Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires

- Intervention de

Devenir maire, c’est endosser le plus beau des mandats. C’est s’engager dans un sacerdoce laïque, accepter de prendre en charge son territoire, de réveiller les esprits dans les villages victimes du tout-métropolisation et du déménagement du territoire. C’est s’occuper des repas de la cantine scolaire, organiser les célébrations du 14 Juillet, écouter les habitants qui vont mal et réconcilier les voisins (...)

Lois Pn garantir le respect du droit à l’image des enfants

- Intervention de

Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, texte qui aurait dû aboutir à un accord en commission mixte paritaire tant il semble possible de nous accorder sur la nécessité et l’opportunité de mieux protéger nos enfants des détournements de leur image dont ils peuvent être victimes sur internet. L’utilisation d’internet et des (...)

Lois Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés

- Intervention de

RAPPORTEUR
À l’issue de ce débat, peut-être un peu long aux yeux de certains, j’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et que nous soyons allés au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine frustration face à des choix selon moi inopportuns, notamment de la part du Gouvernement.
Je pense que le (...)

Lois Pt const. relatif à la liberté de recourir à l’IVG

- Intervention de

Ne jamais baisser la garde ; ne jamais penser que les droits que nous avons si durement acquis nous seront toujours assurés. Oui, le combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps est plus que jamais d’actualité dans notre pays.
Il suffit d’ailleurs de mesurer les moyens déployés par les opposants à l’IVG pour comprendre que le débat n’est pas terminé. Encore aujourd’hui, ce sont les mêmes (...)

Lois Le Président, élu contre le RN, nous propose aujourd’hui de voter son programme

- Intervention de

Ces derniers jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans les huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. Les marchandages auxquels nous avons assisté sont l’apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple mais sans le peuple. Ce faisant, ils dressent un plateau d’argent à l’extrême droite. Quelle faute historique !

Lois Pt Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

- Intervention de

Explication de vote sur la motion de rejet préalable du groupe Ecolo
Nous ne voulons pas d’une énième loi sur l’immigration s’inscrivant dans une logique répressive et sécuritaire. Nous ne voulons pas qu’à l’image des débats au Sénat et en commission des lois, l’Assemblée nationale soit la caisse de résonance de propos abjects, haineux, xénophobes et essentialisants à l’encontre des étrangers. Nous ne (...)

Lois Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

- Intervention de

Pour réduire les inégalités territoriales, ouvrons des casinos. (Sourires sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Faites vos jeux ! Si j’étais un peu provocateur, je dirais : « Voilà donc à quoi se réduit la politique de la majorité pour soutenir les communes ! »
Quel beau programme que de miser la soutenabilité financière des collectivités sur les jeux d’argent et de (...)

Lois Pn contentieux du stationnement payant

- Intervention de

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de (...)

Lois Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

- Intervention de

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
La notion de trouble (...)

Lois Pn revaloriser le métier de secrétaire de mairie

- Intervention de

Cela a été dit, et chacun en convient : les secrétaires de mairie sont de véritables piliers de la vie communale. En ma qualité d’élu d’une circonscription rurale de 126 communes, dans le département de l’Allier, dont l’immense majorité ne compte pas plus de quelques centaines d’habitants, je mesure, lors de chaque réunion avec les maires, le lien essentiel, décisif, organique qui existe entre le maire et (...)

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