Interventions

Développement durable Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection & Pt Org modifiant la loi organique di 23 07 2010 Art 13-5 de la Constitution

- Intervention de

Pourquoi ?
Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n’est contesté par personne ?
Voilà les questions auxquelles tous ici – y compris vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur – ont été (...)

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

- Intervention de

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d’amendement. Le législateur national en est réduit à faire (...)

Lois Pn Org Renforcer l’ancrage territorial des parlemenaires

- Intervention de

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l’objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014 qui a limité drastiquement les possibilités de cumuls de mandats pour les parlementaires. Le (...)

Lois Sécurité des professionnels de santé

- Intervention de

La présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte qui voit croître les violences et les agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, donc dans l’exercice de leur fonction. C’est malheureusement vrai pour de nombreux personnels du service public – je pense à ceux de l’éducation nationale, de Pôle emploi et de bien d’autres services à la (...)

Développement durable Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

- Intervention de

Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d’ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu’occasionne l’essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l’association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d’autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements (...)

Affaires sociales Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

- Intervention de

Il n’y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l’enfant majeur le versement de la pension alimentaire.
Trop souvent, lors d’une séparation, le versement d’une pension alimentaire constitue une source de conflits au détriment de l’enfant, (...)

Discussions générales « La France doit porter une autre voix que celle de la guerre »

- Intervention de

Le 12 mars, l’Assemblée nationale était appelée à s’exprimer sur l’accord de sécurité franco-ukrainien, signé le 16 février sans l’avis du Parlement. L’occasion pour Fabien Roussel de rappeler que notre groupe est opposé à ce que la France participe à une escalade militaire, a fortiori sans mettre en oeuvre toutes les démarches en faveur de la paix.

Développement durable Fusion ASN/IRSN : un projet de réforme sans motifs, ni justifications

- Intervention de

Depuis plus de 40 ans, notre système dual organisé autour des deux organismes indépendants en matière de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Un système que le Gouvernement souhaite remettre en question avec son projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN. Explications de Sébastien Jumel.

Lois Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - CMP

- Intervention de

Je dois concéder que la présente proposition de loi a été suivie, au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, par notre collègue Karine Lebon que je remplace au pied levé, avec une grande fierté toutefois, tant le sujet qui nous rassemble est important et fait consensus.
Les chiffres des violences faites aux enfants et aux adolescents en France donnent le vertige, voire la nausée, (...)

Lois Pn renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus - CMP

- Intervention de

Ce matin, j’ai commencé ma journée en me rendant dans la commune de Callengeville, dans le pays de Bray, où, aux côtés du maire de la commune, du maire de Vatierville et des parents d’élèves, nous étions rassemblés pour réaffirmer notre attachement à l’école en milieu rural et protester contre une fermeture de classe.
Quelques heures après, je recevais un texto du maire de Criel-sur-Mer, une autre jolie (...)

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