Interventions

Le tribunal de commerce de Nanterre a désigné, jeudi dernier, le projet d’Asco Industrie, présenté par M. Frank Supplisson, comme repreneur d’Ascometal. C’est une bonne nouvelle. Je tiens à saluer l’attitude des salariés et de leurs syndicats, qui se sont fortement mobilisés pour cette opération de reprise. Mais je veux saluer également votre rôle, monsieur le ministre. M. Arnaud Montebourg, ministre. Ah (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la réforme sur la procédure d’asile en France se fait attendre – mais je crois avoir compris qu’elle était annoncée pour l’automne –, les rapports dressant un état des lieux alarmant se succèdent. Après le rapport de Mme Valérie Létard et de M. Jean-Louis Touraine en novembre 2013, qui s’inquiétaient d’un système à bout de souffle, (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir le texte d’une proposition de loi de l’actuel secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, dont l’objectif est de permettre le retour à leurs propriétaires des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance vie non réclamés. Voté en des termes légèrement différents par notre assemblée et (...)

Ce projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises a été l’occasion d’un débat constructif. Il a été précédé d’un travail en amont et de nombreuses concertations, conduites en particulier par Mme Sylvia Pinel. Nous le voterons, comme nous l’avions fait en première lecture. Je reviendrai simplement sur quatre mesures techniques. L’encadrement des baux commerciaux permettra (...)

Je vais maintenant donner la parole à chacun de nos invités : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ; M. Frédéric Boccara, maître de conférences à l’université Paris XIII ; M. Jean-Jacques Desvignes, responsable de la filière aéronautique et spatiale de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT. (...)

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le troisième texte que le groupe GDR a choisi de soumettre aujourd’hui à l’examen et au vote de notre assemblée est une proposition de loi de notre collègue Évelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle. Elle vise à mieux répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Rappelons, en (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pacte de responsabilité présenté par François Hollande en janvier dernier constitue la nouvelle feuille de route du Gouvernement. Ce pacte nous préoccupe, car il confirme le tournant libéral engagé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, la loi dite de « sécurisation de l’emploi » ou encore la réforme des retraites. (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la proposition de loi sur la modulation de la contribution des entreprises, déposée par Jacqueline Fraysse et les députés du Front de gauche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a l’immense mérite de créer le débat dans un moment de mainmise de politiques économiques libérales qui (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous nous félicitons que l’Assemblée ait pu enfin discuter de ce texte en séance publique. Ce n’était pas évident au départ. On nous a taxés d’opportunisme, mais je crois que tout le monde a bien compris qu’il était urgent de parler de ce projet d’accord de libre-échange, même à trois jours des élections européennes puisque les (...)

Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mesure que s’élargit le débat sur les conséquences du projet de marché transatlantique, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre ces négociations entamées en catimini entre la Commission européenne et les États-Unis. Les économistes, la société civile et les syndicats contestent un (...)