Propositions de résolution

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Alain BOCQUET, Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL et Jean-Claude SANDRIER,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Les marges se réduisent, c’est un vrai sujet de préoccupation ».

Cette déclaration du patron du numéro un mondial de l’acier ArcelorMittal, passée inaperçue ou presque mais faite à l’occasion de la tenue récente à Paris, de l’assemblée annuelle de la World Steel Association (WSA), situe très exactement la question-clé posée à la filière française et européenne de l’acier.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et la réforme Haby de 1975 instaurant le collège unique, ne répond toujours pas celui de la démocratisation tel qu’envisagée dès 1943 dans le programme du Conseil National de la Résistance ou en 1947 avec le plan Langevin-Wallon.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux États-membres le maintien de leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique en dessous de 60 % du PIB. Ils prévoient la surveillance et l’évaluation des budgets nationaux en amont par la Commission européenne qui aura le pouvoir de contrôler l’application de ses recommandations et d’imposer des sanctions.

Les gouvernements devront dorénavant se conformer strictement au paradigme de l’austérité : réduire les dépenses publiques et les allocations sociales, comprimer les salaires et les pensions, diminuer le secteur public et procéder à de nouvelles privatisations…

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En mai 2011, les estimations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour l’année 2010 ont fait état d’un nouveau record : une progression de près de 5 % des émissions mondiales d’équivalent CO2. Les responsables de l’Agence soulignaient « les perspectives lugubres » qui se dessinent en matière de réchauffement climatique au regard de la trajectoire actuelle en matière de rejets dans l’atmosphère. Ainsi, suivant les différents scénarios climatiques envisagés par le Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Évolution du Climat (GIEC), la trajectoire des émissions actuelles vient valider une hypothèse de hausse des températures plus proche de +4°C d’ici 2100, que des +2°C prônés par le GIEC pour éviter tout risque d’emballement climatique et d’effets non maîtrisables.