Interventions

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Transfert des compétences eau et assainissement

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « Eau et assainissement, acte III ou IV : Bas les masques ! ». Voilà qui pourrait être le titre du retour de ce texte devant l’Assemblée nationale, comme le présente le mensuel des maires ruraux 36 000 communes du mois de juin. Bas les masques ! Effectivement, les masques tombent. Comme sur tant d’autres sujets, le (...)

Développement durable Certificats d’économie d’énergie

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, lorsque l’on s’intéresse de près aux certificats d’économies d’énergie, l’on constate que ce dispositif est double. Sur l’envers, nous avons un outil incitant à l’amélioration de la performance énergétique du consommateur (...)

Développement durable CMP Nouveau pacte ferroviaire - Motion de rejet préalable

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe des députés communistes a déposé une motion de rejet préalable du texte issu de la commission mixte paritaire, fruit d’un compromis entre la droite et la droite, majoritaire à l’Assemblée et au Sénat, car il porte en lui un risque important, voire (...)

Développement durable CMP Nouveau pacte ferroviaire

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents de la SNCF organisaient hier une « journée de la colère cheminote » pour réclamer, une fois encore, le retrait de votre réforme : 53 % des conducteurs, 45 % des contrôleurs et 21 % des aiguilleurs étaient en arrêt de travail lors de ce vingt-neuvième jour de grève. La majorité de notre assemblée et la droite sénatoriale ont trouvé (...)

Développement durable Nouveau pacte ferroviaire - CMP

- Intervention de

La droite a parlé à la droite et nous voici devant une loi adoptée par une majorité libérale. Votre crédibilité de l’extrême centre – ni de gauche ni de droite – a, une nouvelle fois, explosé en vol entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement et la majorité ont joué à outrance de l’Europe libérale comme ils sont en train de le faire pour les barrages hydrauliques au détriment d’EDF.
Votre (...)

Développement durable Pour un nouveau pacte ferroviaire

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, qu’avons-nous appris du débat parlementaire qui a précédé ce vote solennel ? Comme mon collègue de La France insoumise vient de le rappeler, nous avons eu droit à des ordonnances contestées, remplacées en urgence par des dispositions législatives introduites par des (...)

Développement durable Premier paquet mobilité

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, à l’occasion de l’examen de cette proposition de résolution, je souhaite, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, revenir sur deux de ses volets thématiques majeurs : le volet social et le volet environnemental. Ainsi que l’a rappelé notre rapporteur, le volet social du paquet (...)

Développement durable Questions au Ministre de la transition écologique sur la stratégie de sortie du nucléaire

- Intervention de

Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d’aujourd’hui le démontre. Aujourd’hui, la production à partir de l’atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l’énergie, et l’électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l’économie. La place de (...)

Développement durable Questions au Secrétaire d’Etat sur la sécurité routière et aménagement des infrastructures de transports

- Intervention de

L’abaissement de la vitesse autorisée à 80 kilomètres/heure mobilise l’attention, au risque de passer sous silence la question de l’état du réseau routier secondaire. Or, environ 30 % de ce réseau sont aujourd’hui jugés dégradés, voire très dégradés. En novembre 2016, déjà, l’association 40 millions d’automobilistes avait dénoncé le manque d’entretien des routes françaises. Un rapport sénatorial a lui aussi (...)

Développement durable Ratification ordonnances évaluation environnementale - CMP

- Intervention de

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation (...)

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