Affaires économiques

Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L'an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d'expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « bonne foi », victimes de la crise ou d'accidents de la vie, qui font face à une situation sociale difficile. Une fois expulsées, ces familles se retrouvent dans des structures précaires d'hébergement ou tout simplement à la rue. C'est indigne de notre pays !
C'est pourquoi, au Front de gauche, nous proposons d'interdire les expulsions des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Parallèlement, nous sommes favorables à la création d'une garantie universelle des risques locatifs généralisée et mutualiste pour assurer aux propriétaires le versement de leur loyer.

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes.

M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte électoraliste, qui fait courir à notre société des risques majeurs d’atteintes aux libertés publiques en créant un fichier centralisé de la population, sous le prétexte de lutter contre l’usurpation d’identité ; une proposition de loi pénale qui n’est qu’un énième texte d’affichage destiné à satisfaire la droite populaire, laquelle laboure sur les terres du Front National sans apporter aucune réponse concrète et efficace à la question de la délinquance ; enfin cette discussion en lecture définitive d’un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, dans des conditions qui, malheureusement, furent notre lot quotidien pendant cinq ans.

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, pour la deuxième fois, notre assemblée examine le projet de loi majorant les droits à construire. Ce texte a été rédigé, examiné et voté dans la précipitation. En première lecture, nous avons dû l’amender à l’aveugle, sans être en possession du texte. Au Sénat, les délais étaient tellement brefs que les amendements ont été examinés par la commission alors même que la discussion générale était engagée dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. C’est du grand n’importe quoi !

M. Jean Mallot. C’est sûr !

M. Jean-Paul Lecoq. Cette fin de législature s’apparente davantage à une course frénétique qu’à l’exercice républicain du pouvoir législatif.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Ma question porte sur la situation de l’emploi industriel, qui connaît une véritable saignée : 100 000 emplois supprimés en trois ans.

En ce moment même, sur le territoire français, des dizaines d’usines sont menacées de disparition, entraînant la lutte déterminée de salariés qui veulent sauvegarder leur outil de travail.

Bien évidemment, si je vous interroge sur votre politique dans ce domaine, vous me répondrez par vos slogans habituels : donner davantage de liberté aux entreprises pour améliorer leur compétitivité, avec notamment plus de flexibilité, moins de cotisations patronales et une main d’œuvre bon marché.

M. Yves Albarello. Oui !

M. André Chassaigne. Bien évidemment, vous ne remettrez pas en cause les profits faramineux des entreprises du CAC 40, l’envolée des dividendes des actionnaires et les choix de délocalisation.