Interventions

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Un des plus grands économistes français a écrit récemment « Nous avons à faire à un capitalisme sans projet, qui ne fait rien d’utile de ses milliards, qui n’investit guère, qui ne prépare pas assez l’avenir. L’argent coule à flots -ajoute-t-il- et alimente plutôt la voracité des investisseurs, dans une course aux rendements (...)

Finances Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le ministre du budget, le Premier ministre s’est récemment illustré en annonçant sans ménagement que la France était en faillite. Voilà pourtant que quelques jours plus tard on nous présente un budget de routine, un budget de croisière dans un pays morne, croisière luxueuse pour les riches, pendant que les autres voyageront en soute, car ce budget n’est nullement indolore : il faut bien (...)

Affaires étrangères Libye : libération des infirmières bulgares

- Intervention de

Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Celui-ci n’aura pas été cependant, (...)

Discussions générales Italie : accord relatif au tunnel routier de Tende

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi se propose de réaliser les travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Il serait inopportun de s’opposer à la réalisation de ces travaux, qui concernent la sécurité de ses usagers. Là ne sera pas mon propos. Les député-e-s communistes et républicains ont souhaité toutefois s’exprimer au sujet de ce texte de loi (...)

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur le Grenelle de l’environnement

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une nécessité absolue, c’est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de l’expérience : cette question soulevée depuis longtemps n’a jamais (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon

- Intervention de

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut renforcer la lutte contre la contrefaçon mais cette loi est en soi quelque peu contrefaite. (...)

Discussions générales Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

- Intervention de

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l’épicerie, mais ce n’est pas crédible – ou ce serait de l’épicerie de luxe ! (Sourires) Nous sommes saisis d’un projet de loi pour lequel on nous dit qu’il appartient à la France de faire sauter le dernier verrou qui permettra (...)

Lois Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement le cas pour les compétences professionnelles, qui ont été inscrites dans le texte. Je m’en réjouis, même (...)

Lois Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Chers Collègues, De nombreux rapports, autant d’études, ont depuis longtemps et unanimement dénoncés les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont sans appel : « les prisons françaises sont une honte pour la République ! » Un jugement aussi net, aussi sévère, aurait exigé des réponses plus promptes. Elles arrivent enfin, et (...)

Lois Société : immigration, intégration et asile

- Intervention de

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D’abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes. Peut-être. Nous n’étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua, qui a fait d’un certain nombre de personnes (...)

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