Question sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien

par Faucillon Elsa

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au mépris du droit international, le gouvernement israélien, un gouvernement d’extrême droite, détient illégitimement des centaines de prisonniers politiques palestiniens, dont de nombreux enfants.

Depuis des années, les Palestiniens exigent les droits que leur confère la quatrième convention de Genève : possibilité de visites de leurs proches, fin de la négligence médicale, fin de l’isolement et de la détention administrative et possibilité d’étudier, notamment pour les enfants. Les enfants sont de plus en plus nombreux dans les geôles israéliennes : en novembre, on comptabilisait 313 mineurs palestiniens emprisonnés. Je pense en particulier à la jeune Ahed Tamimi, qui est emprisonnée depuis plus de cinquante jours, qui subit des interrogatoires agressifs, parfois la nuit, dans le froid.

Je souhaite porter aujourd’hui la voix de notre compatriote Salah Hamouri, emprisonné depuis le 23 août 2017 sur ordre d’Avigdor Liberman, figure de l’extrême droite israélienne et ministre de la défense : on ne lui a pas communiqué les raisons de son arrestation et ses proches ignorent où il est illégalement détenu.

Le juge chargé de cette affaire a, dans un premier temps, décidé une détention administrative de six mois, avant de revenir sur cette décision le 5 septembre 2017, en condamnant Salah Hamouri à purger le reliquat de sa précédente peine. L’ordre de détention administrative porte les dates du 29 août au 28 février. Il reste donc six jours, monsieur le ministre, pour réclamer plus fortement encore la libération de Salah Hamouri.

À cet emprisonnement politique, il faut une réponse politique, portée avec force par la France.

Pour reprendre les mots d’Elsa Lefort, sa compagne : « Si sa détention était renouvelée, ce serait dramatique pour Salah et ses proches, mais ce serait également un véritable affront fait à la France. » Il y va de l’honneur de la diplomatie française, du respect des droits humains.

Monsieur le ministre, face à cette décision arbitraire et injuste, quelles dispositions sont prises par la France pour la libération immédiate du citoyen français Salah Hamouri ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Madame la députée, les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation de M. Hamouri, détenu par les autorités israéliennes depuis le 23 août et placé en détention administrative. M. Hamouri bénéficie, comme l’ensemble des Français détenus à travers le monde qui en font la demande, de la protection consulaire, prévue par la convention de Vienne. Il a pu, à ce titre, recevoir des visites régulières des autorités consulaires françaises, la dernière datant du 15 février. Les autorités françaises ont également été représentées à chacune des audiences publiques où M. Hamouri a comparu.

Par ailleurs, nous n’avons cessé, depuis l’arrestation de M. Hamouri, de transmettre des demandes précises aux autorités israéliennes, pour qu’il soit mis fin au régime de sa détention administrative, qui ne lui permet pas d’accéder aux charges retenues contre lui. Nous demandons également que l’ensemble de ses droits soient respectés et que sa famille, en particulier son épouse et son fils, puissent lui rendre visite.

Enfin, à la suite du transfert de M. Hamouri vers la prison de Megiddo, le 31 décembre dernier, nous avons appuyé la demande de ses proches qui souhaitent qu’il puisse retourner au centre de détention de Qeziot, où il se trouvait précédemment et où il pouvait plus facilement recevoir des visites, en particulier celles de sa famille. Cette demande, que nous avons soutenue avec force, a été satisfaite à la fin du mois de janvier.

Concernant enfin la détention administrative, nous appelons les autorités israéliennes à respecter la quatrième convention de Genève, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Nous soulignons à cet égard que l’utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense.