Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics (Exclamations sur les bancs du groupe LR), les trois versants de la fonction publique servent depuis de nombreuses années de variables d’ajustement budgétaire aux différents gouvernements. Tout d’abord, depuis l’an 2000, les revalorisations du point d’indice de la fonction publique sont systématiquement inférieures à l’inflation. Cela représente pour les agents une perte nette de pouvoir d’achat de près de 14,5 %. Si le point d’indice a été gelé de 2010 à 2016 avant d’être modestement revalorisé de deux fois 0,6 %, celui-ci est de nouveau appelé à être plongé dans le congélateur de l’austérité en 2018. Aucune disposition salariale n’a été prise pour revaloriser les rémunérations, qu’il s’agisse des policiers ou des professeurs des écoles. Lire la suite.
Mardi, 5 décembre 2017
Monsieur le président, chères et chers collègues, par-delà l’indignation, je voudrais faire résonner ici cette interpellation du philosophe Lucien Sève : « Pensez-vous que l’humanité aille mal tout autant que notre planète, que soit en vrai péril la dimension civilisée du genre humain, de sorte qu’au souci urgent de sauvegarder la nature s’impose d’adjoindre au même niveau d’importance celui de sauvegarder l’humanité au sens qualitatif du mot ? ». Cause écologique et cause anthropologique indissociablement liées. Et de pointer du doigt « la frénésie du rentable », la « marchandisation de l’humain », la « dévaluation des valeurs », « l’évanouissement du sens » qui conduisent selon lui à « une décivilisation sans rivage ». Lire la suite.
Lundi, 4 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est demain que les ministres européens des finances feront connaître – enfin ! – la fameuse liste noire officielle des paradis fiscaux, dévoilant du même coup la véritable ambition de l’Europe à lutter contre l’évasion fiscale. Après des années d’attente, il était temps que ce projet se concrétise. En la matière, les attentes de nos concitoyens sont immenses – à la hauteur de l’indignation soulevée par les scandales à répétition. Pas plus tard que vendredi dernier, nous apprenions qu’Airbnb, géant numérique mais nain fiscal, offrait à ses clients la possibilité de bénéficier d’une carte bancaire aux couleurs de l’enseigne ; et il ne s’agissait pas de n’importe quelle carte bancaire, mais d’une carte émise à Gibraltar, qui permet aux clients bien informés de dissimuler les revenus perçus et d’échapper aux radars du fisc français. Lire la suite.
Lundi, 4 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, chers collègues, les majorités de l’Assemblée nationale et du Sénat n’ont donc pu, la semaine dernière, trouver de terrain d’entente pour établir un texte de compromis sur ce projet de loi. La majorité de droite du Sénat, comme nous pouvions le craindre, a fait le choix de faire primer les intérêts des titulaires de droits miniers sur l’intérêt général. Elle a introduit des assouplissements qui vont à rencontre de l’objet même du texte, qui est de ne plus attribuer de nouveaux permis d’exploration et de ne pas prolonger les concessions existantes au-delà de 2040. Lire la suite.
Vendredi, 1 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, permettez-moi, tout d’abord, de saluer l’intervention de Mme Rubin, qui a placé le débat dans un cadre parfois délicat. Pour ma part, je considère que cette proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance est un texte que l’on peut qualifier de bon sens (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM), même s’il comporte quelques lacunes. Lire la suite.
Jeudi, 30 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’examen du texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à répondre aux demandes répétées des élus locaux et intercommunaux : à quelques semaines du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », prévu par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, de 2014, ils sont en effet pour beaucoup d’entre eux dans l’incapacité d’assurer celle-ci et les risques qui vont avec, notamment en matière de protection contre les inondations. Lire la suite.
Jeudi, 30 novembre 2017