Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Diverses dispositions liées à la crise sanitaire et au retrait du Royaume Uni de l’UE

- Intervention de

ACe texte s’illustre d’abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement.
Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais pour lesquels le Parlement aurait dû être pleinement saisi, pas simplement selon le mode que vous (...)

Lois Diverses dispositions liées à la crise sanitaire et au retrait du Royaume Uni de l’UE

- Intervention de

C’est à quel sujet ? Telle est la question que nous avons envie de vous poser. Nous examinons un projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne »… et plusieurs ratons laveurs, serais-je tenté d’ajouter, pour emboîter le pas à Jacques Prévert.
Cependant, à bien y regarder, il n’y a là rien de (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

- Intervention de

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple.
C’est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer tous les chemins de concorde possibles, dans le seul but de restaurer la confiance des Françaises et (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Intervention de

Il faut faire preuve d’humilité dans ces débats : tel était notre état d’esprit, car nous savons la difficulté de la tâche.
Mais si l’art est difficile, la critique est nécessaire. Lors de l’examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le pays se trouvait dans un état de sidération. Il fallait alors agir vite et prendre des mesures exceptionnelles. Mais, deux mois plus tard, la France est (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Intervention de

L’aurore des jours meilleurs n’apparaît pas encore à nos fenêtres. Chaque soir reste marqué par le décompte des victimes d’un virus qui décime nos concitoyens. Aussi la question qui se pose, au-delà de celle du déconfinement, est celle de la perspective de sortir d’un cauchemar qui est une épreuve pour toute l’humanité.
L’épreuve que nous vivons vient interroger nos convictions les plus profondes, qu’elles (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Intervention de

MOTION DE REJET PREALABLE
Un projet de loi d’urgence sanitaire a été discuté et voté pour la première fois ici le 21 mars dernier. Le pays était alors en état de sidération devant la pandémie et ses ravages. Comment ne l’aurait-il pas été ? La population dans son ensemble, simples citoyens ou épidémiologistes chevronnés, et bien sûr nous tous, porteurs de la décision politique, avons été saisis sinon (...)

Lois Indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d’une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s’est constituée au fil des ans au détriment de l’esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature renforcer utilement ce droit. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue l’initiative de nos collègues du (...)

Lois Application alinéa 5 de l’art 13 de la Constitution

- Intervention de

Je commencerai par rappeler que, selon les députés communistes, il serait très exagéré de parler de droit de contrôle du Parlement concernant le pouvoir de nomination du Président de la République tel que défini à l’article 13 de la Constitution.
En effet, pour qu’une nomination soit rejetée, il faut que les avis négatifs représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux (...)

Lois Interdiction cumul pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel

- Intervention de

Un doute s’est insinué ; la confiance des Françaises et des Français dans leurs institutions est entamée. Ce constat cruel, nous le partagerons peut-être ici même, mais à des degrés divers car je vois aussi combien sont sous-estimés, sinon ignorés, la colère et même parfois le dégoût qu’éprouvent nos concitoyens à l’encontre d’élites arrogantes et d’une classe politique qu’elle juge déconnectée. La dixième (...)

Lois Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution & Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

- Intervention de

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont pas encore été ratifiées, sur des sujets aussi importants que la police des jeux ou l’organisation du réseau (...)

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