Interventions

Article traitant de Finances :

Finances PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Sport, vie associative

- Intervention de

La Coupe du monde de rugby a pris fin le week-end dernier : nous pouvons nous réjouir de son succès et de son organisation, mais la réussite de cet événement se mesurera aussi au nombre de licenciés supplémentaires par la Fédération française de rugby (FFR) à la prochaine rentrée, amplifiant la dynamique de ces dernières années. Cette réussite se jugera aussi à l’aune de l’augmentation des licences (...)

Finances PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Investir pour la France de 2030 - Plan de relance

- Intervention de

Après cinquante années de désindustrialisation, qui ont entraîné la destruction de 2,6 millions d’emplois et la liquidation de milliers d’entreprises et d’usines, l’enjeu est d’engager un mouvement de réindustrialisation pour préparer un avenir respectueux de l’environnement. Malheureusement, la politique qui a été menée pendant des décennies a privé l’État de ses savoir-faire en matière de planification et (...)

Finances PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Sécurité, Administration générale de l’Etat

- Intervention de

Mon intervention portera plus spécifiquement sur les crédits de la mission Sécurités, laquelle regroupe les crédits de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux de la sécurité civile.
Concernant les budgets de la police et de la gendarmerie, nous notons avec satisfaction une hausse des crédits qui se traduira, l’an prochain, par la création de 2 184 postes supplémentaires. Nous avons (...)

Finances Débat sur les finances locales (PLF 1ere partie)

- Intervention de

Comme toujours, le Gouvernement, mais aussi notre rapporteur général, convoquent ce bon docteur Coué pour affirmer que les collectivités locales se portent bien et que les associations d’élus ne proféreraient que mensonges et affabulations.
Non, les associations d’élus n’affabulent pas quand elles pointent du doigt les difficultés financières et juridiques auxquelles sont confrontés les élus (...)

Finances « Au nom de la dette, vous justifiez tous les renoncements ! »

- Intervention de

Au nom de la dette, le gouvernement justifie tous les renoncements : le renoncement aux investissements dans la transition écologique, le renoncement aux conquis sociaux du passé comme la retraite à 60 ans, le renoncement à des services publics modernisés et confortés, comme le montre l’état de l’hôpital public ou de l’éducation nationale.

Finances Un treizième 49-3 sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024

- Intervention de

Le treizième 49-3 depuis l’arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon a été déclenché le 18 octobre dernier, dès l’ouverture de l’examen dans l’Hémicycle du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Un énième passage en force qui s’assoit purement et simplement sur les débats en commission et muselle encore une fois le Parlement.

Finances Programmation des finances publiques 2023-2027 - Nlle lect

- Intervention de

Après les procès en irresponsabilité qui nous ont été intentés pour avoir refusé de voter le projet de loi de finances, voilà qu’il faudrait à tout prix voter un projet de loi, pourtant rejeté un an auparavant, au motif qu’il nous amènerait à rembourser plusieurs milliards d’euros de subventions à l’Union européenne au titre des plans nationaux de relance et de résilience. Il est vrai que depuis longtemps (...)

Finances Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - CMP

- Intervention de

Le projet de loi a fait l’objet d’un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d’un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, issu des travaux de la CMP, qui nous est soumis aujourd’hui, est loin de nous satisfaire. À l’exception de l’article 60 du code des douanes, qui a fait l’objet d’une réécriture équilibrée, et d’autres dispositifs sur (...)

Finances Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

Loin de toute caricature et de toute posture, je veux redire devant vous que le groupe GDR considère fermement que les frontières jouent leur rôle. Trop souvent, à cause de l’évasion fiscale et du dumping social ou environnemental, nos frontières sont malheureusement fictives et manquent de protéger nos habitants. Je veux également réaffirmer la vigilance qui a été la nôtre pour assurer que soient (...)

Finances Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour (...)

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