Monsieur le Premier ministre, avec la suppression de l’ISF, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe sur les dividendes et un prélèvement forfaitaire sur les revenus de l’épargne, c’est bien un budget pour les riches (Approbation sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.). Ce n’est pas par jalousie que nous demandons d’en rendre publics les bénéficiaires, mais parce que ces cadeaux fiscaux sont non seulement indécents, mais aussi économiquement inefficaces. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas parce que nous serions envieux que nous proposons un vrai plan de lutte contre l’évasion fiscale, mais parce que cette dernière représente chaque année l’équivalent de notre déficit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Lire la suite.
Mardi, 17 octobre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Viala, car je pense qu’on ne parle jamais assez d’agriculture et d’alimentation dans cet hémicycle. Allons donc aujourd’hui jusqu’au terme du débat, sans rejet préalable avant la discussion des articles. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes LR et LC.) Lire la suite.
Jeudi, 12 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et «assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, alors que ces compétences étaient jusque-là facultatives ou optionnelles, selon les cas, ces deux articles sont un facteur de rigidité et de problèmes en matière de gestion de l’eau et d’assainissement pour nombre de communes de notre pays. C’est pour cela qu’en ce qui nous concerne, les membres de notre groupe se prononceront en faveur de ce texte, et en particulier de son article 1er. M. Fabien Di Filippo. Très bien ! Lire la suite.
Jeudi, 12 octobre 2017
La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, la vente de la branche Énergie d’Alstom à General Electric, qui prévoyait la création de 1 000 emplois et qui en menace aujourd’hui 345 à Grenoble, a été paraphée par le ministre de l’économie de l’époque, devenu Président de la République. M. Fabien Di Filippo. Jupiter ! M. Fabien Roussel. Je tenais à vous le rappeler. C’est un site d’excellence et qui est porteur d’avenir, dans la perspective d’une sortie du nucléaire. Or une partie de l’activité de l’usine de Grenoble serait délocalisée en Turquie, en Inde, au Kenya et en Hongrie. Lire la suite.
Mercredi, 11 octobre 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malheureusement, c’est sans surprise que ce texte de compromis, issu des travaux de la CMP, pérennise les principales mesures dérogatoires de l’état d’urgence en les inscrivant dans le droit commun. Il n’est donc pas, de ce point de vue, conforme aux engagements du Président de la République, qui, le 3 juillet dernier, après avoir annoncé, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, la fin de l’état d’urgence, déclarait : « Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. » Lire la suite.
Mercredi, 11 octobre 2017
Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, je veux vous parler de ces pompiers, avec leur dévouement quotidien – j’ai encore eu l’occasion de les rencontrer le week-end dernier, luttant contre un feu –, de ces policiers de la brigade anticriminalité – BAC –, engagés contre les trafics, de ces hospitaliers qui ne supportent pas de voir leur hôpital traiter de plus en plus mal ses patients quand sa mission est de les soigner, de ces enseignants, qui ont conscience d’exercer une mission essentielle auprès des enfants et qui ont le sentiment d’être empêchés, de ces douaniers qui ne comprennent pas pourquoi on organise leur inefficacité face aux fraudes. Ces « oeuvriers » du bien commun sont, chacune, chacun à leur façon, indispensables. Ils devraient être la fierté de la République. Lire la suite.
Mardi, 10 octobre 2017