Interventions

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Sans surprise, le Sénat a adopté les dispositions gouvernementales visant à élargir encore les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, à hauteur de 5,3 milliards d’euros, dans le cadre de la mise en œuvre du (...)

Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement s’inscrit résolument dans une logique comptable où les économies priment sur les besoins sociaux et de santé de nos concitoyens. Le PLFSS se fixe en effet pour objectif d’économiser sur la santé 10 milliards d’euros en trois ans, dont 3,4 milliards en 2016. À cela s’ajoutent 5,3 milliards d’euros d’exonération de (...)

Par ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement poursuit, dans une démarche comptable confirmée, son objectif prioritaire, pour ne pas dire unique : réduire à tout prix les dépenses de santé. Et pour cause, puisqu’il faut compenser les milliards qu’il offre aux entreprises dans le cadre du CICE et du pacte de responsabilité. Il s’agit donc d’économiser sur la santé (...)

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui en seconde lecture concerne la fin de vie, dont nous avons déjà plusieurs fois débattu ici. Face à un tel sujet, le Président de la République a engagé une démarche visant à trouver un consensus, en confiant à deux députés de sensibilités différentes, nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, la rédaction d’un rapport et de la proposition de loi que (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, chacun mesure ici l’ampleur du défi auquel doit faire face notre société devant l’avancée en âge de la population du pays. Les chiffres sont éloquents : en 2025, 18,9 millions de personnes auront 60 ans ou plus ; en 2060, ce sera le cas d’une personne sur trois, et le nombre de personnes de plus de 85 ans va presque (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici en lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Force est de constater que le texte que nous avons sous les yeux n’est pas très différent du projet de loi initial contre lequel nous nous sommes exprimés en première lecture. Sur la forme, il convient de noter que le débat (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, les personnes handicapées, leurs familles, leurs amis et les associations qui les représentent sont en colère. Ils sont exaspérés de ne pouvoir, comme tout le monde, se rendre chez un ami, aller voir un médecin, suivre une scolarité normale, prendre le bus ou le train. Ils nous ont interpellés, parfois enchaînés à un fauteuil (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ce texte a été modifié par le Sénat et, sans surprise, la commission des affaires sociales a rétabli le texte adopté par l’Assemblée en première lecture. Si nous avons soutenu les quelques mesures positives qu’il (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte dont nous discutons fait suite à celui adopté le 10 juillet 2014. Il a pour objet de ratifier les ordonnances relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. C’est la loi du 11 (...)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce texte relatif au dialogue social et à l’emploi traite de trois grands sujets : le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ; la mise en place de la prime d’activité ; les nouvelles règles concernant le dialogue social. Les dispositions concernant les intermittents du spectacle (...)