Interventions

Le texte sur la mise en accessibilité qui nous est soumis par la commission mixte paritaire préserve les principales évolutions décidées par l’Assemblée nationale, suite aux amendements adoptés en commission des affaires sociales. Ce texte est donc plus contraignant qu’il n’était à l’origine, ce qui est positif. Nous avons bien noté que les établissements recevant du public n’ayant pas accompli les (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en l’absence de Patrice Carvalho, qui a suivi ce dossier, je suis chargée de vous présenter l’avis du groupe GDR sur cette proposition de loi. Au terme de nos débats, il paraît nécessaire de rappeler la réalité sur laquelle ce nouveau texte est censé agir. Chaque année, entre 200 000 et 300 000 salariés d’autres pays membres de l’Union (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe UMP a pour objectif de limiter l’accès aux allocations familiales et à l’allocation de rentrée aux familles dont l’enfant a été confié au service d’aide à l’enfance. Elle a été rejetée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, étudier l’impact sociétal, social et économique de la réduction progressive du temps de travail, tel est l’objet de la commission d’enquête que le groupe UDI nous propose de créer. C’est intéressant. La réduction du temps de travail est, en effet, un enjeu majeur de civilisation et de société. Il faudra sortir de certains clichés. Nos (...)

Ce projet de loi d’habilitation a pour objet de retarder la date limite de mise en accessibilité, prévue par la loi du 11 février 2005, des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. La loi de 2005, bien que discutable sur certains points, a été présentée comme une véritable loi d’égalité, comme une reconnaissance (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, nous voici amenés à nous prononcer sur un texte finalement expurgé de tous ses cavaliers législatifs. C’était d’abord l’article 19 qui, dans le texte initial, envisageait de supprimer purement et simplement les élections prud’homales, un article que vous avez eu la sagesse d’enlever de votre (...)

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de faire connaître le point de vue des députés communistes et du Parti de gauche sur la proposition de loi qui nous est soumise. J’en confirme la teneur au moment de passer au vote : il s’agit, à quelques mois des élections européennes, d’un texte de circonstance. La proposition de loi prétend s’attaquer à l’une des créations les plus visibles et les plus (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ampleur du recours au stage pour sanctionner un cycle d’étude et inaugurer l’entrée dans la vie professionnelle est un phénomène récent. Depuis 2006, le nombre de stagiaires a ainsi presque triplé et il n’est pas rare que certaines PME, notamment pendant les vacances d’été, comptent plus de stagiaires que de salariés. Véritable sas entre (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure de la commission des affaires européennes, la proposition de loi qui nous est soumise rappelle, dans l’exposé de ses motifs, que c’est le Traité de Rome de 1957 (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez en préambule un point sur la procédure qui prévaut à l’examen de ce projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi, à la démocratie sociale. Le projet d’accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle a été finalisé le 14 (...)