Interventions

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales CMP - PLFR de la sécurité sociale pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 permet au Gouvernement, profitant d’une embellie passagère des chiffres du chômage, de claironner que les comptes de la Sécu s’améliorent. Cette très (...)

Affaires sociales Travail : CMP - développement alternance et sécurisation des parcours professionnels

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, la proposition de loi dont nous achevons l’examen ne pèche pas par ses intentions, mais par ses articles mêmes. Parée d’objectifs ambitieux, elle manque son but affiché en alignant des dispositions insignifiantes présentées comme des (...)

Affaires sociales Organisation de la médecine du travail : motion de renvoi en commission

- Intervention de

M. Roland Muzeau. Pour lever toute ambiguïté sur le sens de notre motion de renvoi en commission, je tiens dès à présent à indiquer que les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent qu’il est urgent et nécessaire d’agir pour donner aux professionnels que sont les médecins du travail le pouvoir d’agir en toute indépendance sur le travail lui-même et son organisation trop souvent (...)

Affaires sociales 3ème lect. - Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous faire part du mécontentement du groupe GDR à propos de l’organisation de nos débats sur ce texte. À la suite de l’introduction in extremis par le Gouvernement de l’article 3 bis pour tenter d’éviter la censure, (...)

Affaires sociales PLFR de la sécurité sociale pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de succession et, aujourd’hui, le relèvement du plafond de l’impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy (...)

Affaires sociales Alternance et sécurisation des parcours professionnels : Motion de renvoi en commission

- Intervention de

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen aborde indiscutablement des sujets importants. L’insertion des jeunes dans l’emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comme la (...)

Affaires sociales Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

- Intervention de

Monsieur le ministre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première. C’est la première fois, en effet, qu’un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale votée six mois plus tôt. Qu’est-ce qui justifie une telle nouveauté ? Cette question me paraît d’autant plus intéressante qu’il y a deux ans, vous n’avez pas jugé utile (...)

Affaires sociales Santé : droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité contre lui, tant parmi les psychiatres et l’ensemble des professionnels concernés que parmi (...)

Affaires sociales Santé : protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques (2ème lecture)

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce projet de loi a été amélioré en première lecture, aussi bien dans cet hémicycle qu’au Sénat, il n’en demeure pas moins un très mauvais texte. Des députés comme des sénateurs n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts, mais ils se sont (...)

Affaires sociales Budget : équilibre des finances publiques

- Intervention de

Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd’hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d’inscrire dans notre loi fondamentale ce que vous appelez la règle d’or et ce que nous appelons la « règle pour que les (...)

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