Sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

par Buffet Marie-George

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons toutes et tous le souci de sécurité qui fonde ce texte. C’est un souci également partagé par l’ensemble des bénévoles, par l’ensemble des hommes et des femmes qui, dans les associations ou dans les collectivités territoriales, consacrent leur énergie aux loisirs, aux vacances des enfants et des jeunes. C’est aussi un souci partagé par tous les parents qui envoient leurs enfants dans des centres de vacances ou dans des séjours à l’étranger. J’ai eu souvent l’occasion de rassurer des parents inquiets par des campagnes sur la dangerosité des séjours à l’extérieur alors qu’il y a parfois moins de danger que dans le milieu familial.

M. André Schneider. C’est vrai.

Mme Marie-George Buffet. Ce souci de la sécurité, placé au cœur des questions d’encadrement collectif, est indissociable du projet éducatif qui justifie un tel encadrement. Tout l’enjeu est de déterminer comment concilier sécurité et projet éducatif sans rogner ou brider ce dernier. J’ai eu en tête cette préoccupation tout au long de mon passage au ministère de la jeunesse. Je pense par exemple à la manière dont j’ai abordé la question des règles pour encadrer le scoutisme après que celui-ci eut connu des drames. J’ai considéré à l’époque que le projet éducatif du scoutisme devait nous faire accepter des règles d’hébergement et de déplacement différentes de celles des centres de vacances afin de préserver son projet. Mais l’équilibre entre sécurité et volet éducatif est de plus en plus précaire, et ce d’abord parce que les projets éducatifs sont eux-mêmes fragilisés pour trois raisons.

La première, c’est que les associations d’éducation populaire voient leurs crédits diminuer constamment. Dans le dernier budget jeunesse que nous avons examiné, nous avons de nouveau constaté une concentration des moyens sur le service civique au détriment de toutes les autres politiques existantes. La traduction concrète de ces orientations est que les associations sont contraintes de se séparer de certains de leurs personnels et de revoir à la baisse leurs projets. Certaines fédérations que j’ai rencontrées connaissent même des difficultés à faire vivre leur démocratie interne faute de moyens suffisants.

La deuxième raison, c’est que les collectivités territoriales n’ont plus les ressources nécessaires pour compenser le désengagement de l’État vis-à-vis des associations concernées. Elles ont de plus en plus de mal à mener à bien leur propre projet dans les structures municipales. Cette situation est aggravée par la diminution constante des crédits affectés à la réhabilitation des centres de vacances, au moment même où les exigences de sécurité augmentent. De nombreuses collectivités ont été contraintes, de ce fait, à se séparer d’une partie de leur patrimoine, au détriment en premier lieu des enfants et des jeunes des familles modestes pour qui les vacances passent par la colo.

La troisième raison, c’est le développement du secteur marchand. Du fait de leur affaiblissement financier, les associations sont de moins en moins bien placées pour faire face à la concurrence du secteur privé dans les appels d’offres. De plus, les projets du secteur marchand n’ont pas le même contenu que les projets associatifs ou publics parce qu’ils ne s’appuient pas uniquement sur le volet éducatif mais aussi – et c’est bien normal – sur la recherche de rentabilité dans leur activité, la vente de vacances.

Ce constat ne doit pas nous induire en erreur : il ne s’agit pas de se résoudre au recul des centres de vacances à projet éducatif. Il faut au contraire réunir les collectivités publiques et les associations pour travailler à la modernisation des séjours afin de mettre ceux-ci plus en phase avec les aspirations des enfants et des jeunes, et pour travailler sur les questions de formation des encadrants, de statut et de mutualisations des moyens.

On le constate depuis un certain temps : la fréquentation des séjours diminue. Pour enrayer cette tendance, il faut donner aux associations et aux collectivités les moyens de réagir au lieu de s’en remettre systématiquement au marché. C’est le rôle de l’État, madame la secrétaire d’État, c’est sa responsabilité de mener des politiques publiques orientées vers la jeunesse et vers l’éducation populaire.

Nous avons donc affaire à des défis qu’il nous faudra relever rapidement si nous voulons conserver le droit aux vacances et aux loisirs pour tous et toutes ! L’accompagnement collectif, les séjours en France comme à l’étranger contribuent à l’émancipation des enfants et des jeunes. C’est un aspect essentiel qu’il ne faut pas négliger, surtout dans une période de crise comme celle que nous traversons.

À l’origine de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, il n’était pas question de faire face à l’ensemble de la situation ni à ses multiples défis et enjeux. Nous devions discuter aujourd’hui d’un texte très précis portant sur les séjours à l’étranger, qui fait suite à un accident dramatique : alors qu’elle conduisait un bus avec des enfants, une animatrice s’est endormie, entraînant la mort tragique de deux jeunes filles. Les questions qui se posent après cet événement sont nombreuses : pourquoi une animatrice conduisait-elle le bus ? Pourquoi était-elle fatiguée au point de s’endormir alors qu’elle était en fonction ? Quelles étaient les règles en vigueur et les moyens de contrôle de leur application ?

Je comprends en tant que femme et mère que les familles veuillent trouver des réponses à ces questions, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous avoir donné l’occasion d’en débattre. La mort d’un enfant est quelque chose d’irréparable. Nous devons donc y répondre. La réponse qui nous est fournie par cette proposition de loi est la suivante : des agréments spécifiques, des obligations d’information renforcées, une signalisation des incidents renforcée elle aussi et des sanctions pénales.

Dans le cas de séjours à l’étranger, il est difficile de réaliser des contrôles sur place, à moins de signer des accords de coopération avec différents États, ce qui est compliqué. Alors, même si beaucoup s’accordent à penser que ces mesures n’apporteront pas des garanties complètes – c’est quasiment impossible –, je pense qu’il est nécessaire de les adopter. Elles justifiaient complètement votre proposition de loi, pour laquelle j’aurais voté sans sourciller.

Cela étant, les circonstances du drame qui a motivé votre proposition de loi auraient tout à fait pu se produire sur notre territoire. Ce ne sont pas seulement les séjours à l’étranger qui sont concernés, mais tous ceux qui accueillent des enfants et des jeunes. Vous avez donc élargi votre texte aux séjours en France.

En ce sens, il faut d’abord renforcer les contrôles sur place, sur tout le territoire. Lors de mon passage au ministère de la jeunesse et des sports, j’en ai fait l’expérience : c’est grâce à de tels contrôles que nous avons pu nous rendre compte de ce qui se passait dans certains camps des scouts d’Europe, par exemple.

Augmenter le nombre de contrôles sur place suppose d’accroître les moyens des services déconcentrés de la jeunesse et des sports, à l’inverse de la politique actuelle qui tend à remettre en cause l’existence même de ces services. La RGPP et la disparition des directions départementales et régionales pèsent sur les personnels.

Cet après-midi, je recevais les syndicats des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse. Il ne reste plus que 556 conseillers pour toute la France et chacun d’entre eux est chargé de 2 000 associations. Dès lors, il est difficile d’effectuer un travail pédagogique et de contrôle vraiment efficace.

Ensuite, il faut renforcer le statut des encadrants. Pour améliorer la sécurité des jeunes, il faut les protéger contre des pratiques qui pourraient les mettre en danger, eux et les groupes qu’ils encadrent. Cela implique que des droits et des conditions de travail soient garantis aux animateurs tout en tenant compte des spécificités de ce type de travail. À partir du projet éducatif, les animateurs sont amenés à accompagner des enfants ou des jeunes de façon quasiment constante. Ni le déjeuner ni la veillée ne sont hors du projet éducatif.

Depuis des années, l’encadrement s’est professionnalisé, il a acquis des compétences et demande maintenant de la reconnaissance. C’est juste. De l’autre côté, les associations et les collectivités territoriales sont exsangues et elles ne peuvent pas répondre à toutes ces attentes. Il faut donc, par une large consultation, trouver un équilibre entre ces deux exigences.

À cet égard, l’article 6 de la présente proposition de loi m’interpelle. Suite à la récente jurisprudence de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État a considéré que les contrats d’engagement éducatif n’étaient pas conformes au droit européen, en ce qui concerne notamment le droit au repos.

L’article 6 propose d’ajouter au code du travail de nouvelles dérogations afin de mettre en conformité les contrats d’engagement éducatif. Mais ces nouvelles dérogations, en entamant une nouvelle fois la cohérence du code du travail, contribuent à un affaiblissement des droits de l’ensemble des travailleurs, ce qui n’est pas, je veux bien le croire, la volonté des porteurs de cette proposition.

Surtout, cet article ne règle absolument pas le problème de fond posé par le Conseil d’État : la création d’un véritable statut pour les encadrants de ces centres d’accueil de mineurs. C’est pourquoi des membres de notre commission ont exhorté le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à présenter au plus vite un projet de loi posant ces questions globales sur l’encadrement. Ce projet de loi devrait traiter distinctement le secteur marchand et le secteur associatif ou public.

Ne pas adopter cet article 6 reviendrait à mettre en danger les associations et les collectivités, dites-vous. En effet, si l’on s’en tient à la jurisprudence du Conseil d’État, le coût des séjours risque d’exploser et de nombreux projets seront remis en cause à court terme. Les enfants et les jeunes des milieux populaires seront les premiers touchés. Pour autant, la solution proposée n’est pas satisfaisante en regard des attentes des animateurs et elle ne réglera pas le problème des organisateurs.

L’année 2011 a été déclarée « Année européenne du volontariat ». Le moment est opportun pour ouvrir un débat, définir un statut du volontariat et solidifier un statut du salariat dans les métiers de l’animation des centres d’accueil des mineurs. La confédération Jeunesse au plein air réaffirme la nécessité de créer une loi qui reconnaisse cette spécificité du volontariat et du salariat dans l’animation des accueils collectifs de mineurs.

Pour conclure, je voudrais donc réitérer ma requête au Gouvernement : le dépôt en urgence d’un projet de loi concernant l’encadrement de ces centres d’accueil pour les mineurs. Il serait irresponsable d’aborder les prochaines vacances dans une situation de forte insécurité juridique pour les collectivités locales et les associations et de forte précarité pour les animateurs.

Pour toutes les raisons évoquées, les députés communistes et du parti de gauche s’abstiendront sur cette proposition de loi, si le texte ne revient pas à son objectif initial – le séjour des mineurs à l’étranger – et à sa conception originelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)