Propositions de loi

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’avalanche de plans sociaux de ces derniers mois donne le vertige. Loin de refluer, la crise s’est intensifiée sous le double effet d’une course effrénée à la compétitivité des entreprises et des mesures d’austérité.

Si les licenciements et les suppressions d’emplois affectent l’ensemble des secteurs, ils touchent plus particulièrement le secteur industriel. L’année 2012 a vu le nombre de fermetures de sites (266 enregistrées) augmenter de 40 % par rapport à 2011, et depuis 2009, 1 087 fermetures ont été enregistrées pour seulement 703 ouvertures. La France compte donc 384 sites industriels de moins qu’il y a 4 ans.

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi reprend l’amendement n° 372 (des sénateurs du groupe socialiste, apparentés et rattachés) au projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Cet amendement, adopté au Sénat en 2009, devenu l’article 7 bis du projet de loi, a malheureusement ensuite été supprimé lors de la navette parlementaire à l’initiative du Gouvernement de l’époque.

Il s’agit de procéder à la reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Telecom ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne.

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De l’avis général la presse est notre bien commun. Nous croyons en la force du message républicain : éduquer le citoyen à l’école, et lui donner les clés de compréhension du monde par l’exigence d’une presse libre et plurielle. Une presse plurielle et libre permet aux citoyens d’accéder aux cadres d’analyse et aux débats d’idées contradictoires nécessaires à sa réflexion et à sa participation à la vie publique et démocratique.

Cette exigence suppose qu’il ne peut y avoir de liberté de presse sans la possibilité de distribuer et de diffuser celle-ci en tous points du territoire nationale, de même qu’il ne peut y avoir de diversité des opinions sans moyens de distribuer et de diffuser celle-ci au quotidien.

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI) est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État. Cet indice est désormais la seule référence pour l’évolution de la valeur du point de PMI, fixée à 13,87 euros.

Or, la valeur du point devrait être de 19,725 euros si le rapport constant défini par les lois de 1948, 1951 et 1953 avait été respecté.