Questions sur le financement de l'aide publique au développement

par Faucillon Elsa

Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où le Gouvernement envoie un signal, que beaucoup d’entre nous jugent violent, avec le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, qui rompt brutalement avec notre tradition d’accueil, aucun débat n’est lancé pour appréhender les réalités migratoires dans toutes leurs complexités. Il est pourtant nécessaire de s’interroger sur les raisons de l’exil des personnes et, dans ce cadre, sur les outils de l’aide publique au développement, qui est un facteur majeur de paix et de coopération.

Je rappelle, d’abord, que la promesse électorale du candidat Macron en faveur d’une augmentation de l’APD n’a pas été tenue. En effet, le nouveau président n’a pas concrétisé son engagement d’allouer 0,55 % de la richesse nationale à l’APD d’ici à 2022 : le projet de loi de finance pour 2018 n’a prévu que 100 millions d’euros de plus, loin des 1,2 milliard d’euros espérés. Or, sans la décision d’augmenter dès 2018 le budget de l’aide, l’objectif de 2022 perd toute sa crédibilité. La promesse est donc non seulement enfreinte, mais elle reste insuffisante au regard de l’engagement de la France devant les Nations unies d’allouer 0,7 % de son revenu national brut à l’APD.

En outre, l’utilisation de l’aide publique au développement comme outil de contrôle des frontières doit être a minima questionnée. Je fais référence ici à l’externalisation des frontières européennes. On prétend faire des campagnes d’information pour dissuader les migrants de « risquer leur vie » pour venir en Europe mais, en réalité, ces politiques sont avant tout communicationnelles. Pire encore, les politiques de développement sont ponctionnées pour financer ces politiques sécuritaires. C’est exactement l’objet du fonds fiduciaire pour l’Afrique créé lors du sommet de La Valette en novembre 2015. À notre sens, l’aide publique au développement doit, au contraire, contribuer à lutter contre les causes profondes de la pauvreté en se déployant sur différents fronts : éducation, prévention, santé, lutte contre le dérèglement climatique.

Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt, dès maintenant, à augmenter les moyens de l’aide publique au développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Caroline Fiat. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. La réponse est oui ! Nous augmentons, dès maintenant, les fonds consacrés à l’aide publique au développement.

Monsieur Larive, je ne peux pas vous dire dans quel lieu se tiendra la conférence. Je ne peux pas inventer une réponse à une question qui ne se pose pas encore !

Madame Faucillon, la France s’est engagée à augmenter son aide publique au développement, et je le répète, l’objectif d’y consacrer 0,55 % du revenu national brut en 2022 sera atteint en plusieurs étapes : 0,44 % dans le projet de loi de finances pour 2019, 0,47 % en 2020 et 0,51 % en 2021. Dès 2019, nous prévoyons 1 milliard d’euros supplémentaires de dons. Nous procédons donc bien à un rééquilibrage entre les prêts et les dons, en privilégiant le concret. De même, nous portons à plus de 500 millions d’euros le montant de l’aide humanitaire. La volonté présidentielle est donc vraiment suivie d’effets, n’ayez donc aucun doute à ce sujet, même si la montée en puissance se fait progressivement, car les projets doivent d’abord être définis et planifiés pour que l’argent soit décaissé.

La relation entre migration et développement est une question complexe. Nous n’établissons pas de lien formel entre les deux politiques. Nous souhaitons que les jeunesses des pays du sud puissent pleinement se réaliser, notamment en ayant accès à une instruction satisfaisante ; qu’un capital humain se développe pour favoriser l’autonomie des jeunes filles et des jeunes hommes. C’est pourquoi la France s’est engagée pour le partenariat mondial pour l’éducation, à Dakar, le 2 février dernier. Nous avons multiplié par plus de dix notre engagement, qui est passé de 17 millions à 200 millions d’euros.

Par ailleurs, il s’agit de soutenir la création d’entreprises et de développer la formation professionnelle, afin que les migrations éventuelles se fassent dans un cadre normal et concernent les jeunes travailleurs et les étudiants. Ces migrations doivent être souhaitées, et non subies. Aujourd’hui, une partie des jeunes prennent les routes, non pas de la liberté, mais de la nécessité. Certains rejoignent malheureusement ce cimetière marin qu’est la Méditerranée, ce qui nous désole tous. Nous sommes donc pleinement engagés pour développer des projets très concrets en matière d’éducation et d’économie.