Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
- Intervention de Pierre Dharreville
QUESTION
La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d’augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui n’est pas le moindre des problèmes – de mettre en place « une union de la défense comprenant des (...)