Affaires étrangères et européennes

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.

M. François Asensi. Cinq petites minutes par groupe pour discuter d’un tel sujet,…

M. Jean Glavany. Il a raison, ce n’est rien !

M. François Asensi. …jamais notre Parlement n’a été aussi dévalué, monsieur le président, j’ai le regret de vous le dire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen, si le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance devait être signé, marquerait la soumission totale de L’Europe à la politique d’austérité, à la politique libérale de M. Sarkozy et de Mme Merkel, défenseurs du capitalisme financier, au détriment des peuples européens.

Quelques jours après le passage en force à l’Assemblée nationale sur le mécanisme européen de solidarité, le MES, sorte de FMI à l’européenne, il s’agit d’un nouvel acte de capitulation devant les marchés financiers et les lobbies.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le pouvoir de la finance ou pour approfondir la solidarité et la coopération entre les peuples : l’unique objectif est de contraindre les États à l’austérité généralisée. S’il devait entrer en vigueur, il annihilerait toute perspective de relance économique, aggraverait le chômage et la précarité.

En prévoyant de sanctionner les États, le traité bafoue la souveraineté populaire. Nous refusons toute mise sous tutelle des États comme nous refusons toute atteinte à la souveraineté budgétaire du Parlement, garantie par l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité engage la France dans un processus d'abandon de souveraineté budgétaire. Le MES n'est pas un simple organe de "coopération intergouvernementale". C'est une machine de guerre contre les peuples.
Ce mécanisme a pour objectif premier, d'instaurer des normes renforcées de discipline budgétaire. Il ne s'agit pas de fournir une aide aux Etats qui en ont besoin, mais de préserver les intérêts financiers des banques et des créanciers, de mettre en place des plans d'assistance au système bancaire en sacrifiant les populations sur l'autel du profit. Nous en avons l'exemple dramatique en Grèce.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l’Europe se compose de nations et c’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe, disait le général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. Imposteur !

M. Jean-Pierre Brard. Les États, les peuples, les nations sont un obstacle à l’appétit glouton des spéculateurs et des gros actionnaires. Avec le mécanisme européen de stabilité, vous arrachez aux peuples leur liberté de décider de leur politique budgétaire, vous renoncez à la souveraineté nationale. C’est insupportable.