Pt ELAN

par Peu Stéphane

Nous commençons le débat sur le projet de loi ELAN. En préambule, je tiens à souligner à quel point le logement est au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Il suffit d’avoir été ou d’être élu local – c’est le cas de certains d’entre nous ici – pour savoir que, presque partout en France, huit demandes de rendez-vous sur dix adressées à un élu local par un habitant portent sur un problème de logement.

C’est dire la place qu’occupe le logement dans les priorités des citoyens. Avec l’éducation et l’emploi, il fait partie des piliers de l’intégration sociale. Il est au cœur des préoccupations de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes et des plus modestes.

C’est la raison pour laquelle le groupe GDR s’attachera à défendre pied à pied tout ce qui pourra être fait pour améliorer ce qui doit l’être et pour amoindrir les coups portés aux intérêts des plus modestes.

À ce stade, dans la discussion générale, je m’en tiendrai à quelques remarques sur la philosophie du projet de loi et sur le fond.

Avec les lois de ce Gouvernement ou les discours de cette majorité, nous sommes souvent obligés de nous livrer à du décryptage sémantique. Je m’y suis un peu essayé.

Pour cette loi, comme pour d’autres, vous parlez beaucoup de la mobilité. Pourquoi pas ? La mobilité est une bonne chose. Mais, en regardant de plus près la façon dont vous la traduisez dans les textes, on voit que le seul synonyme de la mobilité devient la précarité. Il y a une précarisation supplémentaire, en particulier des plus modestes.

Ensuite, vous parlez souvent de simplification. Qui peut être contre ? Mais quand on en regarde la traduction dans vos propositions, on ne voit pas de la simplification, mais de la dérégulation. Ce n’est pas la même chose. Ici, nous faisons la loi, la règle commune. Il y a donc un paradoxe à aboutir à un affaiblissement des normes, sous couvert de simplification. C’est par la norme et par la loi que l’on défend les plus pauvres.

On entend souvent parler aussi d’assignation à résidence. Personne ne doit être assigné à résidence, dites-vous. Bien sûr.

Mais il faut bien connaître les quartiers populaires ! J’y ai habité, j’y ai élevé mes enfants, qui sont allés à l’école publique. Sachez que lorsqu’une opération de rénovation urbaine a lieu dans un quartier HLM, si vous demandez aux habitants où ils veulent aller après la rénovation, 80 à 90 % d’entre eux répondent qu’ils veulent rester là. Parce qu’un quartier, ce ne sont pas seulement des difficultés urbaines ! C’est aussi des réseaux de sociabilité, d’amitié, c’est une histoire, une famille, de la solidarité ! Et lorsque vous n’avez pas grand-chose pour vivre, il n’y a rien de plus précieux que les réseaux de solidarité. Quand vous n’avez pas les moyens de vous payer une nounou, vous êtes content de pouvoir compter sur la voisine !

D’ailleurs, je fais remarquer qu’en 2003, lors de la canicule, de nombreux aînés sont décédés dans la solitude des grandes villes. Mais dans une ville comme la mienne, à Saint-Denis, la morgue de l’hôpital avait des disponibilités pour accueillir tous les anciens qui étaient décédés, seuls dans leur appartement, dans les quartiers huppés de Paris ! Parce que dans un quartier populaire, jamais on ne laisse un ancien, même si on ne le connaît pas bien, sans prendre de ses nouvelles lorsqu’on ne l’a pas vu pendant deux ou trois jours !

Il y a eu beaucoup moins de morts dans l’indifférence et la solitude dans les quartiers populaires que dans certains quartiers huppés.

Donc, attention avec l’expression « assignation à résidence ». Bien sûr, tout le monde doit bénéficier de la mobilité, pouvoir changer de logement, mais veillez à ne pas jeter l’opprobre sur des quartiers qui sont riches, aussi, de solidarité et d’humanité. Et, si personne ne doit être assigné à résidence, ce qui m’importe surtout, c’est qu’aucun lieu, aucun quartier de résidence ne soit invivable au point que l’on ait envie d’en partir ! C’est surtout à cela que nous devons nous attacher.

Dans l’exposé des motifs du projet de la loi, on emploie toute une série de termes pour désigner le logement : on en parle comme d’un « bien marchand », d’un « bien d’usage », d’un « bien de consommation »… Mais jamais on ne parle du logement comme d’un droit. Moi qui travaille sur ces sujets depuis une vingtaine d’années, c’est la première fois que je vois une réforme sur le logement dont pas une ligne ne le mentionne comme un droit !

Dans notre pays, c’est un droit à valeur constitutionnelle.

Ce n’est pas seulement un oubli, c’est une dérive.

Quand on fait du décryptage sémantique, que l’on arrive à lever le voile sur les formules qui servent de papier cadeau, c’est une philosophie dans sa vérité qui apparaît. Et cette philosophie, c’est que l’on va trouver la solution à la crise du logement dans notre pays en confiant les clés au seul marché, avec le moins d’entraves et de régulation possible.

Cette crise du logement, de quelle ampleur est-elle ? Cela a été dit et redit hier soir : 12 millions de personnes sont touchées par cette crise ; 2,8 millions vivent dans des conditions de surpeuplement, sans confort et dans une très grande précarité vis-à-vis du logement.

Mais c’est aussi une crise de la cherté du logement. Le principal facteur de dégradation du pouvoir d’achat au cours des dix dernières années a été l’augmentation du prix du logement : la part consacrée au logement est ainsi passée de 18 à 25 % dans le budget des ménages, sachant qu’elle atteint parfois 40 % dans les zones tendues telles que la région parisienne.

Donc, c’est à la fois une crise quantitative, car il n’y a pas suffisamment de logements, et une crise de la cherté – une crise du logement abordable. Or comment répondre à une crise du logement abordable, si ce n’est en construisant, en priorité, des logements abordables ?

Dans notre pays, les HLM, les « habitations à loyer modéré », ne sont pas le logement résiduel des exclus ou des plus pauvres de la société. Ils n’ont pas été pensés comme cela dans notre modèle économique et social : les HLM logent 75 % des salariés français.

Il s’agit d’un logement généraliste, creuset d’intégration et de mixité sociale. La mixité, le caractère généraliste, le fait de loger les salariés qui le souhaitent, c’est l’histoire des HLM, et il faut la préserver. Si l’on analyse correctement la crise du logement, la seule réponse à cette crise, c’est de développer le logement abordable, notamment par le biais des habitations à loyer modéré, qui doivent être confortées.

Lors de la conférence de consensus, j’ai invité les membres du Gouvernement à établir des comparaisons, notamment au sein de l’Europe, avant de s’engager dans une réforme de ce type. Pour bien me faire comprendre de la Macronie – n’y voyez pas un terme péjoratif : disons plutôt la « nouvelle majorité » – je leur ai même dit : « Faites du benchmarking » ! (Rires.) Ils ont accueilli ma proposition plutôt positivement, mais il n’y a pas eu de benchmarking.

Si on en avait fait, on aurait constaté que, dans les autres pays européens – en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal, au Royaume-Uni, et même en Allemagne, où la démographie est moins dynamique qu’en France – la crise du logement est plus importante qu’en France. On se serait rendu compte que toutes les élections municipales dans les grandes capitales européennes au cours des trois dernières années – à Londres, à Berlin, à Rome, à Madrid, à Barcelone – se sont jouées autour de la question du logement et de la crise du logement. Toutes.

On se serait aperçu que tous ces pays regardent du côté de la France, eux qui n’ont pas d’économie mixte dans le domaine de l’immobilier, qui sont aux mains du seul marché et des banques – parlez-en aux Espagnols, par exemple. Si vous aviez réalisé un benchmarking, vous auriez révisé votre position et privilégié une réponse basée sur la mixité de l’économie, qui est historique dans notre pays dans le domaine du logement : une jambe publique et une jambe privée, qui se soutiennent alternativement l’une l’autre et nous permettent de marcher.

S’il n’y avait pas eu cette jambe publique, à savoir le secteur du logement social, il n’y aurait pas eu une réponse nationale d’une telle ampleur à l’appel de l’abbé Pierre en 1954 ; il n’y aurait pas eu aussi peu de dégâts dans le secteur privé du logement en 2008, au moment de la crise des subprimes. Soit dit en passant, c’est une crise de l’immobilier, une crise du surendettement des ménages américains qui cherchent à se loger.

La crise des subprimes a été, on le voit bien, une crise de la financiarisation du logement poussée à son paroxysme. Bref, les dégâts économiques dans le secteur privé du logement en France n’auraient pas été si limités si le secteur public, à savoir les organismes HLM – j’en présidais un, je sais de quoi je parle – n’avaient pas répondu présent à l’appel du gouvernement de l’époque en aidant les promoteurs à déstocker pour éviter qu’ils ne mettent la clé sous la porte. C’est une réalité : en 2008, les organismes HLM ont acquis 50 000 logements auprès des promoteurs pour les aider à déstocker et leur éviter de mettre la clé sous la porte !

Telle est l’histoire de notre pays, une histoire d’équilibre et de mixité, qui fait notre force. Confortons cette force ! Mais ce projet de loi fait un pas dans une autre direction. Il va amputer l’une des deux jambes, priver le secteur public de sa force. On va commencer par les doigts de pied, puis progresser, un peu comme la gangrène… C’est de cette manière qu’il faut lire ce projet de loi, qui est dangereux de ce point de vue.

Par ailleurs, quand bien même vous décideriez de donner les clés au marché, ayez au moins conscience que le marché, à défaut d’être immoral, est amoral. Ce sont les libéraux qui le disent, pas seulement moi, que l’on pourrait suspecter de ne pas aimer le marché !

Le marché n’a pas de morale. Il est aveugle à l’intérêt général. C’est la réalité. Dès lors, la force de la loi est de lui servir de canne blanche, de le réguler, de le mettre sur des rails, de l’orienter. Donner les clés au marché sans régulation, ou en ôtant les régulations, c’est s’exposer au risque qu’il se détourne de l’intérêt général et creuse un peu plus les inégalités.

C’est la raison pour laquelle je n’adhère pas du tout aux différentes entreprises de dérégulation que l’on trouve dans ce projet de loi. Je pense notamment à la réduction des normes d’accessibilité, qui ont été, quoi qu’on en dise, une avancée pour les handicapés. Regardez comment réagissent les associations de handicapés, dans leur totalité : elles sont vent debout contre votre projet de loi ! Elles ne comprennent pas pourquoi on revient sur des avancées qu’elles ont mis des années, voire des décennies, à obtenir ; pourquoi, d’un seul coup d’un seul, on réduit les normes d’accessibilité à peau de chagrin.

J’évoque là l’accessibilité, mais je pourrais parler d’autres normes ou règles qui ont constitué des progrès en matière d’habitabilité, de confort ou d’adaptation du logement.

Et quid de l’affaiblissement du pouvoir des architectes dans l’acte de construire ? Que dire notamment des dispositions concernant les architectes des bâtiments de France – ABF – dans un pays comme le nôtre, qui dispose d’un tel patrimoine bâti et paysager ? Moi qui vis à Saint-Denis, ville des rois de France, de la basilique royale et du carmel, je vous le dis : la suppression de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France avant de construire est une catastrophe !

Comme je l’ai dit en commission, Malraux doit se retourner dans sa tombe. N’appliquons pas à la loi la dérive symbolique que connaît le pays : il y a quelques décennies, c’est André Malraux qui s’occupait du patrimoine, aujourd’hui c’est Stéphane Bern ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Je vous en prie, un peu plus de rigueur et de protections dans la loi !

Autre dérégulation : l’affaiblissement du pouvoir des maires, que l’on retrouve dans un certain nombre d’articles de la loi. Les maires n’auront plus d’avis à donner sur les ventes de HLM, on va leur retirer leur compétence en matière de permis de construire, au bénéfice de telle ou telle opération d’urbanisme… Bref, je ne vais pas énumérer ici toutes les amputations du pouvoir des maires.

De ces dérégulations, de l’affaiblissement du pouvoir des maires dans l’acte de construire s’ensuit une technocratisation. Car c’est bien ce dont il s’agit : les structures vers lesquelles ces pouvoirs sont transférés ne sont pas directement issues de la souveraineté populaire et du suffrage universel ; ce sont souvent des lieux de la technocratisation de la décision publique. Et tout cela, franchement, je le vis comme un immense retour en arrière.

Essayez d’analyser. Contrairement à ce que beaucoup de journalistes sans mémoire et sans culture écrivent sur les banlieues, l’urbanisme des barres et des tours n’est pas l’héritage laissé par des municipalités qui auraient voulu flatter un électorat populaire en le logeant : c’est ne rien connaître à l’histoire de ces barres et de ces tours ! Cette histoire, c’est en réalité De Gaulle et le préfet Delouvrier qui survolent la région parisienne dans un hélicoptère, et le premier qui dit au second : « Vous allez me mettre de l’ordre là-dedans ! »

Par quoi cela s’est-il traduit ? Par l’autoroute A1, qui a saigné la ville de Saint-Denis, coupé la Seine-Saint-Denis en deux et mis des quartiers populaires directement sous les gaz de la plus grande autoroute européenne. Par l’expropriation de milliers de gens, qu’on a considérablement maltraités. Par la construction de la Cité des Quatre Mille à La Courneuve. Jamais cette cité n’aurait été construite à l’initiative du maire de La Courneuve ou des élus locaux d’alors ! Mais à l’époque, il y avait deux ou trois cabinets d’architectes, qui allaient signer avec le ministre du logement des contrats pour la construction de milliers de logements… Et il n’y avait pas de plan d’urbanisme ! Le plan d’urbanisme qui faisait la règle, c’était le chemin de grue ! D’où les barres et les tours.

Revenir à un urbanisme centralisé, autoritaire et dérégulé, c’est donc laisser la porte ouverte à ce qui a mené, hier, à l’urbanisme des barres et des tours dont nous nous plaignons tant aujourd’hui. C’est seulement avec les lois de décentralisation de 1982 et les dispositions sur le rôle des architectes que l’on a rompu avec l’urbanisme des barres et des tours et que l’on a construit des logements, sociaux ou non, HLM ou non, quasi indifférenciés. Car qui aujourd’hui peut distinguer un logement HLM d’un logement privé dans une rue ? La qualité architecturale, le respect des normes sont identiques ! C’est de cette manière que l’on fait de la mixité sociale, pas en construisant des logements low cost pour les plus modestes, pas en faisant de pauvres logements pour de pauvres gens !

Sous prétexte de réinventer le monde, ce projet de loi revient à de très, très vieilles recettes qui n’ont produit que des effets négatifs. Je vous mets en garde contre cette dérive. J’aurais préféré que l’on essaie de conforter ce qui existe dans notre culture publique, les progrès et les avancées que l’on a su enregistrer au fil des ans.

Enfin, la vraie poutre maîtresse de la loi, c’est le logement social.

Vous n’aimez pas les HLM. Vous les considérez comme une anomalie. Avec la loi de finances, vous aviez voté l’acte I de leur affaiblissement, en leur prenant 3 milliards d’euros, alors que vous dispensiez de tout effort le secteur privé, qui est le vrai secteur spéculatif à l’origine de la hausse des prix.

À présent qu’on leur a mis un genou à terre, on les oblige à se regrouper. C’est l’acte II.

Je devine, parce que j’entends les lobbys qui s’intéressent au projet de loi, que l’acte III, après l’affaiblissement et le regroupement, sanctionnera l’ouverture de ces groupes au secteur privé et au monde des investisseurs privés.

Il y a un business model. Ce sont les gens de Bercy et de la Caisse des dépôts qui ont fait Icade. Vous connaissez l’histoire : 40 000 logements HLM financés par de l’argent public ont été mis, en un premier temps, dans une société de défaisance à 100% publique. En 2005, ouverture du capital et introduction en Bourse : la moitié du capital s’est retrouvée aux mains d’opérateurs privés, tous basés dans des paradis fiscaux. C’est ainsi que le patrimoine HLM financé par de l’argent public a été cédé à des opérateurs privés, ce qui a permis la plus grande plus-value immobilière jamais réalisée, au bénéfice d’acteurs privés avec de l’argent public !

En matière de vente par des opérateurs privés d’un bien public, aucun business model en France n’est allé aussi loin qu’Icade, dont le modèle est celui des oligarques russes. (Rires sur les bancs de la commission et du Gouvernement.) Je ne vois personne d’autre qui ait une telle maîtrise dans l’art de s’emparer de biens financés par la collectivité, de les privatiser et de les vendre à son profit !

Quant au logement HLM, je vous le dis en tant que membre de l’Union sociale pour l’habitat : ce n’est pas parce que celle-ci a signé un protocole avec le Gouvernement, à la suite d’une décision prise par quelques bureaucrates coupés de leurs mandants et agissant contre l’avis de leur base, qu’elle est suivie par le mouvement HLM qui, dans la diversité de ses organismes, est opposé au projet de loi.

C’est une vérité : la philosophie de ce projet de loi est extrêmement dangereuse.

Enfin, nous aurons un point d’alerte maximum : la loi SRU. Tout le monde dit que celle-ci ne sera pas attaquée, mais ce n’est pas vrai. Certaines dispositions du projet de loi le font déjà ! Permettre de vendre des logements HLM dans des communes en les gardant sous le statut du logement social pendant dix ans après la vente, c’est toucher à la loi SRU.

Accepter qu’on vende des logements HLM dans des villes qui n’ont pas encore atteint le taux de 25 % de logements sociaux prévu par la loi SRU, c’est encore toucher à cette loi.

Pire : accepter qu’on vende des logements HLM dans des villes carencées, qui sont mises à l’amende parce qu’elles ne concourent pas aux objectifs de la loi SRU, c’est une nouvelle fois toucher à cette loi.

Nous serons très attentifs à un point. Dans le groupe majoritaire, qui a déposé à lui seul 1 000 amendements sur ce texte, on me dit – je vérifierai – que deux députés proposent par exemple que la loi SRU ne s’applique plus aux communes, mais à l’échelle des agglomérations, du moins pour un certain nombre de villes. D’autres s’apprêtent à aller encore plus loin.

Nous nous opposerons farouchement à toutes ces évolutions, comme à tous les articles du projet de loi visant à remettre en cause la loi SRU. En 2005, une majorité avait essayé de s’attaquer à cette loi. L’abbé Pierre était encore vivant. Il est venu dans les tribunes et il a pesé de toute la puissance de sa conscience et de toute sa force symbolique sur les débats qui se déroulaient dans l’hémicycle.

Le président Chirac a dit alors à sa majorité qu’il était hors de question de revenir sur la loi SRU. Il a dit : « On ne fera pas ça ! » Sa majorité, qui était disciplinée, l’a suivi et, grâce à la présence de l’abbé Pierre et à la conscience, ou du moins au sens politique du Président de la République de l’époque, la loi SRU n’a pas été remise en cause.

L’abbé Pierre ne pourra plus venir. Mais, je vous en conjure, ne touchez pas à la loi SRU. Si vous vous aventurez dans cette direction, vous nous trouverez en face de vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)