Propositions de résolution

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le contexte de la production d’électricité a changé : augmentation du prix du charbon, obligation faite aux centrales à charbon, depuis le 1er janvier 2013, d’acheter sur le marché des quotas de CO2, directive GIC (grandes installations de combustion) 2001/80/CE…

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s :

Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon l’ancien vice-président du MEDEF (magazine Challenges du 28 janvier 2010), dans la configuration du capitalisme mondialisé, « le seul enjeu qui compte » est « que le site de production France soit attractif, compétitif, accueillant, business friendly ». Dans la même veine, dès son intronisation le président de Businesseurope annonça qu’il ne s’exprimerait plus qu’en anglais, « la langue des affaires et de l’entreprise ».

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :

Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Seine-Saint-Denis compte 1 502 340 habitants sur les 11,6 millions d’habitants recensés pour l’Île-de-France au 1er janvier 2007. Elle devient ainsi le troisième département d’Île-de-France et le sixième de France. Avec 29 % de moins de 20 ans et seulement 15 % de la population de plus de 60 ans, c’est le département avec la part la plus faible de séniors de la petite couronne parisienne. Enfin, la proportion d’employés et ouvriers dans la population active, qui est de 43,6 % en Île-de-France, représente 58,9 % dans le 93.

présentée par Mesdames et Messieurs

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 15 octobre 1987, un coup d’État mené par l’actuel chef d’État burkinabé, Blaise Compaoré, avec l’aide de soutiens libériens, ivoiriens, libyens et français, débouchait sur l’assassinat du président du Burkina Faso, Thomas Sankara.

23 ans après, les responsables n’ont toujours pas été inquiétés.

Douze députés du Burkina Faso ont écrit en avril 2011 aux parlementaires français pour demander l’ouverture d’une enquête parlementaire sur l’assassinat de Thomas Sankara, évoquant la « coopération entre les deux pays » et « les valeurs démocratiques de la France ».

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En mai 2010, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale avait décidé le dépôt, en vue de sa publication, du rapport d’information de la mission créée en son sein le 7 octobre 2009 chargée de faire la lumière sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi.

Rappelons que l’attentat perpétré par un kamikaze avait blessé 12 personnes et tué 14 autres, dont 11 salariés français travaillant directement ou en sous-traitance pour la direction des chantiers navals (DCN) à la construction d’un sous-marin pour la marine pakistanaise.