Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

par Jumel Sébastien

La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de l’exécution de la loi deux ans après son adoption.

De plus, la diminution du nombre de parlementaires correspond, madame la garde des sceaux, à votre volonté de satisfaire une lubie présidentielle. Il s’agira d’une réduction sans fondement, sinon celui de distiller un sentiment de défiance à l’égard des parlementaires et de la démocratie représentative. Vous oubliez au passage de préciser que la France va être rétrogradée au regard des standards européens dans sa capacité à représenter le peuple dans de bonnes proportions dans ses institutions.

Au lieu de faire un tel bricolage institutionnel, vous auriez pu envisager de replacer le Parlement au cœur de la démocratie, vous auriez pu vouloir contrebalancer le poids de l’exécutif dominé par un hyper-président en renforçant réellement les pouvoirs du Parlement et le contrôle des citoyens.

Dans les faits, si votre mauvaise réforme va jusqu’au bout et si les arrangements passés en catimini avec le Sénat prospèrent, vous allez remplacer les députés de circonscriptions « XXL » par des collaborateurs. Ce ne seront donc plus les représentants du peuple qui décideront, mais des technocrates, des collaborateurs salariés, d’autant plus que votre gouvernement envisage, ce que personne ne dit, d’externaliser l’expertise du Parlement et même de la privatiser, privant ainsi les assemblées de leur capacité à établir des diagnostics dans la neutralité.

M. le président. Il faut conclure.

M. Sébastien Jumel. Je vois que cela ne fait pas plaisir au président de l’Assemblée que d’entendre ces propos.

M. le président. Je fais respecter le temps de parole, monsieur Jumel, et vous l’avez déjà dépassé.

M. Sébastien Jumel. Qu’est-ce qui explique, madame la garde des sceaux, votre ardente volonté de réduire le nombre de parlementaires ?

M. le président. J’espère, monsieur Jumel, que vous ne demandez pas à Mme la ministre de vous dire quels seront demain les moyens du Parlement pour mettre en œuvre sa propre expertise.

M. Sébastien Jumel. Ce n’est pas ma question, monsieur le président, mais je note qu’il y a une cohérence derrière ces réformes.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Monsieur le député, je puis vous l’assurer : nous ne faisons pas de bricolage institutionnel. Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres a été pensé, pesé, réfléchi,…

M. André Chassaigne. Comme un rouleau compresseur !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. …et présenté également à chacun des groupes parlementaires – vous le savez, puisque nous avons eu l’occasion de nous en entretenir. Par conséquent, il n’y a pas d’arrangements passés en catimini avec quiconque. Chacun s’exprime, et c’est bien le moins dans un débat de cette nature.

Vous dites que nous voulons abaisser le Parlement, que nous aurions tendance à l’empêcher de remplir ses missions, illustrant votre propos par le faible nombre de députés ici présents, mais je vous rappelle que nous sommes en semaine de contrôle. Votre constat justifie donc notre volonté d’améliorer, avec vous et tous les autres députés, le fonctionnement du système aujourd’hui en place. Nous voulons ainsi donner plus de poids au Parlement en accroissant ses pouvoirs, y compris lors des semaines de contrôle, pour qu’il puisse y étudier des propositions de loi résultant du travail d’évaluation effectué.

Par ailleurs, si une diminution du nombre de parlementaires est bien prévue, celle-ci se fera à moyens constants.

M. Sébastien Jumel. Des collaborateurs à la place des députés !

M. André Chassaigne. Les députés hors cadre, cela coûte plus cher !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Il s’agit de donner à chaque parlementaire les moyens d’exercer sa mission mieux encore qu’actuellement.