfants d’employés et d’ouvriers sont présents.

La sélection à l’université ne fera qu’aggraver ces inégalités, et ce ne sont pas les quotas de boursiers qui résoudront le problème quant au fond. L’enseignement en France n’est plus capable d’assurer l’égalité des chances.

Nous n’acceptons pas la sélection douce par l’examen des dossiers individuels, imposant à certains des parcours individualisés selon des critères et des modalités très imprécis. Le parcours individualisé doit être un accompagnement personnel pour aider les étudiants à acquérir certaines compétences dans les méthodes de travail et certaines qualités rédactionnelles. Personne ne doit être exclu a priori de ces dispositifs ; surtout, les inscriptions ne doivent pas leur être subordonnées.

Nous dénonçons encore plus fermement la sélection brutale dans les filières en tension, car nous rejetons la logique consistant à refuser à des bacheliers la formation de leur choix sous prétexte que l’État n’a pas été capable, durant la dernière décennie, d’anticiper la hausse de la démographie étudiante. Ce n’est pas à des jeunes gens de dix-sept ou dix-huit ans de subir les conséquences du sous-investissement chronique de l’État dans l’enseignement supérieur. Depuis dix ans, le budget dédié à chaque étudiant a ainsi baissé de 10 %.

Enfin, qu’en sera-t-il des bacheliers sans affectation à l’issue de la procédure ? Une commission se réunira et décidera d’une affectation le plus en lien possible, nous dit-on, avec ce que le candidat désirait. On choisira donc à la place de ces jeunes bacheliers et, chaque année, l’enseignement supérieur aura son quota d’étudiants qui viendront garnir les bancs d’amphithéâtres où ils ne voulaient pas être. Ce n’est pas ainsi qu’on lutte contre l’échec !

En fait, notre pays n’est plus capable d’assurer à tous l’accès aux savoirs de son choix. C’est un terrible constat d’échec pour les gouvernements successifs qui ont prôné le recul de l’investissement public et la marchandisation de l’université.

Cette limitation du nombre d’étudiants va à rebours de ce dont la France a besoin : nous avons plus que jamais le devoir de former dans toutes les filières, professionnelles et générales, des personnes hautement qualifiées. C’est à cette condition que la France pourra véritablement relever les défis économiques, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.

Vous nous dites que nous n’avons pas de solution alternative. C’est faux : cette solution consiste en un plan d’investissement massif, pendant les cinq ans à venir, dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Enfin, ce projet de loi n’apporte aucun moyen vraiment satisfaisant pour lutter contre la précarité des étudiants. À cet égard, si nous soutenons l’affiliation des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, nous réaffirmons notre volonté que soit créée une allocation d’autonomie pour tous les jeunes : c’est la seule mesure qui puisse leur garantir l’indépendance dont ils ont besoin pour étudier sereinement.

Pour toutes ces raisons, avec le groupe GDR, je voterai résolument contre ce texte qui, loin d’apporter des solutions pragmatiques aux difficultés de l’université, impose une vision fermée de l’enseignement supérieur sans s’attaquer aux véritables problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)