Interventions

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la question de l’harmonisation des taux de la TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, nous conduit une nouvelle fois à nous pencher sur le rôle de la presse et sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir son indépendance, voire son existence. Chacun, chacune, mesure ici, le rôle que joue, dans (...)

Monsieur le ministre, vous venez de présenter un plan pour refonder l’éducation prioritaire, dont les mesures vont dans le sens des revendications de la communauté éducative de mon département. Les trois axes autour desquels s’articulent ces mesures méritent des moyens importants. Cette exigence peut-elle se conjuguer avec une politique de réduction des dépenses publiques telle qu’elle a été (...)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voici arrivés au terme du débat sur une loi qui touche au devenir de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes. Persuadée que tout progrès obtenu par et pour les femmes contre la domination patriarcale est source d’avancées pour toute la société, je me réjouis de voter aujourd’hui cette loi-cadre portant sur tous les domaines (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous avons à débattre d’un projet de loi qui touche à une question fondamentale du présent et du devenir de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette année, pour mes vœux, j’ai souhaité (...)

Avant d’en venir au fond de la proposition de loi, présentée par M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat et l’ensemble du groupe socialiste, tendant à la mise en place d’un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite, sujet très spécifique et très délimité pour une loi de la République, mais sujet qui souligne l’importance de (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause toute évolution des rythmes et à ouvrir une brèche dans le caractère national de notre éducation. M. Jacques Myard. Ça n’a rien à (...)

La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis dans son article unique vise, selon son rapporteur, à faire respecter la loi du 10 août 1981 qui a instauré le prix unique du livre. On ne peut que se réjouir de voir (...)

Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd’hui un projet de loi et un projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le projet de loi, largement amendé (...)

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement. Mme Marie-George Buffet. Je trouve à mon tour dommageable – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure – que ce beau combat pour l’exception culturelle et la défense de l’audiovisuel soit terni, dans le contexte actuel, par l’impossibilité d’examiner l’ensemble du mandat qui va être confié à l’Union européenne pour la négociation avec (...)