- Intervention de Fabien Roussel
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)
- Intervention de Edouard Benard
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique.
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nicolas SANSU, Édouard BÉNARD, (...)
- Intervention de Elsa Faucillon
Proposition de loi relative au droit de visite parlementaire.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (...)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et (...)
La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement. Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les (...)
Sébastien Jumel a interrogé le gouvernement sur la suite donnée au vote du Sénat, le jeudi 21 mars, qui a rejeté par un vote historique la ratification du CETA. Bloqué sur le bureau du Sénat par le Gouvernement depuis juillet 2019, ce projet de loi avait été mis à l’ordre du jour par les sénateurs (...)
Sept ans après l’entrée en vigueur « provisoire » de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, qui n’a jamais été ratifié par le Parlement, le Sénat vient par un vote historique de rejeter ce traité contre l’avis d’Emmanuel Macron.
Ce vote initié par les sénatrices et sénateurs (...)
