Interventions

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de cette mission n’échappe pas à la règle : l’impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes. Suivant cette logique comptable, 369 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 351 millions d’euros de crédits (...)

La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ne disposant que de deux minutes pour intervenir sur cette mission, je vais consacrer mon propos à Presstalis. Les salariés de la coopérative, qui sont un peu les oubliés de ce débat, ont manifesté mercredi dernier devant votre ministère à l’appel de l’intersyndicale, fait (...)

Je me rallie totalement aux propos, d’ailleurs parfois très critiques, de Jean-Paul Bacquet. Je voudrais savoir, comme l’a demandé l’un de nos rapporteurs, si l’objectif de 0,7 % est maintenu et, s’il ne l’était pas, ce qui, politiquement, justifierait de changer d’orientation. Je ne résiste pas au plaisir de constater qu’une unanimité se dégage dans cette assemblée autour de la taxe Tobin, dite taxe des (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget de la justice pour 2013 s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique pénale. Notre groupe approuve les principes généraux qui la guident, tels qu’ils ont été définis par la circulaire du 19 septembre 2012 : fin des instructions individuelles, (...)

M. Alain Bocquet. Le projet de loi de finances pour 2013 obéit, dans toutes ses déclinaisons ministérielles, aux principes du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et de la loi de programmation des finances pour la période allant de 2012 à 2017. Le gel des dotations de l’État aux collectivités locales en 2013, leur réduction de l’ordre de deux milliards d’euros en 2014 et (...)

Ma première question porte sur la gestion de la dette publique. Plusieurs orateurs ont souligné que la France a bénéficié cette année de taux d’emprunt historiquement bas sur les échéances de moyen et long terme. Elle a ainsi pu, en septembre, emprunter sur dix ans à 2,21 %, et elle profite depuis juillet de taux négatifs sur le court terme. Il faut toutefois remarquer que la moitié des créanciers de la (...)

Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité : c’est un bel objectif, et je me suis réjouie de l’augmentation significative des moyens accordés à l’enseignement scolaire. Mais j’avais aussi rêvé que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » serait considérée comme une priorité au même titre que l’enseignement. Or cette mission, qui pèse bien peu dans le budget de l’État et qui a été (...)

Je salue les cris d’alarme lancés en faveur du monde rural. Il s’agit d’un sujet grave : notre passion à défendre les territoires ruraux, quelles que soient nos sensibilités politiques, doit aboutir à des actes forts, si l’on ne veut pas qu’elle se transforme en colère. Considérons enfin que les campagnes de France sont une grande cause nationale ! J’ai apprécié la présentation des rapporteurs – qui ont (...)

Le groupe GDR regrette le choix du Gouvernement de continuer à attribuer l’ensemble des compétences en matière d’immigration, dont l’asile et l’intégration, au seul ministère de l’intérieur, alors qu’elles étaient réparties sur plusieurs ministères avant 2007. Nous souhaitons en tout cas qu’une telle décision ne traduise pas la persistance d’une conception sécuritaire de l’immigration, que nous réprouvons. (...)

La mission budgétaire dont nous débattons perd quelque 500 millions d’euros, soit environ 5 %, tant en crédits de paiement qu’en autorisations d’engagement. La programmation triennale fait également état d’une légère baisse, le budget de votre ministère passant d’environ 8 milliards à un peu moins de 8 milliards d’euros l’an prochain, pour être stabilisé les deux années suivantes, au terme d’une nouvelle (...)