Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Prorogation état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Les temps d’extrême incertitude que nous traversons doivent tous nous conduire à plus d’humilité, mais aussi à plus de clarté et de démocratie.
Plus d’humilité, tout d’abord : les députés communistes ont pour principe de ne pas dénoncer chez autrui des turpitudes auxquelles il n’est pas certain qu’ils auraient eux-mêmes su échapper.
En effet, qui pouvait prétendre au printemps 2020 définir sans hésitation (...)

Lois Prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Si je comprends bien, la concurrence va être rude à l’audimat ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La sortie de l’état d’urgence est un horizon qui s’éloigne à mesure que l’on croit s’en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l’état d’urgence est censé être strictement limité dans le temps et sous le contrôle du Parlement. C’est la raison pour laquelle sa levée ne s’aménage pas de façon (...)

Lois Accélération et simplification de l’action publique

- Intervention de

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d’éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d’assurances, de permis de conduire, de l’Office national des forêts et de beaucoup d’autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que vous nous livrez un bijou de complexité, un mille-feuille de mesures apparemment anodines, (...)

Lois Conseil économique, social et environnemental

- Intervention de

Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l’opinion publique », le CESE est aujourd’hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l’objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de visibilité. En réalité, la contribution essentielle des organisations syndicales et mutualistes, des (...)

Lois Bioéthique - 2e lect

- Intervention de

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C’est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d’affronter les enjeux bioéthiques.
Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d’hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois parce qu’ils viennent toucher à une part d’intime, parce que nous sentons qu’ils nous (...)

Lois Prorogation du mandat des membres du CESE

- Intervention de

Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C’est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée.
S’agissant d’une mesure purement technique, nous n’avons bien évidemment aucune raison sérieuse de nous opposer (...)

Lois Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - CMP

- Intervention de

En première lecture, j’avais indiqué que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient votre intention de lutter contre la menace terroriste. Je dis bien « menace », car chacun sait, hélas, qu’en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignement et nos fonctionnaires de police et de justice, notre pays peut être frappé à tout instant. Je sais, en tant que parlementaire de (...)

Lois Prorogation de plusieurs chapitres et d’un article du code de la sécurité intérieure

- Intervention de

Le Gouvernement considère que « les circonstances sanitaires exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 rendent difficile l’examen en temps utile […] d’un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures. »
Il nous est donc demandé, en procédure accélérée, sans débat de fond, sans bilan détaillé et exhaustif de l’efficacité de notre (...)

Lois Protéger les victimes de violences conjugales - CMP

- Intervention de

Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle des violences conjugales, s’inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée ; elle vient après l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille, devenue la loi du 28 décembre 2019. (Approbations sur les bancs du groupe LR.)
On doit d’abord (...)

Lois Report d’élections de 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France

- Intervention de

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit (...)

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