Interventions

La présente proposition de loi se veut un texte pionnier en Europe dans la régulation du secteur de l’influence commerciale. Elle défend une ambition partagée unanimement sur ces bancs, celle de renforcer l’encadrement de l’activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et pratiques douteuses dont l’actualité nous offre régulièrement des exemples : arnaques aux placements (...)

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte, dont l’examen a donné lieu à une bataille médiatique entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, sur fond de flambée des prix alimentaires.
L’inflation des produits alimentaires a dépassé les 14 % en février, et la situation ne devrait pas s’améliorer à court terme. Les négociations commerciales entre distributeurs et industriels se sont (...)

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-Nupes, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.
Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de (...)

L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont primordiales et essentielles, ce sont même des questions de souveraineté.
Dans le même temps, personne ne peut (...)

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de réserver l’examen des textes de transposition aux « cas d’urgence de transposition, en lien avec (...)

De mémoire de député, je n’ai jamais connu de CMP aussi ubuesque et opaque, aussi peu transparente sur la nature des accords conclus. À force de vouloir négocier avec tout le monde, on finit par négocier avec soi-même !
Pour reprendre un terme employé par le ministre de l’intérieur, qui semble préoccupé par un état d’esprit qui conduirait au bordel permanent, peut-on dire que le texte règle le bordel qui (...)

Il y a deux ans, j’ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.
Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf lois portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Pour (...)

Vous nous proposez un texte qui vise à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. L’intitulé est prometteur, mais trompeur. En réalité, l’ambition de votre proposition de loi est louable, mais plus modeste. Il s’agit d’apporter des correctifs aux lois Egalim 1 et Egalim 2 pour tenir compte du contexte instable et fortement inflationniste dans lequel se déroulent les (...)

La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d’engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter les achats impulsifs et à prévenir les abandons en imposant aux futurs propriétaires d’un animal de (...)

Comme chaque fois qu’une question importante lui est posée, le groupe GDR-NUPES – sa composante communiste comme sa composante ultramarine – se prononce en fonction du texte et du contexte.
Le contexte, vous le connaissez : c’est une crise énergétique sans précédent depuis 1973, qui fait mal aux vies et qui fragilise l’économie réelle – celle des boulangers et des 12 millions de Français qui achètent (...)