Interventions

Culture et éducation Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

- Intervention de

L’aboutissement de la commission mixte paritaire sur ce texte de loi entérine le bouleversement du modèle sportif français. C’est avec amertume que je constate que le Parlement a été mis, une nouvelle fois, complètement de côté pour la création de l’Agence nationale du sport. En l’introduisant au dernier moment dans un projet de loi portant sur un autre sujet, le Gouvernement a empêché toute réflexion de (...)

Lois Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - CMP

- Intervention de

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d’abord l’opportunité de légiférer aujourd’hui sur le cas alsacien, quatre (...)

Finances Règlement du budget 2018 - lect. déf.

- Intervention de

Je me fais ce matin la voix de Jean-Paul Dufrègne, avec seulement une petite touche personnelle.
Une nouvelle fois, nous voterons contre ce budget 2018, ce budget des riches qui a fixé le cap du quinquennat, ouvrant les vannes des finances publiques au profit de quelques-uns.
Bien loin de vos fantasmes de juin 2017, le projet politique que vous mettez en œuvre depuis, autour du leitmotiv « (...)

Discussions générales Modernisation de la distribution de la presse

- Intervention de

La loi Bichet est issue – avec d’autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l’accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions.
L’esprit de la Résistance transparaît surtout dans l’article 6 de cette loi, qui instaure un droit effectif à la distribution, notamment pour les (...)

Finances Réglement du budget et approbation des comptes 2018 - Nlle lect

- Intervention de

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission mixte paritaire qui s’est réunie récemment. Nous voici donc de nouveau réunis, en cette fin de session (...)

Affaires économiques Réseaux radioélectriques mobiles - CMP

- Intervention de

L’objet de la présente proposition de loi consiste à garantir un cadre sécuritaire pour éviter, lors du déploiement à venir de la 5G, de mettre en danger les données qui circuleront sur le réseau mobile français.
Nous le savons, la 5G opère une véritable rupture technologique au service du développement de ce qu’il est convenu de nommer l’internet des objets. Cette cinquième génération de standard de (...)

Lois Transformation de la fonction publique - CMP

- Intervention de

Depuis le début de cette législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l’accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l’école, la santé ou encore la biodiversité.
Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des chambres, empruntant au terme des débats le chemin d’un consensus raisonnable ? Ou est-ce le (...)

Affaires étrangères Ratification du CETA

- Intervention de

En effet, monsieur le secrétaire d’État, c’est la dernière fois que nous pouvons avoir un débat aussi riche dans lequel chacun peut s’exprimer et intervenir sur les articles. C’est la dernière fois parce que le règlement de l’Assemblée a été modifié malgré notre désaccord.
Les députés communistes vous l’ont démontré tout au long de ce débat : le CETA est mauvais parce qu’il contribue à ancrer davantage le (...)

Affaires étrangères Ratification du CETA

- Intervention de

Le débat sur le CETA n’est ni technique ni marginal.
C’est une nouvelle pierre dans l’édifice du néolibéralisme qui fait advenir un État servile avec les forts et brutal avec les faibles. C’est aussi une nouvelle étape dans l’autonomie du monde des affaires. Comme le dit Grégoire Chamayou : « S’il y a bien un acteur social qui ne veut pas être gouverné, c’est lui : se rendre soi-même ingouvernable, mais (...)

Culture et éducation Création d’une Agence nationale du sport et organisation des JO 2024

- Intervention de

Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l’Agence nationale du sport créée par décret.
C’est une surprise que je considère comme plutôt positive car cet amendement permettra enfin à l’Assemblée nationale (...)

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